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 Sujet  |
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curiou
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 18 avr. 2006 : 12:12:32
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Bonjour,
J'ai signé un marché de travaux pour la construction d'une maison individuelle avec une entreprise qui à elle seule réalise le gros oeuvre et pose les menuiseries (la pose a été facturée). Elle ne les a pas fournies sauf deux (je les fournis moi même en grande partie sauf les deux qu'elle a fourni et facturé elle même.
Devant les retards accumulés sur la réalisation du chantier je souhaite faire requalifier ce contrat en CCMI sans fourniture de plan et ainsi soit le faire annuler dans la foulée (pour me dégager de cette entreprise) soit faire désigner une autre entreprise à ses frais (si elle ne termine pas les travaux dans un délai fixé) : selon vous est ce possible et quels sont mes recours ?
Merci d'avance , en espérant avoir posté dans le bon forum
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 20 avr. 2006 : 21:30:54
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J'imagine que c'est vous qui avez fourni le plan.
Citation :
Devant les retards accumulés sur la réalisation du chantier je souhaite faire requalifier ce contrat en CCMI sans fourniture de plan et ainsi soit le faire annuler dans la foulée (pour me dégager de cette entreprise)
Pour la requalification du contrat, seul le juge peut le faire.
Citation :
soit faire désigner une autre entreprise à ses frais (si elle ne termine pas les travaux dans un délai fixé)
La encore c'est le juge qui peut le faire.
Y a-t-il un planning dans le contrat ou des délais aprtiels ?
RC |
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dom100
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 21 avr. 2006 : 16:00:24
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est ce que cette entreprise a fait le clos couvert ?
est ce qu'un delai contractuel a été signé ?
quel type de contrat ? ou est ce un simple devis accepté???
Je crois qu'il faudra prendre votre mal en patience.
avez vous un maitre d'oeuvre ? |
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curiou
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 24 avr. 2006 : 22:06:26
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Merci pour les réponses,
j'ai effectivement prévu un délai contractuel : pas de contrat véritablement mais un devis auquel j'ai rajouté un planning financier et des délais d'exécution (partiel pour certains lots et une date finale globale) avec des pénalités de retard
c'est également moi qui ait fourni le plan
je pense demander en référé une requalification du contrat puisque l'entrepreneur a réalisé le gros oeuvre en entier et posé les menuiseries donc il aurait du je pense faire un contrat ccmi sans fourniture de plan (ce qui est puni par la loi, la dgccrf sera intéréssée j'espère) et bien sûr il aurait du alors souscrire une garantie de livraison (ce qui si le contrat est requalifié est aussi punissable)
au final mon objectif est soit de le contraindre a finir les travaux soit de m'en débarasser pour continuer avec un autre (à ses frais ou non) mais de me délier du contrat que j'ai avec
merci d'avance de vos conseils |
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rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 16:15:10
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bonjour,
et voila, on veut etre maitre d'ouvrage, maitre d'oeuvre, auteur des plans, peut etre du devis et en tout cas semble t il du contrat avec l'entreprise, des conditions etc etc..
et chef de chantier aussi.
ne nous fachons pas.
savez vous il existe un contrat dit marché d'entreprise qui inclus toutes les normes et surtout la norme AFNOR P 03-001 qui fixe toutes les conditions et obligations de chacun.
votre maison est actuellement couverte hors d'eau et hors d'air et vous avez fourni les menuiseries. les travaux sont donc largement avancés, en retard selon vous. si les travaux vous conviennent alors faites terminer votre maison par cette entreprise. sinon alors il vous reste la résiliation judiciaire du marché. pour la requalification - je dirais rien d'impossible - mais je ne jouerais pas la dessus. mais peut etre etes vous patient et perseverant.
pourquoi pas, bonne chance.
roux |
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curiou
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 11 mai 2006 : 14:17:00
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Bonjour,
merci de la réponse (, je me suis absenté quelques temps aussi je réponds un peu tardivement...plusieurs choses en vrac :
1)le plus gros des travaux étants faits (l'entreprise a en qqe sorte abandonné le chantier qui est quasiment terminé), je pense pouvoir me passer dans le pire des cas de cette entreprise pour continuer mais si il est possible au moins de la contraindre de finir ce qu'elle a commencé et que j'ai déjà payé (en la menacant de porter plainte auprès de la dgccrf pour avoir m'avoir abusé sur le type de contrat a signer)
2)y a t il une possibilité de faire continuer les travaux par une autre entreprise aux frais de la précédente par voie judiciaire ?
3)dans le cas ou un juge prononcerait la résiliation du contrat quid des 5% de retenue de garantie et indemnités de retards et travaux non terminés ?
merci encore pour vos suggestions |
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requalification marché de travaux
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