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 Sujet  |
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aldovolcan
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 06 avr. 2006 : 22:15:42
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Bonjour,
Voici mon problème .
Ma tante est locataire d'un petit appartement (location effectuée sans passer par une agence mais bail de 3 ans )
Ce même propriétaire à des soucis financiers .
De ce fait un huissier est venu voir ma tante pour qu'elle signe un papier afin que le loyer soit directement versé à l'huissier.
Doit-elle signer ce papier et si elle refuse quels sont les risques encourus??
Merci pour vos réponses
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lelibreesprit
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 22:43:49
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c'est quoi ce papier...?
décision de justice... si vous ne savez pas, ne pas signer, prenez les coordonnées de l'huissier en question, en lui disant que vous allez vous renseigner avant de signer.. Voir éventuellement ADIL avocat avec copie du papier qu'il veut vous faire signer... |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 11:21:17
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| C'est probablement un "avis à tiers détenteur". |
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FOUFOUNE
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 12:08:59
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Citation :
Initialement entré par aldovolcan
Bonjour,
Voici mon problème .
Ma tante est locataire d'un petit appartement (location effectuée sans passer par une agence mais bail de 3 ans )
Ce même propriétaire à des soucis financiers .
De ce fait un huissier est venu voir ma tante pour qu'elle signe un papier afin que le loyer soit directement versé à l'huissier.
Doit-elle signer ce papier et si elle refuse quels sont les risques encourus??
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Il n'a qu'à saisir sur le compte où le loyer est versé,qu'il se démerde!
Le risque,néant,à moins qu'il y a un jugement rendu dans ce sens,méfiance. |
Edité par - FOUFOUNE le 07 avr. 2006 12:11:57 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 12:31:11
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Citation :
Initialement entré par FOUFOUNE
Bonjour,
Il n'a qu'à saisir sur le compte où le loyer est versé,qu'il se démerde!
Le risque,néant,à moins qu'il y a un jugement rendu dans ce sens,méfiance.
Encore une information totalement erronée, cher FOUFOUNE.
Si l'avis à tiers détenteur est établi sur la base d'un jugement, le tiers saisi a l'obligation de verser le montant au créancier du propriétaire. Dans ce cas le loyer est réputé payé. |
Edité par - LeNabot le 07 avr. 2006 12:31:32 |
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FOUFOUNE
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 13:25:16
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par FOUFOUNE
Bonjour,
Il n'a qu'à saisir sur le compte où le loyer est versé,qu'il se démerde!
Le risque,néant,à moins qu'il y a un jugement rendu dans ce sens,méfiance.
Encore une information totalement erronée, cher FOUFOUNE.
Si l'avis à tiers détenteur est établi sur la base d'un jugement, le tiers saisi a l'obligation de verser le montant au créancier du propriétaire. Dans ce cas le loyer est réputé payé.
Une nouvelle fois,vous interprêtez à votre façon,j'ai dit méfiance! |
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FOUFOUNE
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 13:44:19
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
C'est probablement un "avis à tiers détenteur".
Supposition,c'est vague,nous extrapolons mon cher! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 15:19:23
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en principe l'huissier prend contact par écrit avec le locataire, il ne se déplace pas.
j'espère que vous avez des documents écrits et ainsi le temps d'en vérifier la teneur. |
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FOUFOUNE
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 18:42:13
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Citation :
Initialement entré par nefer
en principe l'huissier prend contact par écrit avec le locataire, il ne se déplace pas.
j'espère que vous avez des documents écrits et ainsi le temps d'en vérifier la teneur.
On parle dans le "vague" sans savoir de quel document,qui le demande? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 20:11:11
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Citation :
Initialement entré par FOUFOUNE
Citation :
Initialement entré par nefer
en principe l'huissier prend contact par écrit avec le locataire, il ne se déplace pas.
j'espère que vous avez des documents écrits et ainsi le temps d'en vérifier la teneur.
On parle dans le "vague" sans savoir de quel document,qui le demande?
Il n'y a que vous pour ne pas comprendre qu'il s'agit des documents à fournir par l'huissier à l'appui de sa demande! |
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FOUFOUNE
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 20:52:46
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Citation :
Initialement entré par nefer
Il n'y a que vous pour ne pas comprendre qu'il s'agit des documents à fournir par l'huissier à l'appui de sa demande!
Essayez de comprendre et d'ailleurs vous dénotez d'une certaine impudence mal placé,un huissier peut fournir des actes différents,vous auriez mieux fait de "tourner votre main 7 fois" au lieu d'écrire n'importe quoi! |
Edité par - FOUFOUNE le 08 avr. 2006 09:40:26 |
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aldovolcan
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 10 avr. 2006 : 21:13:31
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Merci beaucoup pour toutes vos réponses .
Je comprends mieux la situation néanmoins je ne connais pas la teneur du papier que l'huissier veut faire signer.
Je vais me renseigner à ce sujet et savoir si il y a eu un jugement de prononcé.
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