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rolca
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Posté - 11 déc. 2006 : 20:15:35
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Dans les comptes 2006 de notre copropriété apparait une régularisation de charges de l'exercice 2003 (erreur comptable dans les comptes 2003 identifiée en 2006).
Qui doit assumer la responsabilité de cette erreur (peut-on par exemple se retourner contre le syndic qui finalement est responsable de la tenue des comptes) ou les copropriétaires doivent-ils seuls l'assumer?
Qu'en est-il des propriétaires arrivés dans la résidence après 2003. Peuvent-ils refuser de payer? Merci de vos réponses
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 11 déc. 2006 : 23:00:27
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Merci de bien vouloir préciser la nature de la régularisation et surtout sa cause. S'il s'agit d'exécuter une décision de justice remettant en cause les comptes anciens, la situation se présente d'une manière. Si c'est une facture omise il y a trois ans, elle se présente d'une autre manière.
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rolca
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 12 déc. 2006 : 10:09:40
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Il s'agit d'une pure correction d'erreur d'écriture comptable en 2003(en gros, un produit avait été constaté par erreur deux fois en 2003, suite à une erreur matérielle du comptable).
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 déc. 2006 : 15:27:27
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Un compte approuvé peut être corrigé en cas d'erreur ou omission.
C'est l'intérêt du syndicat puisque vous avez forcément une insuffisance de trésorerie. Une erreur de ce type est toujours possible mais il est étonnant qu'il ait fallu trois ans pour la relever !!! On ne voit pas très bien comment le syndic a pu équilibrer sa balance. Il faut même dire ses balances !!!
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rolca
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 12 déc. 2006 : 17:35:04
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C'est clair!
Mais autre question : qu'en est-il des copropriétaires qui n'étaient pas là en 2003. Ont-ils à payer ou le syndic doit-il se retourner vers les anciens propriétaires? |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 12 déc. 2006 : 18:25:19
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De JPM " On ne voit pas très bien comment le syndic a pu équilibrer sa balance. Il faut même dire ses balances !!!"
Par application de la comptabilié en partie double: à un débit correspond un crédit.
Dans le cas d'un "Produit" comptabilisé deux fois et encaissé une fois, un compte "débiteurs divers" ou un "compte d'attente" à été débité deux fois et crédité une fois lors de l'encaissement, il reste débiteur et doit donc apparaître au débit de la situation financière.
Dans le cas exposé il y a un manque de suivi des comptes par le syndic et par le conseil syndical. |
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rolca
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 09:57:28
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Effectivement, il y avait bien un compte d'attente débiteur; c'est ce qui a alerté la nouvelle comptable. Mais pouvez-vous répondre à ma question concernant les propriétaires qui n'étaient pas là en 2003? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 15:08:05
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Ce sont les copropriétaires en place à la date de la décision qui doivent payer.
Dans ce cas je dis : " date de la décision " car, en cas de vente postérieure, le syndic doit indiquer la créance dans l'état daté.
Quant à la balance ?
Je ne dis pas que les totaux des colonnes étaient différents. Je dis que lorsqu'il y a un seul engagement de produit, il y a déséquilibre quand on passe deux fois l'encaissement. Or l'engagement des produits est en vigueur depuis 2001.
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