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Bonjour, j'ai acheté un studio en juillet 2005, avec un occupant sans titre qui ne payait plus son loyer et avec un jugement d'expulsion non exécuté. Par laxisme et autres problèmes, je n'ai rien fait jusqu'à ce jour ni pour expulser cet occupant, ni pour lui faire régler une indemnité d'occupation, et il habite toujours, ne paye rien, travaille et est redevenu solvable. L'indemnité d'occupation correspondant au loyer d'origine se monterait à ce jour à 400€ X 17 mois = 6800€. Malgré mon laxisme, que dois-je faire pour récupérer cette indemnité ? sachant qu'il n'y a eu de ma part aucune mise en demeure de payer depuis mon acquisition et que cet occupant sait que je suis propriétaire et connait mes coordonnées ? Dois-je envoyer de suite avant fin 2006 un huissier et si oui, quels doivent être les termes de sa sommation ? Merci beaucoup d'avance pour vos conseils
Occupant sans titre: comment récupérer indemnité ?
Forum fermé
Posté - 27 déc. 2006 : 14:00:33
