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Byzance31
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 10 oct. 2006 : 16:34:44
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Bonjour,
je reviens le forum pour une question qui revient souvent sur le forum mais je n'ai pas reussi a trancher sur la reponse d'apres tout ce que j'ai lu!
Voila ma situation: je suis nouvellement proprietaire un studio qui est en location depuis le mois de mars dernier - avec un bail écrit a l'epoque par mes parents et qui m'a tiré quelques frayeurs (cf fil http://www.universimmo.fr/forum/topic.asp?TOPIC_ID=43647).
Mon locataire m'a appelé hier pour me prevenir qu'il souhaitait quitter le logement (car il a trouvé mieux) et me previent que je vais recevoir une LR/AR me signifiant son conges.
J'avais prevu, une fois cette location terminée de passer a la location meublée essentiellement axée "villégiature" et "sejours professionels" (donc habitation secondaire).
L'occasion se presente donc maintenant (plus tot que prevus!) et j'ai meme deja un locataire potentiel pour 2 mois dans la foulée du depart du locataire actuel!
Je me pose la question de l'EDF, des "charges comprises", de la "revente d'electricité", etc..
Dans le cadre d'une location pour residence secondaire, je comprends aisement que le contrat EDF puisse etre au nom du proprietaire et que celui ci compte l'electricte dans le forfait de charges comprises au loyer.
Mais voila, l'eventuel futur locataire pour les 2 mois est un etudiant en contrat d'apprentissage qui a besoin d'un logement en attendant de prendre possession d'un autre appartement.
Dans l'hypothese ou cet etudiant demande pour les 2 mois une aide au logement, le meublé sera donc sa residence principale (premiere location et deja je me dedis!).
Que faire alors pour le contrat EDF: est ce que j'ai le droit de prendre le contrat a mon nom et de compter l'EDF dans les charges pour une residence principale? Est ce que ca n'est pas justement de la revente d'electricté pure et simple?
Est ce qu'il ne serai pas plus judicieux de faire un loyer moins important et de laisser au locataire le soin de prendre l'abonnement a son nom ( et de payer pour 2 mois des frais d'ouverture de contrat qui sont quand meme sensibles)?
Voila donc mon interrogation sur l'EDF.
Si vous avez des conseils a me donner ou carrement des textes sur ce que je dois faire (et sur ce que je peux faire, avec quelle tolerance), je vous en serai grandement reconnaissant!
Byzance
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 16:50:34
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| je ne suis pas sûr que l'on puisse prétendre à des allocations logement avec un contrat saisonnier: la CAF demandera soit un bail loi 89, soit un bail meublé |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 16:57:57
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| dans ce cas là, byzance fait un contrat meublé de 1 an et le locataire peut toucher ses alloc logements et partir avec 1 mois de préavis ... |
Cordialement, |
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Byzance31
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 17:01:39
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Bonjour Nefer,
je suis d'accord sur ce point. Pourtant j'ai des amis qui ont cette année meme loué 6 mois a un etudiant en stage dans la ville - bail meublé saisonnier de 6 mois - et il a pu recevoir les aides au logement (les amis en question on rempli l'imprimé de la CAF).
D'autre part, ces meme amis passent par le label "clé vacances" pour la location saisonniere, et le service juridique "clé vacances" leur a affirmé que pour un etudiant (et seulement dans ce cas), on pouvait faire du saisonnier comme residence principale - et là, j'aimerai voir le texte en question, je me demande si "clé vacances" ne se melange pas un peu les pinceaux...
Je peux de toute facon faire a mon locataire etudiant un bail meublé de 9 mois en lui precisant de me faire un preavis pour depart au bout d'un mois (a moins qu'il ai envie de payer deux loyers en meme temps  allez, on peut rever!).
Dans le cadre du bail de 9 mois, ma question de l'EDF reste toujours d'actualité. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 19:30:46
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| Normalement, le bail meublé de 9 mois pour les étudiants est un bail sans possibilité de préavis... C'est son seul intérêt pour le bailleur. |
Festina lente |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 20:25:45
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Ribouldingue,
je pense que vous faites une mauvaise interprêtation de la loi de 2005 et des baux de 9 mois, pour étudiants ...
"Lorsque la location est consentie à un étudiant, la durée du bail peut être réduite à neuf mois. Dans ce cas, la clause de reconduction tacite est inapplicable." (je cite le service public).
Rien ne dit alors que c'est 9 mois SANS préavis.
je pense pour ma part, que le préavis de 1 mois reste tjs valable. La seule chose c'est que le contrat est résilié d'office au bout des 9 mois.
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Cordialement, |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 21:14:39
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Je viens de vérifier, je fais plus qu'une mauvaise interprétation, je commets une erreur.
