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La norme en question (qui effectivement n'est pas d'application obligatoire) n'est pas la seule règle à respecter.
Généralement, les dimensions des places et les espaces de circulations sont définies dans les PLU ou le cas échéant, dans le réglement de ZAC. Regardez donc dans le PLU en vigueur au moment du permis de construire.
En revanche, en cas de non respect, je ne sais pas si il faut se retourner vers le promoteur ou vers la Mairie (Mairie qui a accordé un permis non conforme à son PLU !!!)
Et voilà de quoi éviter des confusions guères graves mais qui font perdre du temps :
Citation :A ma connaissance, la norme AFNOR NF P 91-120 est payante, pour pouvoir la consulter gratuitement demander éventuellement au service de l’urbanisme de votre ville.
Effectivement la norme AFNOR est payante mais je doute qu'elle soit consultable au service d'urbanisme de la mairie, allez plutôt dans des bibliothèques universitaires celle d'un IUT bâtiment, d'une école d'ingénieur ou d'architecture ou municipale d'une grande ville...
Citation :La norme en question (qui effectivement n'est pas d'application obligatoire) n'est pas la seule règle à respecter.
Généralement, les dimensions des places et les espaces de circulations sont définies dans les PLU ou le cas échéant, dans le réglement de ZAC. Regardez donc dans le PLU en vigueur au moment du permis de construire.
Ce qu'on peut consulter à l'urbanisme est la règle qui permet de considérer que le nombre de places obligatoires est atteint ou pas et ce n'est donc pas la norme.
Puisque le bâtiment est construit, je propose aux propriétaires de commencer par se retourner contre les constructeurs. Puisque la conception est couverte par la décennale, puisque le parking est forcément un élément du programme du promoteur, puisque sa réalisation a toutes les chances de ne pas répondre au programme de l'opération (le promoteur a sans doute demandé un parking exploitable), il me semble que les acquéreurs peuvent tenter la piste de l'appel en garantie via déclaration de sinistre à l'assureur DO. Le sinistre à déclarer est simplement une configuration des lieux (le parking) la rendant impropre à leur destinantion. Je ne vous garantie pas le succès, mais il faut essayer.
S'il n'y a pas de mention "document non contractuel" sur les plans commerciaux que lhoste a reçu en achetant son appartement, il peut également tenter une action contre le promoteur pour non respect du contrat. Plus délicat, il faudrait que sa place soit côtée, pas une autre !
Cela dit, dans le meilleur des cas, lhoste recevra un dédommagement pour trouble de jouissance et sa BMW ne rentrera toujours pas dans le box ! Alors, avec ce dédommagement, il devra changer sa BMW par une twingo ou un scooter ou changer de lieu de résidence !
Norme des dimensions des parkings (boxe)
Forum fermé
Posté - 09 févr. 2007 : 09:40:44
