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casio
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 10 juin 2006 :  13:15:24  Voir le profil
Merci RM-IST de vos précieux conseils pour pouvoir déduire les frais notariés du montant des impots.Je ne savais pas cela possible.
J'ai ressorti la facture du notaire pour l'appartement acheté en 2005, mais c'est à y perdre son latin! je ne sais pas ce que je peux déduire ou non.Il y a plusieurs rubriques :

- EMOLUMENTS PROPORTIONNELS
pret...............................x
vente.............................x

- FORMALITES
-extrait d'acte........................x
- copies authentiques...................x
-copies exécutoire........................x
- copies publicité foncieres..............x
-attestation.............................x
-requisition etat hypothecaire................x
-notification assurance et banque.............x
TOTAL DES EMOLUMENTS-HONORAIRES ET REMBOURSEMENT DE FRAIS..........X

TIMBRES ENREGISTREMENT/ETAT
- timbres copies minutes......................x
-timbres copies authentiques..................x
-timbres copies executoires...................x

CALCUL DES DROITS
-formalite unique..............................x
inscription....................................x

TOTAL FACTURE..................................x

Si toutefois et sans vouloir abuser de votre temps, vous pouviez m'indiquer quelles sont les rubriques qui sont déductibles, j'en serais enchantée.MERCI POUR VOS COMPETENCES


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finca78
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 17 juin 2006 :  18:34:27  Voir le profil
le mieux est de demander le montant deductible au comptable du notaire j ai procede de la sorte au moins pas erreur possible ce montant est a ajouter a la ligne 240 interets d emprunt de votre 2044

finca78
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RM-IST
Contributeur senior

94 réponses

Posté - 22 juin 2006 :  15:47:47  Voir le profil  Voir la page de RM-IST
J'ai procédé comme Finca78 afin d'être certain de ne pas faire d'erreur et je vous invite à en faire de même auprès de votre notaire, car je ne me risquerai pas à vous lister ici les intitulés de votre facture qui sont déductibles pour éviter de m'attirer les foudres des "dieux" de ce site qui ont un ego débordant et qui sont toujours prêt à critiquer les âmes de bonne volonté.

Pour un achat en 2005, la déduction n'est valable que pour la déclaration relative à l'année du paiement ; il vous faudrait faire un courrier aux impôts pour demander la rectification de votre déclaration.

RM-IST
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