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Dans une copropriété, si, pour une raison ou une autre, la responsabilité civile des copropriétaires venait à être engagée, la répartition des conséquences de cette responsabilité (indemnité, dommages-intérêts...)se ferait-elle en fonction des millièmes de chaque copropriétaire?
il ne s'agit pas de la responsabilité civile, mais d'une éventuelle condamnation du syndicat des copropriétaires prononcée par un tribunal avec des dommages et interets, les dépens, l'article 700.
ces sommes seront imputées suivant la clé de charges communes générales s'il s'agit du syndicat dans son entier.
il ne s'agit pas de la responsabilité civile, mais d'une éventuelle condamnation du syndicat des copropriétaires prononcée par un tribunal avec des dommages et interets, les dépens, l'article 700.
ces sommes seront imputées suivant la clé de charges communes générales s'il s'agit du syndicat dans son entier.
il ne s'agit pas de la responsabilité civile, mais d'une éventuelle condamnation du syndicat des copropriétaires prononcée par un tribunal avec des dommages et interets, les dépens, l'article 700.
ces sommes seront imputées suivant la clé de charges communes générales s'il s'agit du syndicat dans son entier.
Merci pour votre réponse. Mais que voulez-vous dire "s'il s'agit du syndicat dans son entier"
le syndicat principal, car il existe aussi les syndicats secondaires et dans ce cas ou il faut prendre en compte la clé de répartition des charges communes de ce syndicat secondaire.
Responsabilite civile
Forum fermé
Posté - 08 avr. 2006 : 11:19:05
