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0 réponses

Posté - 01 mai 2006 :  08:25:29  Voir le profil
NOUS VENONS DE REMPLACER LE MODE D’ACCÈS A NOTRE IMMEUBLE QUI ÉTAIT PAR CLÉ EN LE REMPLAÇANT PAR UN SYSTÈME DE BADGE ÉLECTRONIQUE.
LE SYNDIC A FAIT LA RÉPARTITION DES FRAIS PAR TANTIÈMES

LA RÉPARTITION NE DEVRAIT-ELLE PAS SE FAIRE NON PAS EN TANTIÈMES COMME CELA NOUS A ÉTÉ PRÉSENTÉ MAIS À PARTS ÉGALES POUR TOUS LES APPARTEMENTS AU NOM DE L’UTILITÉ OBJECTIVE ET DU SERVICE RENDU?

EN EFFET, POURQUOI LE PROPRIÉTAIRE D’UN 5 PIÈCES EST-IL DAVANTAGE ENGAGÉ QUE LE PROPRIÉTAIRE D’UN STUDIO ALORS QUE LE SERVICE RENDU EST LE MÊME.

EST-IL POSSIBLE DE DEMANDER AU SYNDIC DE REVOIR SON MODE DE RÉPARTITION ET DE QUELLE FAÇON?

MERCI DE VOTRE RÉPONSE
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harpe
Contributeur vétéran

127 réponses

Posté - 01 mai 2006 :  11:10:21  Voir le profil
bonjour,

tout d'abord , merci d'écrire en minuscule de façon à ce que la lecture en soit plus facile.

Pour répondre à votre question , je pense que cette facture passe en charges générales .

SAUF si le reglement de copropriété prévoit le contraire.

cordialement
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 01 mai 2006 :  11:19:57  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Avez vous consulté votre règlement de copropriété (RC) et l'état descriptif de division (EDD) qui y est inclus ou annexé
Vous devez être éclairé sur la répartition des charges de votre immeuble.
En principe, les charges communes sont réparties en fonction des tantièmes propres à chaque lot.
Lorsque cette question a été soumise, par le syndic , à l'AGO les copropriétaires auraient déjà dù en être informés.

Dura lex,sed lex.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 01 mai 2006 :  12:54:14  Voir le profil  Voir la page de Joulia
sujet dejà abordé :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=26642
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=16913 (surtout)
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