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Bonjour, Nous avons emménagé dans un appartement acheté en Vefa il y a presque un an et depuis l'immeuble n'a pas été achevé (réserves nombreuses non levées) et il existe des malfaçons, dont un problème de mauvaise isolation acoustique. Par ailleurs il n'a jamais livré les parties communes, il ne nous a jamais remis le PV de réception de l'immeuble, n'a jamais déclaré l'achèvement des travaux, etc... Or, depuis plus de 6 mois, le promoteur fait la sourde oreille, et c'est pourquoi nous avons décider de l'assigner en justice, via le Syndic que nous avons choisi pour gérer la Copro (décision d'AG d'avril 2006). Or le Syndic, racheté depuis par une autre société de gestion, n'a fait aucune des démarches nécessaires, malgré nos relances. Et la date anniversaire de notre prise de possession des lieux approche très vite, c'est dans 2 semaines. Or nous pensons qu'il faut agir très vite pour ne pas dépasser le délai de garantie de parfait achèvement, au moins pour le pb de l'isolation acoustique et la non-levée des réserves. Que peut-on faire ?? Merci d'avance.
A faire immédiatement pour marquer date : une lettre RAR au Président de la société par chaque copropriétaire listant de façon détaillée toutes les réserves et demandant une dernière fois avant saisie de la justice les finitions et mises en conformité des parties privatives.
Ensuite, saisissez l'assurance dommage ouvrage en signalant la défaillance du promoteur (j'imagine que vous avez déjà adressé des courriers AR sans réponse, joignez les, ainsi que les listes de réserves à la livraison etc ...).
Si vous avez une assurance protection juridique souscrite avant la livraison (date de départ du litige), saisissez là.
Concernant les parties communes, la réclamation peut soit être portée par le syndic, représentant le syndicat des copropriétaires, soit par chaque copropriétaire. Donc faites un second courrier au promoteur et à la DO pour les parties communes.
Je n'ose demander si c'est un promoteur national ou local (ne citez pas de nom sur le forum, le promoteur pourrait vous poursuivre ...).
Bon courage en tout cas ! car une fois qu'on a payé, on est parfois totalement abandonné (ce qui m'est arrivé avec un promoteur d'envergure nationale ...).
VEFA : réserves non levées et malfaçons...
Forum fermé
Posté - 04 mai 2006 : 21:36:25
