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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
 Posté - 25 nov. 2008 : 14:44:13
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Citation :
Initialement posté par quelboulot
Particulièrement HEUREUX de vous voir de retour sur le site Bouzigues...
+1 !!! 
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 nov. 2008 : 17:22:44
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Bouzigues est revenu.
c'est le temps de l'avent... et des taxes d'habitation.
ravi de vous lire à nouveau ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 28 nov. 2008 : 16:23:06
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MODE D'EVALUATION DE LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALED'UN LOGEMENTLa valeur locative cadastrale, base de calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière d’un logement, résulte de l’application de neuf paramètres. Parmi ceux-ci, cinq sont parfaitement objectifs, car mesurables ; les quatre autres sont tout à fait subjectifs car ils résultent d’une appréciation faite par l’Administration. La « Catégorie » du logement (la loi a prévu huit catégories)constitue le plus important de ceux-ci car il détermine le tarif au m2 spécifique à chaquecommune. Les « Règles d’évaluation de la valeur locative des biens imposables » sont exposées à l’Article 324 de l’Annexe 3 du Code Général des Impôts. Dans l’ordre de prise en compte dans la « fiche de calcul » de la valeur locative, lesparamètres sont les suivants : 1. la surface totale des pièces et annexes affectées à l’habitation, 2. la « Catégorie » du logement, 3. l’importance du logement, 4. la surface des dépendances (ex : garages, caves, remises, etc.) 5. le degré d’entretien, 6. la situation générale (avantages et inconvénients du quartier, de la commune), 7. la situation particulière (vue, exposition, bruit, etc.) 8. l’existence ou non d’un ascenseur, 9. l’équipement et le confort (eau courante, gaz, électricité, WC, baignoires, douches,lavabos, tout-à-l’égout, chauffage central). C’est à dire les « équivalences superficielles ».Paramètres objectifsN° 3. L’importance du logement obéit à un barème détaillé, dont le but est de « tenir comptedu fait que la valeur locative des logements spacieux est proportionnellement plus faible que celle des logements de même catégorie mais de dimension moindre ». N° 9. Les équivalences superficielles ont pour but de convertir chaque élément de votre confort (électricité, gaz, baignoires, lavabos et WC…) en m2 selon un barème défini par la loi. Les paramètres objectifs N° 1, N° 4, et N° 8 n’appellent pas d’explications. Paramètres subjectifsN° 2. Catégorie du logement : la classification communale, qui s’applique tant aux maisonsindividuelles qu’aux appartements, comprend huit catégories allant de 1 (logement de grand luxe) à 8 (logement médiocre). Chaque catégorie est répertoriée par un ou plusieurs logements de référence choisis sur le territoire de la commune. Il existe parfois des catégories intermédiairesdont les tarifs peuvent varier de 20% par rapport au numéro de base. Les catégories se différencient les unes des autres (Article 324H) par quatre critères : - le caractère architectural de l’immeuble, - la qualité de la construction, - la distribution du local (conception générale), - l’équipement. On conviendra que les trois premiers critères, qui sont laissés à l’appréciation de l’Administration, sont particulièrement subjectifs. En revanche, si le quatrième est objectif il reprend les mêmes éléments que ceux pris en compte dans les équivalences superficielles (voirparamètre N° 9 ci-dessus) ce qui est surprenant. Le contribuable peut en effet être ainsi appelé à payer deux fois pour une salle de bains par exemple.
