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J'ai acheté en Périssol en 1997 un studio dans une résidence d'étudiants. Je l'ai loué nu, avec bail commercial, à une société qui l'a sous-loué en offrant à l'étudiant des prestations para-hôtelières. J'ai déclaré les loyers que me versait cette société, comme revenus fonciers, en bénéficiant des avantages fiscaux du régime Périssol (déductions des intérêts d'emprunt, d'un amortissement des dépenses d'acquisition du studio, de la taxe foncière, et d'autres charges).
Mon obligation, sous le régime Périssol, de louer mon bien pendant neuf ans, a été remplie. Nous sommes au-delà des neuf ans.
1ère question: Si je vends mon studio, la possibilité de déduire des revenus locatifs l'amortissement Périssol jusqu'à la 24ème année à partir de mon acquisition se transmet-elle à mon acquéreur s'il prend le relais du même bail commercial? Je présume que non car mon acquisition n'est pas son acquisition. Pouvez-vous me le confirmer?
2ème question: A supposer que je donne congé à mon locataire (je ne parle pas ici de la question de l'indemnité d'éviction) et que je me mette à louer le studio en meublé pour bénéficier du régime fiscal micro-BIC, je suppose que je devrai abandonner le régime Périssol et la déclaration de revenus fonciers, donc l'abattement important que constituent l'amortissement de 2%/an des dépenses d'acquisition, le montant de la taxe foncière, etc.. Je comprends qu'il faut choisir entre les deux. Pourriez-vous me le confirmer?
Et j'ajoute que fiscalement l'obligaton de location n'est pas seulement de 9 ans, mais de 2 ans de plus que la dernière déduction de déficit foncier...Ce qui n'est jamais dit avant.
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.
Une vérification: Votre deuxième "non", je suppose, veut dire: je ne peux opter pour le micro-BIC et continuer à déclarer les loyers et les déductions en revenus fonciers. Comme j'avais tourné ma question, je ne suis pas tout-à-fait certain du sens de votre "non".
Quant aux deux ans après le dernier déficit, ils sont pour moi passés. Mais effectivement, je n'avais jamais lu cette précision.
En mico-bic, vous ne pouvez pas faire d'amortissement. Vous en pouvez d'ailleurs rien déduire, vous êtes simplement imposé sur 29%¨de vos recettes.
Le Périssol n'est pas a proprement parler un régime, c'est une particularité du régime foncier nu pour les logements neufs achetés à certaines dates. Si vous ne faites plus du foncier nu, vous ne pouvez plus bénéficier des déduction qui y sont liées.
Almadagar, Les deux ans dont vous parlez ne sont-ils pas trois ans, et la condition pour que votre logement puisse créer un déficit déductible de vos autres revenus? Ce qui signifie que si il n'y a pas de déficit déductible la neuvième année, cette ncécessité des deux ans ou trois ans supplémentaires tombe?
Studios étudiants achetés en Périssol
Forum fermé
Posté - 18 déc. 2006 : 16:31:30
