| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
charli77
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 23 déc. 2006 : 12:06:58
|
|
Je suis copropriétaire dans un lotissement. Je suis à jour chaque des charges trimestrielles réclamées par le syndic. Ce dernier me demande de payer une facture d'eau d'après une consommation relevée sur un compteur général alors que j'ai un compteur individuel exigé avant toute construction. Ce compteur général n'est pas mentionné dans le cahier des charges remis à chaque propriétaire. De plus, ce dernier est installé hors du périmètre du lotissement. Cette mesure n'a pas été votée en AG. Je n'arrive pas à obtenir une facture individuelle. J'ai reçu une mise en demeure avec frais du syndic pour non paiement de charges exigibles, se référant à l'article 19-2 de la loi SRU du 13/12/2000. J'ai consulté l'article de cette loi, qui ne précise pas cette disposition. Que dois-faire ? Merci pour votre aide.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 déc. 2006 : 14:16:01
|
Si la mise en demeure vise les dispositions de l'article 19-2 de la loi du 10 juillet, celà suppose que votre lotissement est placé sous le régime de la copropriété.
Je pense qu'il y a quiproquo entre votre syndic et vous.
Le compteur général enregistre la consommation globale de tous les lots. Une question est alors de savoir :
1-Comment les charges de consommation d'eau sont réparties entre les propriétaires des lots. L'indication est fournie par l'état de répartition des charges du règlement de copropriété.
2-Le cas échéant si tous les lots sont dotés d'un compteur divisionnaire comme le vôtre.
Si le règlement de copropriété prévoit la répartition en fonction des tantièmes de copropriété, et si vous êtes le seul à avoit fait installer un compteur divisionnaire, vous ne pouvez pas opposer au syndic les indications de votre compteur.
|
Signaler un abus  |
|
|
charli77
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 23 déc. 2006 : 19:59:48
|
Citation :
Initialement entré par JPM
Si la mise en demeure vise les dispositions de l'article 19-2 de la loi du 10 juillet, celà suppose que votre lotissement est placé sous le régime de la copropriété.
Je pense qu'il y a quiproquo entre votre syndic et vous.
Le compteur général enregistre la consommation globale de tous les lots. Une question est alors de savoir :
1-Comment les charges de consommation d'eau sont réparties entre les propriétaires des lots. L'indication est fournie par l'état de répartition des charges du règlement de copropriété.
2-Le cas échéant si tous les lots sont dotés d'un compteur divisionnaire comme le vôtre.
Si le règlement de copropriété prévoit la répartition en fonction des tantièmes de copropriété, et si vous êtes le seul à avoit fait installer un compteur divisionnaire, vous ne pouvez pas opposer au syndic les indications de votre compteur.
Merci pour votre réponse.
je vous apporte quelques précisions :
1- Le règlement de la copropriété ne fait nullement mention de la répartition de la consommation d'eau puisqu'il était prévu que chaque propriétaire recevrait une facture de la compagnie des eaux. le compteur général a été mis en place lors de la viabilité du lotissement.
2- Tous les lots sont dotés d'un compteur individuel.
Merci pour votre écoute.
|
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 23 déc. 2006 : 20:23:34
|
Ce n'est pas clair, vous avez trois solutions:
1/ Tous les coproprietaires ont un compteur individuel de la general des eaux, et donc sont facturés individuelement par la generale des eaux.
2/ Tous le monde à un compteur divisionnaire relevé par le syndic (eventuellement par le biais d'une société), et la facturation est faites par le syndic selon le relevé.
3/ il n'y a pas de compteur divisionnaire institué, et la facturation rentre dans les charges générales selon la quote part de chacun par le syndic. |
| Signaler un abus |
|
|
charli77
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 23 déc. 2006 : 21:53:26
|
C'est vrai que ce n'est pas clair.
Tous les copropriétaires ont un compteur individuel et non un compteur divisionnaire. Nous aurions dû avoir un facture de la compagnie des eaux. Mais il semblerait que les démarches administratives n'ont pas étaient faites de la part du syndic. Nous avons demandé que le compteur général installé à la création du lotissement soit neutralisé. Nous n'avons pas de réponse et nous ne savons quelle attitude adopter. La facturation d'eau est annuelle et le montant à payer est assez important. Que faire ?
Merci encore pour votre aide.
|
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 23 déc. 2006 : 22:27:32
|
Citation :
Initialement entré par charli77
C'est vrai que ce n'est pas clair.
Tous les copropriétaires ont un compteur individuel et non un compteur divisionnaire. Nous aurions dû avoir un facture de la compagnie des eaux. Mais il semblerait que les démarches administratives n'ont pas étaient faites de la part du syndic. Nous avons demandé que le compteur général installé à la création du lotissement soit neutralisé. Nous n'avons pas de réponse et nous ne savons quelle attitude adopter. La facturation d'eau est annuelle et le montant à payer est assez important. Que faire ?
Merci encore pour votre aide.
Sur ce que vous dites ,on aurait plutot tendance à penser que vous avez des compteurs divisionnaires ?? |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 déc. 2006 : 22:34:42
|
Je ne vois pas ce qu'il y a d'obscur, abstraction faite des problèmes de terminologie :
Un compteur individuel et un compteur divisionnaire, c'est la même chose 
Vous avez un compteur général parce qu'il n'y a qu'un seul branchement. C'est la pratique habituelle dans une copropriété. Celà arrive aussi dans un lotissement.
Chaque lot est équipé d'un compteur. La répartition définitive doit donc être effectuée au prorata des relevés de ces compteurs.
Mais aupravant, il faut alimenter la trésorerie du syndicat pour que la facture d'eau puisse être payée dans le délai imposé. Le syndic fait donc un ou des appels qui sont, eux, en fonction des tantièmes de copropriété. Il régularise après établissement des relevés des consommations individuelles.
Je ne vois vraiment aucune difficulté dans tout celà.
|
| Signaler un abus |
|
|
chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 23 déc. 2006 : 22:45:29
|
Il est étonnant que le syndic ne vous donne pas des explications.
Avez-vous consulté le réglement de copropriété?
Lorsqu'il y a des compteurs d'eau individuels et que le système de relevés se fait correctement, il y a probablement aussi un compteur pour la consommation des parties communes (ménage, arrosage, certains systèmes d'adoucisseur d'eau, etc...).
Le syndic ou le conseil syndical doit pouvoir vous renseigner sur ces détails particuliers de votre immeuble. |
| Signaler un abus |
|
|
jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 03 janv. 2007 : 15:25:32
|
| Je suis d'accord avec JPM : il n'ya aucun problème. Si vous avez un syndic c'est qu'il y a un syndicat donc dans la foulée un conseil syndical ou un(ou une) copropriétaire interlocuteur du syndic. Cette personne devrait au moins avoir le minimum de renseignements : conso d'eau sur le lotissement hors maisons indivuelles et parties concernées à lister pour surveillance ultérieure. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Cahier de charges
Forum fermé
