****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Il est une chanson qui apprend à planter les choux...
Il n'existe pas de précis de fiscalité qui apprenne à calculer la valeur locative cadastrale.
Pourtant celle-ci est primordiale pour calculer les taxes foncières et/ou d'habitation.
Je lis fréquemment sur le forum des sujets traitant des taxes en particulier de la TEOM.
Le propos n'est pas de savoir qui doit la payer mais comment est-elle calculée.
Etes-vous intéressés par la connaissance du calcul de la valeur locative cadastrale?
LBH
barbouille84
Messages 20
Posté - 09 Nov 2003 : 14:54:27 Voir le profil Envoyer un Email à l'auteur Voir la page de barbouille84 Bonjour,
Je souhaiterai efectivement savoir, comment et sur quoi est calculé la base: propriété bati, propriété non bati? S'il y a des références auprés des habitations environnantes , ex: évaluation d'un quartier.Y a t'il une base de repaire en mairie par exemple... ou aux impôts. Plus précisement, j'ai une base de 1835 pour une surface batie est ce que cela correspond a la surface habitable de 2 logements, ou simplement a la surface de la maison.
Merci d'avance
Cordialement
Revenir en haut de la page
viradafa
Messages 321
Posté - 10 Nov 2003 : 08:13:22 Voir le profil Envoyer un Email à l'auteur Envoyer à viradafa un message ICQ Bonjour,
La révision des valeurs locatives cadastrales a été réalisée en 1961 pour les propriétés non bâties et en 1970-73 pour les propriétés bâties. Pour le non bâti le tarif correspond à une nature de culture évaluée à l'hectare. Pour le bâti le tarif correspond à une valeur du m² pondéré fiscal.
Vous détenez une base 1835, c'est remarquable, c'est un document préhistorique à l'échelle du cadastre. Le Plan Napoléonien date en fait de 1807 pour son amorce.
Je vous invite à parcourir sur legifrance.gouv.fr l'article 324 A et suivants de l'annexe III du CGI qui traitent de l'évaluation des propriétés bâties. A la lecture nous pourrons revoir en détail les points qui vous questionneront.
LBH Revenir en haut de la page
barbouille84
Messages 20
Posté - 13 Nov 2003 : 14:31:11 Voir le profil Envoyer un Email à l'auteur Voir la page de barbouille84 Bonjour,
Merci pour votre reponse Je comprends mieux grace a vos explications. Préhistorique! je découvre et je suppose qu'il vaut mieux que cela le reste, du moins tant que je ne vends pas. Merci pour le lien
Cordialement
Ce sera bientôt la saison des feuilles mortes et aussi des feuilles régulières et annuelles des taxes directes locales.
Savez-vous que l'impôt direct local est devenu colossal ?
Savez-vous que les frais de gestion liés à la fiscalité directe locale sont en fait là pour palier les dégrèvements accordés ? C'est donc le contribuable qui paye pour les erreurs d'évaluation.
Ce sujet sera peut être plus vite fermé que celui d'il y a trois ans. Cela démontrera combien UI trempe avec Raminagrobis
Avez-vous suivi dans la presse que la maire de Lille a l'intention d'"aider" les services du cadastre en faisant "réviser" les bases des taxes foncières par ses services?
Et si l'on en remettait une couche ?
Forum fermé
Posté - 01 août 2006 : 21:48:06
