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nonuna
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 21 avr. 2006 : 13:31:47
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Voilà, c'est compliqué mais on y va méthodiquement!
1-je rencontre mon ami, bla bla bla, on habite à 2h l’un de l’autre, bla, bla, bla, il trouve du boulot à 40 bornes de chez moi !
2-Je bosse là où j’habite, donc mon ami et moi, on bosse à 40 bornes l'un de l'autre.
3-on loue ensemble une maison dans le village où il bosse (3x8)
4-on a signé y'a 15 jours, pour emménager fin juin 2006, et on a donné un chèque de caution (600euros!).
5-aujourd'hui, 3 semaines après avoir commencer son nouveau job, on propose à mon ami le poste de ses rêves dans le même bled que moi!
6-et on va se retrouver dans 2 mois à faire tous les deux 80 bornes par jour!!!!!
QUESTIONS:
-Comment annuler (casser) ce bail fraîchement signé?
-Comment récupérer ce chèque de caution?
(-et Comment de pas passer pour des girouettes face au proprio?)
SUPP: cette maison en + est magnifique, avec 15000 personnes qui veulent la louer! le proprio n'aura aucun mal à la louer pour fin juin!
Grandement merci à ceux qui pourront allumer notre lanterne d'indécis!
nonuna
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 14:45:07
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est ce le dépôt de garantie que vous avez versé ????
si le bail est signé, il ne vous reste plus qu'à donner congé.
etes vous co-locataires ? |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 14:51:26
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Citation :
Initialement entré par nefer
...
si le bail est signé, il ne vous reste plus qu'à donner congé.
...
Même si le bail n'a pas pris effet ?
Car en donnant congé aujourd'hui avec préavis de 3 mois (à verifier selon la raison du changement de poste de monsieur), le congé ferait mai-juin-juillet et ils n'occupent pas le logement, donc juste juillet à payer et encore si pas de nouveaux locataires !!!
Je dis une connerie ou pas ?
En clair, le congé commence à la prise d'effet du bail ou aussi avant (à reception de la LRAR) ?
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nonuna
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 15:24:17
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EXACTEMENT! c'est bien ma question!
le bail à été signé y'a 15 jours, mais la date de début de ce bail c'est fin juin! N'y a t ilpas moyen de l'annuler alors qu'il n'a pas pris effet?
et on est pas colocataires mais concubins! par contre nous avons tous deux signé le bail!
Quand au chèque c'est un mois de caution, je crois, j'ai un reçu donc je vais vérifier!
Je me renseigne parce que le propriétaire est banquier!!! et plutôt au courant de ce qu'il faut faire ou pas!
Merci pour votre attention en tous cas!
nonuna |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 15:36:00
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ATTENDEZ vous n'avez toujours pas votre réponse.
Moi, j'ai emis une idée, mais je n'ai pas la certitude de la méthode.
Les réponses devraient arriver ... |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 17:57:38
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Fdsc,
Même si le bail n'a pas pris effet ?
Différenciez bien la date d’engagement et la date de prise d’effet…
Exemple :
Vous signez un contrat de bail vous engageant le 01/04/06, pour une date de prise d’effet le 30/06/06… toutes les parties l’ont lu, se sont mises d’accord sur toutes les modalités possibles et imaginables (enfin on l'espère pour elles) et l’ont signé.
Ce contrat est formé, votre signature vous engage entièrement sur ce contrat…
Que vous changiez d’avis le 1er avril au soir le 21 avril à midi ou le 29 juin au matin = cela ne change rien ! Que se soit le proprio ou le locataire, ils sont engagés dans ce contrat dûment signé.
Pour se libérer de cet engagement, il ne reste plus au locataire ayant changé d’avis de donner son préavis le + tôt possible, en d’autres termes, informer officiellement le proprio qu’il décide de rompre son engagement sur ce contrat.
A noter: le début du préavis commence à la date de réception de la LRAR (non de la présentation).
