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douglas
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 21 nov. 2006 :  18:49:22  Voir le profil
Bonjour,
Je suis proprietaire d'un petit immeuble rez de chaussée (local commercial) 1 étage(2 appartements) et je désire le séparer en 3 lots. Quelles démarches dois-je faire ? passer par un notaire ? coût pour les formalités ? merci
Salutations
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 21 nov. 2006 :  19:16:44  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Bonsoir,
Il semblerait que vous êtes en monopropriété.
Ou alors on ne comprend pas !
Expliquez nous ?

Salutations
François
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SAL
Contributeur vétéran

149 réponses

Posté - 21 nov. 2006 :  22:33:20  Voir le profil
la madame elle dit qu'elle veut séparer, et pis c'est tout

Formulaire H2 ou H4 je sais plus (en mairie)
+ réglement de copro chez le notaire
+ des travaux, des travaux, des travaux....
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 22 nov. 2006 :  10:21:10  Voir le profil
si vous voulez séparer les lots pour en vendre un, vous êtes dans l'obligation de faire établir un état descritptif de division par un géomètre expert,et un réglement de copropriété par un notaire
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douglas
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 22 nov. 2006 :  20:25:08  Voir le profil
A tous les 3 je remercie - je vais contacter un géomètre et le notaire. Merci pour vos renseignements.
Pour SAL "la madame" a bien dit qu'elle veut séparer parce que on ne lui donne pas le droit de vendre un appartement - elle doit donc diviser "c'est tout" je vous remercie de votre gentillesse je vais donc aller chez le notaire -
Ciao
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 22 nov. 2006 :  20:49:26  Voir le profil
vous ne pouvez pas vendre un lot dans un immeuble sans passer par le statut de la copropriété (voir la loi de 65)
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 22 nov. 2006 :  21:08:14  Voir le profil
Nefer ! ... quand je vends un lot, je passe par le notaire ...
C'est dans la loi ULM qu'il faut passer par le statut ?? ...
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 23 nov. 2006 :  00:16:32  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par gédehem

Nefer ! ... quand je vends un lot, je passe par le notaire ...
C'est dans la loi ULM qu'il faut passer par le statut ?? ...



ULM=?
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SAL
Contributeur vétéran

149 réponses

Posté - 23 nov. 2006 :  06:25:06  Voir le profil
Ultra Léger Motorisé
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snp
Pilier de forums

591 réponses

Posté - 23 nov. 2006 :  08:24:45  Voir le profil
Ou alors, octobre 1805, campagne de Bavière, toujours enseignée dans les écoles militaires!!! (pour la stratégie )
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fguigui
Pilier de forums

857 réponses

Posté - 23 nov. 2006 :  08:55:48  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par snp

Ou alors, octobre 1805, campagne de Bavière, toujours enseignée dans les écoles militaires!!! (pour la stratégie )



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Cordialement / Frédéric
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