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Page 2
N° 5. Degré d’entretien : il est évalué par un coefficient représentant un « état d’entretien » qui va de « bon » (1,20) à « mauvais » (0,80), en passant par « assez bon » (1,10), « passable »(1,00) et « médiocre » (0,90). Cet « état d’entretien » est censé représenter le besoin deréparation. Il est clair qu’il y a là matière à appréciation et l’amplitude du coefficient peut faire varier la taxe de 40%. Ce coefficient n’est pour ainsi dire jamais tenu à jour à l’initiative del’Administration. N° 6. Situation générale : elle est évaluée par un coefficient représentant une « appréciationde la situation » selon les avantages et inconvénients du quartier ou de la commune. Elle va de « excellente » à « mauvaise », en passant par « bonne », « ordinaire » et « médiocre ». Ces avantages et inconvénients sont soit « notoires », soit « marquants », soit sans qualificatif. Il est donc évident que ces appréciations, dont l’amplitude peut varier de 20%, sont très discutables. N° 7. Situation particulière : elle est aussi évaluée par un coefficient représentant « uneappréciation de la situation », son amplitude peut aussi varier de 20%. Dans ce cas, il s’agit desavantages et inconvénients de l’immeuble pour ce qui concerne la vue, l’exposition, le bruit et la présence d’aires de stationnement. Les degrés sont les mêmes que pour la situation générale. Ce paramètre est donc tout aussi discutable. De plus, il devrait en principe évoluer dans le temps, mais on n’y touche jamais. La surface pondérée totale :C'est le résultat obtenu quand on a appliqué ces différents paramètres : - surface initiale - équivalences superficielles (éléments de confort tels que l'eau, le gaz, l'électricité, le nombre de lavabos, de baignoire, de WC, les garages, les caves, ascenseur, ...) - pondération résultant de l'application des différents coefficients décrits ci-dessus (catégorie de logement mise à part. A la surface pondérée totale, on applique un taux, déterminé en 1970 par chaque commune pour chaque catégorie (et même sous-catégorie) de logement présente dans la commune. Ces taux par sous-catégorie, établis en francs, sont réévalués uniformément chaque année surdécision du Ministère des Finances. Comme on l'a vu précédemment, l'affectation, très subjective, de votre logement dans une sous-catégorie influe énormément sur votre valeur locative, donc sur vos impôts locaux, puisqu'un changement de sous-catégorie peut faire varier votre valeur locative cadastrale de 20% (en plus ou en moins) ! Disparité des tarifs au m2 appliqués par les communes aux différentes catégories :Un paradoxe important de ce calcul de valeur locative, qui est utilisé comme base pour le calcul de la taxe d'habitation, de la taxe foncière et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, est que les taux au m2 appliqués à chaque catégorie (et sous-catégorie) de logement sont différents suivants les communes ... et aboutissent là encore à des disparités inacceptables ! A titre d’exemple, le tarif au m2 d’une maison de catégorie 4 à Ste Foy-lès-Lyon est de 58,7 F/m2 alors qu’il n'est que de 42 F/m2 à Vourles (les tarifs sont en Francs car ils ont été établis en 1970).
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Page 3
Comparaison d’un ensemble « taux d’imposition de taxe d’habitation / tarif catégorie au m2 » Ste Foy-lès-Lyon VourlesVilleurbanne Venissieux Taux d’imposition 2005 19,92% 6,90% 20,98% 20,15% Tarif au m2 Catégorie 4 58,7 F/m2 42 F/m251,9 F/m2 50 F/m2 On constate que Vénissieux dont le taux d’imposition est très proche de celui de Ste Foy-lès-Lyon (+1%) bénéficie d’un tarif au m2 pour les maisons de catégorie 4 qui est inférieurde 15%. De même, la commune de Villeurbanne dont le taux d’imposition est de 5% supérieur à celui de Ste Foy-lès-Lyon, bénéficie d’un tarif inférieur de 12%. En revanche, la commune de Vourles affiche non seulement un taux d’imposition inférieurde 65% à celui de Ste Foy-lès-Lyon, mais encore elle bénéficie d’un tarif au m2 inférieur de 28%. Ces quelques exemples montrent très clairement qu’il ne faut pas se fier à la seule comparaison des taux d’imposition mais qu’il est important de pousser l’analyse à l’examen des valeurs locatives et plus particulièrement des tarifs au m2 des catégories. En conclusion, si vous souhaitez évaluer les impôts locaux de votre future maison, vous ne devez pas vous contenter de l’indication des taux d’imposition fournis par le voisin ou lamairie. Il vous faut impérativement obtenir la « Fiche de Calcul » complète et détaillée de la valeur locative de votre future maison. Celle-ci vous donnera tout le détail