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Le conseil syndical vérifie les comptes, est au courant de la gestion, de la qualité du travail des entreprises, des capacités de négociation du syndic, etc etc. Il soumet à partir de tout un travail tout le long de l'année des propositions à l'assemblée, et, parfois l'assemblée vote contre, souvent sans connaissance ou compréhension des choses, sans intérêt exprimé, sans vouloir savoir, pour faire plaisir à une personne, etc , et on voit bien comme la sphère affective, l'illusion groupale et les effets de groupe a un impact parfois bien plus considérable que le lent et studieux travail de certains conseillers syndicaux qui voient ainsi par ces décisions gouvernées par l'affectif mettre en pièce des heures de négociation et de travavail. Ceci peut aller jusqu'à mettre dans l'impasse une copropriété. On peut même voir ainsi entérinées des décisions parfaitement illégales.
Ne faudrait-il pas prévoir que toute résolution illégale, toute décision entachée d'illégalité (ex on se rend compte après une assemblée qu'une facture était fausse - et que ceci n'a pu être mis en évidence à temps, ou encore qu'un travail ou un contrat non réalisé a été facturé ), qu'une clause de contrat de syndic illégale a été adoptée puisse être contestée et annulée.
Le jeu des décisions d'assemblée, sa souveraineté, peut mettre hors la loi une copropriété par des pratiques illégales, comme par exemple payer des entreprises qui ne réalisent pas un travail qui puisse se constater.Or, l'annulation d'une décision ne peut se faire que si un préjudice grave s'ensuit à l'encontre d'un copropriétaire, ou que ceci modifie les clés de répartition et que le dit copropriétaire ait voté contre ou ait été défaillant. Ceci peut conduire à transformer une copropriété en une entité hors la loi.
N'est-il pas possible de rétablir la légalité au sein de l'assemblée, c'est-à-dire que tout simplement elle ne peut prendre de décision illégale, par un décret ou une loi et qui énoncerait que toute résolution, toute décision d'assemblée ne peut se voter que dans un cadre légal?. Que la copropriété soit une entité de droit et que la loi puisse encadrer toute décision.
décisions d'assemblée et illégalités
Forum fermé
Posté - 27 août 2006 : 21:42:31
