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Bonjour, Notre immeuble a été remis en vente certainement car le proprio n'arrive pas à louer tous les appartements. Il a mis la vente dans une agence immobiliere "peu correcte". L'agence nous a appelé et laissé un message sur notre répondeur pour prendre RV avec eux pour prendre les mesures de l'appart. J'étais à la maison, j'ai pas répondu car je filtre mes appels. Je me suis dit qu'on rappellerai le soir pour voir deja avec mon compagnon.
10 minutes apres cet appel, une personne de cette agence était devant notre porte. Il n'a meme pas sonné à l'interphone en bas et il a ouvert la porte du bas directement. Il a frappé une fois à notre porte au 2eme, j'ai pas répondu croyant que c'était un démarcheur. Il a ensuite trifouillé je ne sais quoi (j'ai entendu un bruit de clef et j'ai pris peur). Il m'a alors entendu faire un bond dans l'appart et est resté devant la porte 5 minutes avant de refrapper. J'ai alors été ouvrir la porte et il s'est présenté comme si de rien n'était, me demandant s'il pouvait voir l'appart, savoir comment était l'appart... J'ai trouvé ca gonflé! Et je me demande s'il n'a pas le double de toutes les clefs car il m'a présenté un trousseau et à mon avis il était venu pour visiter notre appartement nous croyant absent (je ne vois pas vraiment d'autres explications).
Nous avons ensuite appelé l'agence dans la soirée pour avoir le directeur, manque de bol nous sommes tombé sur le meme gars. Il s'est pris un gros ronflon de notre part. Il nous a expliqué bien sur qu'il était là en visite commerciale et qu'il voulait savoir [b]quel appartement était libre. J'ai trouvé ca un peu gros car il y a un seul appartement et donc une seule porte par étage, et deux étages au total. De dehors on peut voir les fenetres ouvertes avec des rideaux au RDC et au 2eme ; les volets sont fermés au 1er. De plus sur notre palier il y a nos velos... Alors trop difficile de voir par avance quel appart est libre.
Bref nous rencontrons cette personne demain pour la visite de l'appart et il nous a dit qu'il nous apporterait les explications à tout cela... en attendant s'il ne fait pas ses excuses j'appelle le proprio.
Deja qu'on risque de se trouver dans 6 mois à déménager alors...
Mon seul regret c'est d'avoir bougé et laissé la porte ouverte : il n'est pas rentré dans l'appart, car sinon dans ce cas là il aurait eu droit à une plainte pour violation de domicile...
Qu'en pensez vous? Merci pour votre aide pour la rencontre de demain...
Changer ses serrures en arrivant dans un logement évite souvent d’avoir un gugusse dans son entrée sans l’avoir invité… En partant du principe que cela ne serait arrivé… Je prendrai quand même la peine d’appeler le proprio avant le rdv, pour savoir s’il a précisé à l’agence s’il y avait des apparts loués, non loués, etc… histoire d’essayer de vérifier ce que vous a dit le gugusse… Quant au gugusse… si votre nom est sur la porte, qu’il laisse un message sur votre répondeur (donc dispose de votre n° de tel), qu’il y des rideaux aux fenêtres, les volets ouverts et des vélos sur le palier de votre étage, faudrait qu’il explique comment avec tout ça, il en déduis que l’appart est inhabité… ? Parce que c’est du foutage de gueule… o_0 Il ne remettrait pas un pied chez moi, tant qu’il n’aura pas d’autres méthodes… que l’agence envoie un autre gars pour mesurer l’appart…
clarisse, tout à fait d'accord avec les 2 précédentes réponses
Citation :Deja qu'on risque de se trouver dans 6 mois à déménager alors...
dans quel contexte est vendu votre appart/immeuble ? avez vous recu congé pour vente ? quelle est la date de signature de votre contrat de bail ? est-ce que votre proprio est une institution ou bien un bailleur privé ?
important pour ce délai de déménagement
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
Le propriétaire est un investisseur, nous payons notre loyer à une "institution", une SCI. Le proprio nous a appellé la semaine dernière pour nous prévenir qu'il mettait tout notre immeuble en vente dans une agence dont il nous a donné le nom. Il n'a rien fait d'autre (pas de courrier...).
Est ce que cet appel est alors un congé pour vente??? Qu'est ce qu'un congé pour vente?
L'agence ne nous a pas montré une copie du mandat du propriétaire.
Notre contrat de bail a été signé en mars 2005 pour une durée de trois ans.
que peut il nous arriver? Peut on etre obligé de déménager? Quels sont les procédures et les délais?
Sinon l'agent immobilier a fait ses plates excuses aujourd'hui, c'est déjà pas mal de la part d'un commercial!
si votre bail est de mars 2005, un congé pour vente (qui sera délivré par huissier) ne pourrait prendre effet que pour l'échéance de votre bail soit mars 2008 et devra l'être 6 mois avant.
un congé ne se donne pas par oral.
donc l'immeuble est probablement mis en vente mais en "occupe"
Et dans ce cas, vous n'êtes pas obligée de faire visiter votre appart, surtout si d'autres ne sont pas occupés ! alors conseil à suivre dès demain: changez le barillet ou mettez un verrou supplémentaire !
attention : si c'est un institutionnel (et pas une SCI familiale), le bail est signé pour 6 ans (et non pas 3 ans). A vérifier donc. source: art 10 de la loi de 89:
Citation :Article 10 Modifié par Loi 94-624 1994-07-21 art. 14 I, II JORF 24 juillet 1994.
Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi que pour les bailleurs définis à l'article 13 et à six ans pour les bailleurs personnes morales. Si le bailleur ne donne pas congé dans les conditions de forme et de délai prévues à l'article 15, le contrat de location parvenu à son terme est soit reconduit tacitement, soit renouvelé.
art 13:
Citation :Article 13 Créé par Loi 89-462 1989-07-06 JORF 8 juillet 1989.
Les dispositions de l'article 11 et de l'article 15 peuvent être invoquées : a) Lorsque le bailleur est une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus, par la société au profit de l'un des associés ; b) Lorsque le logement est en indivision, par tout membre de l'indivision.
Il est toujours utile de préciser que la propriété privée est un droit très protégé en France, donc vous pouvez refuser que qui que ce soit entre dans votre logement (sauf huissier et police sous conditions - mandat d'un juge il me semble).
Donc sans votre accord : pas le droit d'entrer (même le propriétaire !)