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Bonjour, Le syndic de mon immeuble établit la répartition des charges à son avantage et à celui de quelques copropriétaires de mèche, sans respecter les millièmes. Quels sont les recours possibles? Merci de vos commentaires.
Est-ce qu'un budget provisionnel est voté en AG dans votre copropriété ? Si oui, je ne paierais que ma quote-part, calculée par mes soins, pour commencer. Si non, je ne paierais rien du tout, car il n'y aurait pas de provisions exigibles. Mais cette attitude "dure" ne serait à employer qu'avec précaution, car même si elle était parfaitement légale, il ne s'agirait pas de menacer la solvabilité de votre copropriété, ce que tout le monde paierait à terme.
Etes-vous sûr que la répartition des charges n'est pas conforme à votre RC ? Et sur quelle base affirmez vous cela ?
si cela vous interesse, je peux vous fournir plusieurs modèles de tableau de répartition des charges établis à partir des feuilles de présence de ma capropriété et de celles de mes enfants. Vous pourriez vous en inspirer, chacune étant personnalisée puisqu'établie selon le nombre de copropriétaires et les charges.
Adaption de mon tableau en tableau comparatif pour les devis que le conseil syndical négocie et propose depuis l'origine de la copropriété en 1987 à tous les copropriétaires
Jean not, vos tableaux sont sans doute très interessants, mais n'en présentent aucun pour Matalone : ce sont ses tantièmes à lui, tels que précisés dans son RDC, qui sont interessants...
Matalone : voyez ce que disent mfld et JPM : Quid de votre RDC et des grilles de répartition, des tantièmes attachés à votre lot ?
Ensuite, il faut appliquer la proposition de mfld : En effet, si les comptes annuels approuvés par les copropriétaires lors des AG convoquées à cet effet sont exigibles, cette approbation ne vaut pas acceptation pure et simple du compte individuel de chacun, donc de la répartition de ces comptes.
Comme indiqué par mfld, vous reprenez les comptes approuvés, et faites la règle de 3 qui convient pour vous, catégorie par catégorie bien entendu (suivant les différents types et grilles de charges)
Vous saurez alors ce qu'il en est vraiment de vos charges personnelles, du solde de votre compte que vous devrez régler ou non suivant sa position crédit/débit.
Le syndic ne peut alors vous réclamer autre chose, y compris par voix de justice, puisqu'on ne peut exiger de vous que ce que vous devez suivant les répartitions prévues au RDC ...
Maintenant, vous pouvez avoir "l'impression" que ce syndic et d'autres copropriétaires "magouilles" ! Sur quoi basez-vous cette affirmation ?
Bonjour, J'ai du m'absenter quelques jours et je lie vos réponses uniquement maintenant. Je vous en remercie. Pour répondre à vos questions, je sais que la répartition des charges n'est pas conforme aux tantièmes car le syndic bénévole détient deux plus de tantièmes que moi et paye deux fois moins de charge. (il a au moins l'honneteté de nous transmette le tableau de répartition). Je suis stupefait que les autres co-propriétaires ne réagissent pas davantage. En tout cas, merci pour vos commentaires, je pense qu'il convient de prendre le taureau par les cornes, quitte à se facher réellement avec son syndic bénévole.
Syndic Bénévole Malhonnête
Forum fermé
Posté - 10 janv. 2007 : 11:49:58
