****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Comment appliquer la revision du loyer pour un loyer charges comprises ? L'ancien proprietaire avait choisi la formule "all included " pour des facilites evidentes de gestion. Mais comme le loyer est tres sous-evalue par rapport au prix du marche, je souhaite appliquer la clause de revision du loyer. Sur le bail un montant est indique "loyer + charges" (et non neant pour les charges). Ai-je le droit d'appliquer la hausse sur le montant global ? Est-ce que cela n'est pas normalement sur le loyer hors charges ? Mais dans notre cas, le montant des charges n'est pas connu. Merci de vos conseils, Solen
Citation :L'ancien proprietaire avait choisi la formule "all included " pour des facilites evidentes de gestion. Mais comme le loyer est tres sous-evalue par rapport au prix du marche, je souhaite appliquer la clause de revision du loyer. Sur le bail un montant est indique "loyer + charges" (et non neant pour les charges). Ai-je le droit d'appliquer la hausse sur le montant global ? Est-ce que cela n'est pas normalement sur le loyer hors charges ? Mais dans notre cas, le montant des charges n'est pas connu.
Est-ce une location en meublé ou en nu?
Si c'est en nu, l'option charges comprise me semble contraire a la loi si l'on comprend que le montant payé comprend une part de charges, car les charges doivent être justifiées par le bailleur, sinon elle sont nulles. Quand vous dites 'dans notre cas, le montant des charges n'est pas connu', vous voulez dire qu'il n'est pas explicité.
Vous ne pouvez pas augmentez la part du loyer représentant les charges.
Peut-être d'autres auront une idée, mais pour moi, c'est comme si les charges n'étaient pas exigées dans votre cas. Dans ce cas, alors oui, vous pouvez appliquer la revalorisation IFL au montant demandé, puisqu'il ne comprend pas de charge.
En revanche, du côté des impôts, vous ne pourrez pas déduire les charges locatives de vos revenus fonciers, puisque vous n'en n'avez pas demandé le paiement au locataire.
Pour ma part, je ne comprends pas la 'facilité évidente de gestion'. C'et plutôt la flemme de faire les choses correctement, et la facilité évidente de se créer tout seul des problèmes inutiles.
Le loyer et les charges doivent etre dissociés. Tous les ans pour chacun d'eux vous avez pour le loyer l'index INSEE à revoir et pour les charges la regularisation.
Son package est irrecevable. Faut pas tout mélanger
bou1234 je crois que vous faite allusion à une ancienne discussion (2004?) où un pilier de l'époque expliquait qu'il pratiquait le "all included" (charges = néan) en toute légalité, ceci afin de ne pas s'embarrasser avec des calculs de boutiquiers. Il y avait quand même un inconvénient: celui de payer des impots sur les charges.
Comme vous l'avez remarqué, vous n'êtes pas dans ce cas de figure puisque le bail indique "loyer + charges". Pour vous, une possibilité serait de calculer les charges annuelles de la première année de location et d'en déduire le loyer de cette même année, auquel vous pourrez ensuite appliquer les révisions annuelles.
N'étant pas très sûr de la légalité de cette idée, je vous suggère de demander conseil à l'ADIL de votre département.
C'est une location en nu et non un meuble. Donc c'est illegal de faire un loyer charges comprises ?
Et effectivement je faisais reference a une discussion precedente sur le "all included" ou le bailleur avait ecrit "charges neant" sur le bail pour se faciliter la vie.
si vous parlez de la méthode "Toison", alors OUI elle est valable car pas de charges du tout (il note bien "charges = néant" sur le bail, à la différence de "charges comprises" ou "forfait de charge" ou autre formule).
mais votre bail marque "loyer + charges": dans ce cas précis, le forfait de charges n'est pas possible et est illégal.
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
revision loyer charges comprises
Forum fermé
Posté - 11 juin 2006 : 23:43:00