Merci de l'avoir relevée. |
Festina lente |
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rose de noel
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 11 oct. 2006 : 22:52:30
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Citation :
Initialement entré par Byzance31
Bonjour,
je reviens le forum pour une question qui revient souvent sur le forum mais je n'ai pas reussi a trancher sur la reponse d'apres tout ce que j'ai lu!
Voila ma situation: je suis nouvellement proprietaire un studio qui est en location depuis le mois de mars dernier - avec un bail écrit a l'epoque par mes parents et qui m'a tiré quelques frayeurs (cf fil http://www.universimmo.fr/forum/topic.asp?TOPIC_ID=43647).
Mon locataire m'a appelé hier pour me prevenir qu'il souhaitait quitter le logement (car il a trouvé mieux) et me previent que je vais recevoir une LR/AR me signifiant son conges.
J'avais prevu, une fois cette location terminée de passer a la location meublée essentiellement axée "villégiature" et "sejours professionels" (donc habitation secondaire).
L'occasion se presente donc maintenant (plus tot que prevus!) et j'ai meme deja un locataire potentiel pour 2 mois dans la foulée du depart du locataire actuel!
Je me pose la question de l'EDF, des "charges comprises", de la "revente d'electricité", etc..
Dans le cadre d'une location pour residence secondaire, je comprends aisement que le contrat EDF puisse etre au nom du proprietaire et que celui ci compte l'electricte dans le forfait de charges comprises au loyer.
Mais voila, l'eventuel futur locataire pour les 2 mois est un etudiant en contrat d'apprentissage qui a besoin d'un logement en attendant de prendre possession d'un autre appartement.
Dans l'hypothese ou cet etudiant demande pour les 2 mois une aide au logement, le meublé sera donc sa residence principale (premiere location et deja je me dedis!).
Que faire alors pour le contrat EDF: est ce que j'ai le droit de prendre le contrat a mon nom et de compter l'EDF dans les charges pour une residence principale? Est ce que ca n'est pas justement de la revente d'electricté pure et simple?
Est ce qu'il ne serai pas plus judicieux de faire un loyer moins important et de laisser au locataire le soin de prendre l'abonnement a son nom ( et de payer pour 2 mois des frais d'ouverture de contrat qui sont quand meme sensibles)?
Voila donc mon interrogation sur l'EDF.
Si vous avez des conseils a me donner ou carrement des textes sur ce que je dois faire (et sur ce que je peux faire, avec quelle tolerance), je vous en serai grandement reconnaissant!
Byzance
moi je vous donne un conseil pour l'électricité (pour m'ê^tre fait avor moi meme - ne mettez pas charges comprises) mais demandez les tarifs à l'EDF, relevez le compteur à la date de l'entrée dans les locaux et puis tous les mois ou les deux mois ou à la sortie.
parce que CHARGES COMPRISES = EXCES EN TOUT GENRE. Je me suis retrouvée au tribunal avec une facture multipliée par 3.
ATTENTION !!!!!!!!!!!!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 oct. 2006 : 12:16:03
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s'il y a un compteur individuel il doit être mis au nom du locataire.
en meublé , le loyer "charges comprises" présente un interet quand les locaux sont situés dans une copropriété avec chauffage et eau chaude collective.
un loyer "charges comprises" n'éxonère pas le locataire du paiement de sa propre consommation EDF avec un compteur individuel |
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rose de noel
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 12 oct. 2006 : 18:03:30
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Citation :
Initialement entré par nefer
s'il y a un compteur individuel il doit être mis au nom du locataire.
en meublé , le loyer "charges comprises" présente un interet quand les locaux sont situés dans une copropriété avec chauffage et eau chaude collective.
un loyer "charges comprises" n'éxonère pas le locataire du paiement de sa propre consommation EDF avec un compteur individuel
Non je suis désolée moi je ne peux pas puisque je fais l'été de la location saisonnière donc l'hiver ils me paient ce qu'ils consomment pas moins pas plus, sauf la dernière fois où j'ai fait un loyer charges comprises (loyer 400 € + 50 € de charges) et comme je ne peux pas maitriser la consommation puisque c'est un compteur individuel je suis retrouvée avec une facture de 150 €/ mois
donc stop, je me ferai pas avoir deux fois (je relève le compteur tous les mois, j'ai le prix exact du Kw TTC par l'EDF |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 oct. 2006 : 18:40:32
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mais il est interdit de revendre l'électricité.
donc si le compteur est à votre nom, le locataire n' avpas à vous rembourser... |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 13 oct. 2006 : 00:23:02
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A ce que je sache,il est courant de louer un studio (ou autre) pour les vacances de neige et de se voir relever le compteur !!! ceci était par agence!!