de votre valeur locative cadastrale. Cet argument vaut autant pour la taxe d’habitation que pour la taxe foncière.Comment est révisé le montant de la valeur locativeAlors qu'une révision systématique des valeurs locatives était prévue tous les 4 ans par l'administration, ... elle n'a jamais eu lieu !!! Donc un logement qui était neuf en 1970, est toujours considéré comme neuf en 2007,même s'il est délabré ... et "bénéficie" toujours d'un coefficient d'entretien de 120% (au lieu de 80,soit 33% de différence !). Les révisions ne sont donc faites que sur la base des seules déclarations de travaux que vous avez faites pour les logements existants et des permis de construire pour les nouveauxlogements. C'est l’administration fiscale qui se charge alors de collationner les différents paramètrespermettant le calcul de la valeur locative de chaque logement. Mais elle n’est pas responsable de la détermination définitive de celle-ci. Sa mission est seulement de préparer chaque année, etpour chaque commune, la « Liste 41 » qui reprend tous les éléments nécessaires à cette détermination. La « Liste 41 » est alors soumise à la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) qui, dans chaque commune, est responsable de la fixation définitive des valeurslocatives. Le rôle des C.C.I.D. est donc capital. Il faut noter que la C.C.I.D. est présidée par leMaire. C’est donc lui, avant tout, qui est à l’origine de la fixation des valeurs locatives.
Copyright d'une page perso d'un internaute, pour mémoire sans correctif d'ensemble.
UnCiel
source : les contribuables lyonnais, association CANOL
**modération**
ajout de la source |
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 28 nov. 2008 21:37:51 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 28 nov. 2008 : 18:35:59
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
Bouzigues est revenu.
Il est même revenu en force !!!
Si on le laisse faire il va nous remplir deux pages à lui tout seul !!!
Faut le virer des forums !!! 
Après la dragonne , Beau Zigue est en prise aux chimères .
Besoin d'un coup de main ???
Ali est là, grand et costaud !!! 
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 nov. 2008 : 21:39:19
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bouzigues n'y est pour rien.
c'est un lyonnais que tu connais qui a commis cette bévue !!! (corrigée depuis)
quant au beaujolpif, je respecte trop son vignoble pour ne pas attendre sa deuxième fermentation avant de le boire ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 28 nov. 2008 21:40:09 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 29 nov. 2008 : 04:22:36
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
avant de le boire !
avec modération ??? 
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 janv. 2009 : 19:46:28
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juste partager le plaisir de cette nouvelle avec les lecteurs de ce fil 
grace aux informations qui figurent dans le fil, à la pertinence des analyse de Bouzigues et... à la patience pédagogique et à l'excellent accueil des services fiscaux de mon secteur -et ce n'est pas une plaisanterie-, ma maison a retrouvé sa catégorie fiscale d'origine après avoir été sur-surclassée à la demande de la commission communale ... en fonctions de critères n'entrant pas en ligne de compte dans l'appréciation des catégories !!
j'avais pu démontrer aux élus en charge du dossier localement que le sursurclassement était "étonnant", donnant à ma propriété une situation totalement exceptionnelle dans le voisinage, y compris par rapport à certaines propriétés de même caractéristiques architecturales leur appartenant... cela n'avait pas suffi à les convaincre.
le géomètre des services fiscaux a finalement tranché contre l'avis communal.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 janv. 2009 : 20:38:00
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| D'ordianire, quand on est surclassé, on ne se plaint pas... (Sauf les sportifs, mais les sportifs sont-ils des humains comme les autres?)... |
Festina lente |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 janv. 2009 : 20:40:45
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| sauf quand ça double les impots... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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SCI78
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 02 févr. 2009 : 14:55:38
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Bonjour,
Suite à ma demande de révision de la valeur locative de mon pavillon portant sur le déclassement de catégorie et du coefficient de situation faite auprès du CDI des impots fonciers.
