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Bonjour, Actuellement entrain d'éplucher les contrats de la copropriété, j'ai un doute sur la validité d'un contrat d'ascenseur signé le 09/10/1967, avec un renouvellement par tacite reconduction pour des périodes successives de 5 ans, sauf préavis donné par écrit six mois au moins avant l'expiration d'une période. Suite à la demande du CS, le syndic nous à founis un DEVIS correspondant à une copie de contrat d'entretien fournis par l'ascensoriste, or j'ai cru comprendre que depuis une certaines dates les ascensoristes avais de nouvelles obligations et que suite à ces obligations un avenant aurais du nous parvenir.
Voici ma question : 1/ Ce soit-disant contrat qui se trouve etre un devis est-il valable ? Car nous souhaitons changer d'ascensoriste car il nous coûte très cheres (3124,68€ pour un ascenseur sur 9 étages à mi-étage.
allez visionner le site UNARC.com et ses abus (ex abus n°853 du 11/10/2006) dont ceux concernant les ascenseurs. Celui très bien étayé vous amènera à des analyses sérieuses de votre contrat et vous permettra de prendre des garanties pour sa renégociation (voire adhérer à l'ARC ce qui ferait plaisir à certains des membres du site).
Validité d'un contrat
Forum fermé
Posté - 12 janv. 2007 : 15:15:50
