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Dans mon immeuble le contrat d'entretien de la VMC collective et des chaudières à gaz individuelles a été conclu en 1994 par le syndic nommé en fin de construction pour une durée de 5 ans renouvelable par tacite reconduction.Il a été reconduit tacitement en 1999, et en 2003, sans consultation de l'assemblée générale alors que sa valeur (90 000 € sur 5 ans) dépasse la délégation du syndic. L'AG de 2003 a voté la résiliation du contrat mais cette décision n'a pas été appliquée par le syndic.Le coût annuel pour mon appartement est de 200 € et le service rendu déplorable, le prestataire ne respectant plus les clauses contractuelles. Je desire sortir de ce contrat, qui mélange entretien des parties communes et privées et qui n'a jamais été renouvellé dans les règles . Quelqu'un peut il me conseiller sur la procédure à suivre? merci
En ce qui concerne votre chaudiere privative, il vous suffit de notifier le syndic que vous ferez desormais entretenir votre chaudiere privative par un autre prestataire, a votre charge ensuite de faire la preuve de l'entretien de celle-ci.
En ce qui concerne la VMC collective, l'AG ne peut pas decider la seule resiliation du contrat actuel. Il convient auparavant de prospecter les concurrents, de faire etablir des devis / propositions de contrats, puis de faire voter l'AG sur ces alternatives. En principe, l'entretien VMC avec collecte gaz ne peut souffrir de carence d'entretien.
Contrat collectif entretien parties privatives
Forum fermé
Posté - 25 déc. 2006 : 08:32:57