Sinon, c'est trop facile... Entre le 01/04/06 et le 28/06/06, vous pouvez signer sans réfléchir, jusqu'à un contrat de bail toutes les semaines et vous choisissez le contrat qui vous plait le plus, 2 jours avant la date d'effet... Et les prorios... il font quoi...? Ils se remettent à chercher un locataire sans rien dire...?? 
Il n’est pas inutile de rappeler l’importance d’une signature apposée sur un document… Ce à quoi elle engage le signataire… la preuve… 
Lo |
Edité par - Lo_ le 21 avr. 2006 18:10:25 |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 18:12:29
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Merci Lo_ pour les infos.
Cela confirme ce que je pensais sur la date du bail.
Par contre pour le congé, ils peuvent l'envoyer maintenant et les mois de mai et juin compteront dans le préavis, enfin si je vous comprends bien.
Je vous rassure, je sais que c'est la date de reception de la LRAR qui compte.
Il reste à savoir si ils peuvent profiter d'un préavis réduit.
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 18:42:31
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fdsc,
Par contre pour le congé, ils peuvent l'envoyer maintenant et les mois de mai et juin compteront dans le préavis, enfin si je vous comprends bien.
Voir mon post précédent…
il ne reste plus au locataire ayant changé d’avis de donner son préavis le + tôt possible
Il reste à savoir si ils peuvent profiter d'un préavis réduit.
Préavis réduit :
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
[…]
Article 15
Modifié par Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 art. 223 (JORF 18 janvier 2002).
I. - Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant. A peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis au moins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire.
Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.
A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués.
[…]
http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp
Lo |
Edité par - Lo_ le 21 avr. 2006 19:02:36 |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 19:01:22
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Pour répondre aux 3 questions du sujet de nonuma:
-Comment annuler (casser) ce bail fraîchement signé?
2 soluces, amiable ou légale :
¤ Soit vous trouvez avec le proprio un terrain d’entente et vous vous arrangez à l’amiable… ( A vous d’apporter les arguments qui le convaincront).
¤ Soit vous assumez votre engagement et vous envoyez votre préavis le + tôt possible en LRAR.
-Comment récupérer ce chèque de caution?
C’est quoi exactement ce chèque de caution… ? Serait-ce un chèque de dépôt de garantie… ?
2 soluces toujours, amiable ou légale :
¤ Soit il vous le rend après vous être arrangés ensemble…
¤ Soit retour du DG max 2 mois après la fin du délai de votre préavis.
(-et Comment de pas passer pour des girouettes face au proprio?)
Etre honnête… Quand l’argument est le travail, vu les temps qui courent, pas de quoi passer pour une girouette dans ce cas.
Lo |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 19:35:39
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Citation :
Initialement entré par nonuna
EXACTEMENT! c'est bien ma question!
le bail à été signé y'a 15 jours, mais la date de début de ce bail c'est fin juin! N'y a t ilpas moyen de l'annuler alors qu'il n'a pas pris effet?
Il y a eu débat sur le délai de préavis. Pour moi, si vous donnez congé maintenant vous pouver limiter la casse. Un préavis n'étant pas forcément inclus dans la période d'effet. C'est du moins l'avis que j'avais motivé dans un autre fil avec exactement la même question. |
Edité par - LeNabot le 21 avr. 2006 19:39:14 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 avr. 2006 : 11:57:21
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Citation :
Initialement entré par nonuna
et on est pas colocataires mais concubins! par contre nous avons tous deux signé le bail!
nonuna
si vos 2 noms sont mentionnés comme locataires sur le bail, vous êtes co-locataires!
N'oubliez pas que dés que vote congé sera donné, le propriétaire pourra ainsi chercher un nouveau locataire et que vous n'aurez pas à régler le préavis à partir de la date de relocation du bien.
Puisque vous dites qu'il n'y a aucun problèmepour trouver un locataire, vous pourriez ainsi n'avoir rien à régler: à vous de surveiller si les lieux sont reloués. |
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nonuna
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 avr. 2006 : 10:22:26
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ok!
merci bien pour toutes ces infos!
c'est juste que j'aime bien savoir ce que j'ai le droit de faire ou pas surtout pouir ne pas se faire entubé!
Merci à tous!
nonuna
nonuna |
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