Citation :

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Composition du conseil d'administration

Le Conseil d’administration de Foncière Logement réunit, sous la présidence d’Alain Sionneau :

Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
- 8 représentants: JH Carpentier, C du Châtelier, E Guéna, R Pallincourt, M Pariat, T Plas, C Ruggieri, A Sionneau

La Confédération Générale de Petites et Moyennes Entreprises (CGPME)
- 2 représentants:M Boulmier, JF Roubaud

La Confédération Générale du Travail (CGT)
- 2 représentants : C Chevé, M Dusart

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
- 2 représentants : JL Berho, M Caron

La Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT - FO)
- 2 représentants :B Loth, N Parguel

La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)
- 2 représentants : D Bertrand, J de Mathan

La Confédération Française de l’Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
- 2 représentants :C Courty, M Ferhat

Assistent aux délibérations du Conseil d’Administration :

- Un commissaire du Gouvernement, P Lanco, représentant le ministre du logement ou son suppléant;
- Un commissaire du Gouvernement, P Sauvage représentant le ministre de l’économie et des finances ou son suppléant;
- Le directeur général de l’UESL, B Goujon.

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Citation :

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http://www.foncierelogement.com/index.html

http://www.foncierelogement.com/Docs/documents/Foncierelineaire.pdf

Foncière Logement nouvel acteur du logement

Ni promoteur, ni constructeur, Foncière Logement est un acteur dynamique de la mixité sociale.
Son objectif est d’apporter des réponses à la question du logement en France en étant un partenaire
de référence des collectivités locales sur l’ensemble du territoire.

Foncière Logement est née, en mars 2002, d’un triple constat :

• la raréfaction de l’offre de logement entraînant des
difficultés de plus en plus grandes pour se loger
notamment pour les populations salariées ;
• la dérive de certains quartiers de nos villes du fait :
- de la remise en cause des parcours résidentiels
classiques entre logement social et accès à la propriété ;
- de l’absence de mixité sociale de ces quartiers et de la
paupérisation de leur population ;
• l’inquiétude pour l’avenir de notre système de
retraite par répartition liée :
- à l’allongement de la durée de la vie ;
- au déséquilibre inévitable entre l’arrivée à la retraite
des générations du babyboom et des générations
d’actifs moins nombreuses.

Pour y répondre, les partenaires sociaux ont décidé, avec l’Etat, de créer un nouvel outil :

Foncière Logement.
Ses missions sont claires :

• développer une nouvelle offre locative tant sociale
que libre ;
• contribuer au retour de la mixité de l’habitat notamment
dans les quartiers de renouvellement urbain ;

• constituer, à l’horizon 2020, un patrimoine immobilier
de qualité au bénéfice des régimes de retraites complémentaires
du secteur privé (AGIRC-ARRCO).

Foncière Logement,
une association gérée par les
partenaires sociaux
• Une association à but non lucratif
créée par une convention signée en 2001 entre l’Etat et le 1% Logement.
• Une gestion entièrement paritaire
:
Un conseil d’administration comportant à part égale 10 représentants des mouvements d’employeurs (MEDEF-CGPME) et 10 représentants des syndicats représentatifs de salariés (CFDT-FO-CGT-CFTC-CFE-CGC) ; Deux commissaires du gouvernement représentant le ministre du logement et le ministre de l’économie et des finances ;
Un comité permanent paritaire de 6 membres (3 employeurs-3 salariés), organe exécutif de l’Association. • Une équipe réactive, volontairement réduite, chargée de la gestion administrative, juridique et financière de ’association, ainsi que de la mise en oeuvre des missions externalisées par Foncière Logement auprès de professionnels qualifiés.

• Un financement autonome et exclusif issu d’une part de l’attribution de fonds du 1% Logement qui s’ajoutent à ceux déjà réservés aux organismes HLM, et d’autre part des ressources du marché. Foncière Logement ne bénéficiepas des crédits d’Etat en faveur du logement sur ses programmes, y compris sociaux conventionnés.

• Une intervention au service
d’une nouvelle offre locative sur l’ensemble du territoire répondant
:
- aux besoins en logements sociaux des communes qui n’en disposent pas suffisamment notamment celles dont le parc locatif social est inférieur aux 20% des résidences principales prévus par l’article 55 de la loi SRU ; - à la nécessité de diversifier l’offre locative dans les quartiers engagés dans des opérations de renouvellement urbain par la création d’une offre de logements locatifs libres.


« L’avenir n’est interdit à personne »Léon Gambetta

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