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j'ai constaté que le contrat de la gardienne prévoyait mensuellement 171 UV pour notamment remettre aux copropriétaires les convocations et PV d'AG et leur faire émarger un bordereau.
Or, le syndic me facture chaque année des frais de recommandés.
J'ai demandé le remboursement de ceux-ci pour les années 2004 et 2005.
Si vous etiez present lors de la remise des convocs par le concierge, il aurait dut vous la remettre.
Maintenant, les frais de RAR pour les convocs d'AG ne peuvent vous etre imputés directement, ceux sont des frais de fonctionnement du syndicat comme les frais du syndic, ils doivent donc etre imputés en charges generales.
Si vous etiez present lors de la remise des convocs par le concierge, il aurait dut vous la remettre.
non, le syndic ne passe jamais par la concierge et envoie systématiquement les convocations par voie postale. Et c'est bien ce que je reproche au syndic ! il devrait, eu égard aux modalités du contrat de ma gardienne, éviter la voie postale et faire émarger un bordereau...
Si vous etiez present lors de la remise des convocs par le concierge, il aurait dut vous la remettre.
Maintenant, les frais de RAR pour les convocs d'AG ne peuvent vous etre imputés directement, ceux sont des frais de fonctionnement du syndicat comme les frais du syndic, ils doivent donc etre imputés en charges generales.
frais d'AR pr envois concernant l'AG/ UV
Forum fermé
Posté - 17 mai 2006 : 17:52:53
