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xavier121
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 03 janv. 2007 :  14:39:52  Voir le profil
Bonjour

Suite a un depart volontaire a l'etranger, j'ai donnè mon preavis (3 mois) mais en quittant l'appartement au bout de 3 semaine (EDL parfait, restiturtion clefs ...). Le probleme est que plutot que relouer le proprietaire met en vente (appartement libre) le bien.

Puis-je refuser de payer les 2 derniers mois ?

merci
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 03 janv. 2007 :  14:51:14  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par xavier121

Bonjour

Suite a un depart volontaire a l'etranger, j'ai donnè mon preavis (3 mois) mais en quittant l'appartement au bout de 3 semaine (EDL parfait, restiturtion clefs ...). Le probleme est que plutot que relouer le proprietaire met en vente (appartement libre) le bien.

Puis-je refuser de payer les 2 derniers mois ?

merci


Non. Tant que ce n'est pas vendu, les effets du bail continuent, notamment le préavis.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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dusme
Contributeur vétéran

197 réponses

Posté - 03 janv. 2007 :  14:53:36  Voir le profil
il me semble que non, vous avez donné votre préavis, peu importe la date de votre départ, vous devez payer les 3 mois.
En outre le fait que le propriétaire souhaite empocher sa PV avant le crack :) ne vous concerne pas.
Par contre vous, bien qu'étant absent du logement, vous devez pouvoir en jouïr ( le prêter, y retourner un we..) pendant la durée votre préavis donc le propriétaire ne doit pas pouvoir le vendre avant la date de fin de votre préavis sauf votre accord et dans ce cas vous paieriez au prorata.

enfin bon, ça c'est juste mon avis de bon sens...quelqeus avis plus juridiques seraient les bienvenus :)

Dusme
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xavier121
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 03 janv. 2007 :  15:53:59  Voir le profil
J'ai rendu les clefs et fait l'EDL de maniere anticipée de sorte de ne pas avoir a rentrer en france pour le faire a un moment peu opportun. Donc je n'ai plus acces au bien, et je ne m'en plaint pas. La seul chose est qu'il faut que je fqsse verifier que le logement n'est ni relouè ni vendu ni occupé avant le terme de mon bail. Je n'ai pas les moyens de faire ces verifications ayant rendu les clefs.
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