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lidia
Pilier de forums

892 réponses

Posté - 16 avr. 2006 :  16:01:07  Voir le profil
Ma fille est au chômage depuis mars mais pas son compagnon. ils ont renouvellé leur bail en septembre 2005 (les 2 figurent sur le contrat de location). Ils veulent mintenant quitter cet appt. qui est devenu trop cher pour eux vu la situation de ma fille...
Doivent-ils donner 3 mois ou 1 mois de pré-avis au propriétaire ?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 17 avr. 2006 :  12:18:25  Voir le profil  Voir la page de Joulia
si c'est un logmeent non meublé, voir les conditions du préavis réduit, mentionné dans la loi de 89 (art 15):
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )

voir aussi qui est signataire du bail.
bien lire également ce TIPP: http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=31272







Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com
Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.

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lidia
Pilier de forums

892 réponses

Posté - 17 avr. 2006 :  13:43:05  Voir le profil
merci petit lapin

comme on préfère ne pas avoir d'histoire avec ce copro, j'ai conseillé à ma fille de donner les 3 mois de congé immédiatement...ça ne me plaît pas trop quand on répond sur des interprétations des lois ou de la jurisprudence. Il y a toujours des jugements différents qui vous obligent de plus en plus souvent à aller en appel voire en cassations quand il s'agît de particuliers voulant faire respecter leur droits.

Il faut aller au plus sûr (surtout quand on n'a pas d'argent à mettre dans des litiges longs et incertains).
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 17 avr. 2006 :  14:51:34  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par lidia

merci petit lapin

comme on préfère ne pas avoir d'histoire avec ce copro,




c'est avant tout le propriétaire -bailleur!!!!
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lidia
Pilier de forums

892 réponses

Posté - 17 avr. 2006 :  18:16:55  Voir le profil
en effet, proprio (propriétaire).
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