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Bonjour j'ai acheté par acte notarié une maison en juin 2005: maison+ garage+ jardin, le terrain est délimité par un mur. j'ai reçu en décembre 2005 un courrier de la mairie me disant que le terrain ne m'appartient pas, je suis allée en mairie, là on m'a appris que l'extrémité de mon terrain a té racheté par les anciens propriétaires à a mairie mais qu'ils n'ont jamais fait la levée d'option, on me demande donc de payer 260 euros de frais de notaires pour 10m²! j'ai contacté l'ancienne propriétaire pour comprendre elle m'a confirmé le tout m'a dit qu'elle allait s'arranger avec le notaire, j'ai reçu cette semaine un courrier du notaire me disant que je me substitut à l'ancienne propriètaire et que je demande la levée d'option en ma faveur, mais j'ai toujours les frais à payer. que faire? envoyer un courrier à l'ancienne propriétaire pour la mettre en demeure de payer? je suis perdue
Hum, pas sur que vous ayez un recours légal possible.
Et puis, 260 euros, c'est une goutte d'eau par rapport à des frais de procédure...
Bref, je paierais d'abord, puis ensuite j'écrirais une lettre à l'ancienne propriétaire lui demandant de me rembourser. Mais les frais de poursuite que j'investirais ne dépasseraient pas 1 ou 2 envois recommandé + AR.
merci pour votre réponse mais je ne comprend pas pourquoi n'aurais-je aucun recours? j'ai acheté légalement ce terrain et nulle part sur mon contrat de vente il n'est écrit que ce terrain (du moins une infime partie puiqu'il s'agit de 10m²) n'appartenait à la mairie à l'heure de mon achat. je sais que la somme n'est pas monstrueuse mais je suis outrée de la démarche! je doute qu'une action en nullité de la vente serais recevable mais tout de même.
vous pensez sérieusement que je n'ai aucun recours contre l'ancienne propriètaire? et le notaire?
merci pour votre réponse mais je ne comprend pas pourquoi n'aurais-je aucun recours? j'ai acheté légalement ce terrain et nulle part sur mon contrat de vente il n'est écrit que ce terrain (du moins une infime partie puiqu'il s'agit de 10m²) n'appartenait à la mairie à l'heure de mon achat. je sais que la somme n'est pas monstrueuse mais je suis outrée de la démarche!
Oui, bien sur. Je vous comprend.
Citation : je doute qu'une action en nullité de la vente serais recevable mais tout de même.
vous pensez sérieusement que je n'ai aucun recours contre l'ancienne propriètaire? et le notaire?
merci
A la seconde lecture si, car une personne vous a vendu le terrain d'un autre, c'est ça. C'est une escroquerie alors.
Mais que vont vous coûter les recours (temps, démarche, avocat, etc.)?
D'ou mon conseil : payez, puis ralez, demandez, écrivez, etc.
Mais n'appelez pas un avocat, ça n'en vaut pas le coup à mon avis.
Cela fait partie des escroqueries mesquines, celles où on est outré de les subir, et encore plus outré parce qu'on s'aperçoit que l'on ne peut finalement rien faire de simple pour récuper son bien.
merci beaucoup pour tous ces renseignements, c'est en effet dur de se dire que ce genre d'escroquerie n'est quelque part passible de rien, aussi ai-je téléphoné à l'ancienne propriétaire qui va me rappeler ce soir, j'espère au moins déduire 50% de cette somme en le partageant avec elle. affaire à suivre
merci en tout cas pour vos conseils et votre rapidité c'est trés appréciable.
je me permettrais de vous tenir au courant si toutefois cela vois intéresse.
merci beaucoup pour tous ces renseignements, c'est en effet dur de se dire que ce genre d'escroquerie n'est quelque part passible de rien,
Je ne sais pas si c'est un mal au final.
Citation : aussi ai-je téléphoné à l'ancienne propriétaire qui va me rappeler ce soir, j'espère au moins déduire 50% de cette somme en le partageant avec elle.
Pour ma part, ce serait la totalité ou rien. Qu'elle reconnaisse son erreur et l'assume totalement. Ou alors qu'elle ne fasse rien et vive avec son escroquerie sur le conscience (chose que je lui rappellerais avec une lettre bien motivée, froide et précise) !
Citation : affaire à suivre
merci en tout cas pour vos conseils et votre rapidité c'est trés appréciable.
je me permettrais de vous tenir au courant si toutefois cela vois intéresse.
C'est ce qui manque le plus sur les forums : le devenir des conseils prodigués ! cordialement
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 11 avr. 2006 22:16:17
Je reviens pour donner des nouvelles, j'ai eu l'ancienne propriétaire, elle m'a dit qu'elle va prendre en charge la totalité des frais et m'invite à aller signer la levée d'option et qu'elle fera le versement d'ici un mois, restant dans le doute de sa bonne foi, j'ai à mon tour contacté le notaire, je lui ai demandé de me recontacter une fois le versement réalisé par la personne afin de prenre rdv pour signature.
Je n'aivais pas envie d'aller signer et aprés qu'elle ne paye pas. En tout ces je croise les doigts.
Merci pour vos conseils, car c'est en lui glissant quelques mots tels que escroquerie, dol... que cette personne a changé de ton au téléphone.
********************* payez ne faitent pas d'histoire car contre une mairie c'est pot de fer contre pot de terre ils ont les moyens de vous faire tout plein d'histoires à 26 000 €...
terrain vendu ne m'appartient pas
Forum fermé
Posté - 11 avr. 2006 : 11:07:01