L'inspecteur des impots accepté ma demande et donc m'a accordé un dégrèvement.
Je suis satisfait bien entendu, mais je voudrais savoir si le Maire de la commune et ou la Commission Communale peuvent s'y opposer ou revenir sur la décision prise par les impots fonciers dans le futur?
Merci Cordialement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 févr. 2009 : 14:57:09
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| ils reviendront surement à la charge, comme pour moi, mais maintenant vous savez et serez attentif ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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SCI78
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 02 févr. 2009 : 15:52:12
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Merci beaucoup,
0) Etre vigilant c'est-à-dire vérifier chaque année la valeur locative mon pavillon indiquée sur les feuilles d'imposition?
S'ils reviennent à la charge Que faire:
1) une nouvelle requête auprès des impots?
2) une nouvelle requête auprès du Maire qui refusera de toute manière?
3) un recours auprès du Tribunal administratif?
Cordialement.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 févr. 2009 : 16:01:43
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Etre vigilant, c'est simplement vérifier la VL sur la feuille d'impot, sachant que le pas est en général important.
Rappellons que c'est aux services fiscaux que revient la décision de reclassement, la commission municipale n'étant que consultative.
Si la commune revient à la charge ET que les services fiscaux enterrinent à nouveau cette position -ce qui est loin d'être certain, chat échaudé craignant l'eau froide- il faudra commencer par une nouvelle requête aux impots, incontournable en matière de contentieux fiscal.
Le TA ne vient qu'après mais suit souvent l'avis des services fiscaux. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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SCI78
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 02 févr. 2009 : 16:41:31
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Merci beaucoup pour ces conseils éclairés.
pour les personnes interéssées je me suis appuyé pour ma requête des discussions de cette file et des sources suivantes:
"payer moins d'impots locaux d'Yvan SEBE editeur Maxima par les contribua bles assocciés"
"Le guide des impots locaux du Site Se Loger."
Cordialement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 févr. 2009 : 19:54:03
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| la cour des comptes épingle le système dans son rapport annuel à cette adresse |
cordialement
Emmanuel Wormser
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perle du Nord
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 11 févr. 2009 : 00:27:56
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Un grand merci pour la transmission de ce rapport de la cour des comptes !!!
Tout est dit dans ce rapport et, de plus, clairement dit. J'y retrouve les bases d'argumentation que j'avais brandies , il y a quelques années, lors d'un dépôt de requête auprès du tribunal administratif, à l'encontre de l'administration fiscale. Malheureusement (snif), le pot de terre que je suis s'est fait écraser par un pot de fer (l'administration fiscale)qui s'est servi des textes aujourd'hui critiqués par la cour des comptes pour contrer mon attaque.
La réponse du ministre du budget, opaque comme il se doit, montre la grande réticence à changer le système : Tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes. |
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lyamcarter
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 09 mai 2009 : 11:49:56
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| Bonjour, pourriez m'aidez . Voila je desire acquérir une ancienne vitrine commerciale de garage (qui n'est plus en activité). Mais j'aimerais connaitre la valeur locative de celle ci afin de calculez les différents impot mais j'avoue ne pas y arrivez. Donc c'est une ancienne concession avec vitrine de 2500 m² sur un terrain de 6000 m² dans le 45. auriez vous la gentillesse de m'aidez a trouvez la valeur locative s'il vous plait ? |
Edité par - lyamcarter le 09 mai 2009 11:50:44 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 mai 2009 : 11:55:47
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| vous pouvez tout simplement la demander au service des impots locaux, muni du numéro de parcelle. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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lyamcarter
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 09 mai 2009 : 12:03:59
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| on a le droit de demandez au impot le montant des impots d'une entreprise ? |
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