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lodega
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 05 avr. 2006 : 16:23:33
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mon voisin veut construire un abri de jardin style chalet avec apparement une dalle en beton , il a commence a delimiter et il se trouve que l'abri sera coller a la cloture mitoyenne, a-t-il le droit
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 18:20:48
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Ce sont les règles d'urbanisme locales qui vont vous le dire avec certitude.
Si votre commune ne dispose pas de réglement d'urbanisme, votre voisin a le droit de construire en limite de propriété (mais il faut alors que ce soit le pignon de la construction qui soit en limite et non un long pan).
Si votre commune dispose d'un réglement d'urbanisme, allez le constulter. Nombrexu sont ceux permettant les constructions en limite (avec la même remarque que plus haut).
Si vous êtes dans un lotissement dont le réglement est encore d'actualité, consultez-le.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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bruno_bellini
Pilier de forums
205 réponses |
Posté - 13 avr. 2006 : 23:32:52
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Bonjour,
J'avais déjà ouvert un sujet à propos des abris de jardin mais je ne le retrouve plus (plantage lorsque je fais une recherche).
Je vais rebondir sur ce topic en espérant que lodega ne m'en voudra pas.
Est-ce que la Mairie peut refuser la construction d'un abri de jardin s'il ne fait l'objet que d'une déclaration de travaux? |
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titedino
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 08:07:31
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Bonjour,
Oui la mairie peut refuser, comme pour un PC. Si la cabane ne respecte pas le POS ou le PLU. La réponse est juste plus rapide avec un PC qu'avec une DT.
Juliette |
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titedino
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 08:09:07
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Pardon, je voulais dire : plus rapide avec la DT !
juliette |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 09:59:21
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Bonne réponse Juliette 
Que la construction soit soumise à PC ou à DT, ou soit non soumise à autorisation, il faut qu'elle respecte les règles d'urbanisme locales.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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titedino
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 10:03:07
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Bon au moins, je progresse sur certains points
Juliette |
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immovideonet
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 29 avr. 2006 : 00:34:00
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votre voisin doit faire une déclaration de travaux en mairie
si vous allez aux services techniques et qu 'i n'y a pas trace vous devez signaler aux inspecteurs des services techniques qui iront le controler . |
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construction abris de jardin
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