De même , je loue mes meublés charges comprises + conso personnelles, cad. eau et EDF. Ce n'est pas revendre, c'est dispatcher, je ne prends pas de bénéf dessus, je présente la facture ou fais les soustractions, additions, c'est tout. |
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rose de noel
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 13 oct. 2006 : 08:19:12
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Citation :
Initialement entré par lnsacorh
A ce que je sache,il est courant de louer un studio (ou autre) pour les vacances de neige et de se voir relever le compteur !!! ceci était par agence!!
De même , je loue mes meublés charges comprises + conso personnelles, cad. eau et EDF. Ce n'est pas revendre, c'est dispatcher, je ne prends pas de bénéf dessus, je présente la facture ou fais les soustractions, additions, c'est tout.
ah çà me rassure,je ne vois pas en quoi je revends l'électricité. Je ne fais juste que leur faire payer ce qu'il me doive.
Mon fils vient de louer un appar, il y a en 5 dans l'immeuble. Tous ont un compteur individuel au nom du proprio et la dame fait le relevé du compteur à la place de l'EDF voilà tout......
c'est pas du vol, c'est plutot les locataires qui abusent en cas de charges comprises
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Byzance31
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 13 oct. 2006 : 10:29:42
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Bonjour,
je vous remercie tous pour vos contributions.
De mon coté j'ai aussi reflechi je pense avoir cette attitude:
- locataire en residence principale (etudiant par exemple): le locataire prend l'abonnement a son nom --> ca m'evitera pas mal de tracas!
- locataire en residence secondaire (tourisme, mission professionelle, ...): je prends l'abonnement a mon nom, je releve le compteur d'electricité lors de l'etat des lieux d'entrée et de sortie et je facture l'electricite au centime pres.
Evidement, il ne faudrai pas que tous les mois l'abonnement change de nom, ca serai ridicule - quoi que, EDF ne s'em plaindrai surement pas 
A votre avis, est ce une bonne solution?
Je vous remercie
Byzance
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mektoub
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 09:54:54
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Bonjour à tous ,
Je pose cette question à lnsacorh , pourriez vous me dire comment vous procédez pour faire payer l'electicite et l'eau à vos locataires ( sur quels justificatifs ? facture independante du loyer ?) doit-on déclarer ces sommes aux impots en les rajoutant aux loyers ? Je cherche des reponses à mes questions depuis des jours sur le net et aucunes ne me semblent vraiment sûres . Ce serait très aimable à vous de m'aider . Je vous en remercie à l'avance |
annie |
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Linou34
Pilier de forums
344 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 22:45:04
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Je dirais qu'il faut faire les relevés à l'entrée et à la sortie sur les compteurs.
Puis, en se servant de la facture sur laquelle est inscrite le prix du kWh ou du m3, il est aisée de savoir combien l'occupant a consommé. Pour l'abonnement, le faire au prorata temporis.
Comme toutes les charges récupérées (dépensées par le locataire, payées par vous, puis remboursées par le locataire (provisions + régularisations)), il ne s'agit pas de revenus pour vous (opérations blanches), donc ce n'est pas imposable.
Enfin, je papote, mais je n'ai jamais fait du meublé, et je dis peut-être des bétises 
Monsieur lnsacorh est appelé sur ce topic, M lnsacorh. Merci ! |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 22:10:50
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ouh, ouh, je travaillais et environ entre 12 et 15 h par jour cette fin de semaine. J'arrive....
Quand votre facture <EDF arrive, il suffit de diviser la somme totale par le nombre de kwh et vous avez le prix au kwh, abonnement compris. Ensuite vous multipliez avec la différence.
Sinon bien souvent, vous leur présentez la facture puisqu'elle arrive souvent fin sept et tous les 2 mois.
Pour l'eau de même, je leur dis que c'est leur conso personnelle, ne sachant pas s'ils prennent un bain tous les jours ou une douche. Et l'air de rien cela commence à chiffrer à la sortie à l'heure actuelle. |
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mektoub
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 08 nov. 2006 : 10:30:24
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Merci à vous , cela correspond à ce que j'avais l'intention de faire mais je prèférais me renseigner plus précisement .
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annie |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 09 nov. 2006 : 22:58:25
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si c'est une location de plus 1 an, étudiant ou pas, faites-leur prendre LEUR contrat. cela vous fera un souci de moins éventuellement.
Ici à NICE, zone de passege il est vrai EDF ne veut pas ouvrir un contrat au locataire pour moins d'un an. ex : je viens de recevoir une facture cela fait 0.120 /kwh. |
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Location meublée et electricité...
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