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 Sujet  |
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cyrocle
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 05 avr. 2006 : 11:18:56
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Bonjour à tous,
J'ai fait appel à un constructeur pour la construction de ma résidence principale en juillet 2005, nous avons signés un CCMI avec lui où il s'engage à faire débuter les travaux au plus tard le 11 mars 2006, notre demande de permis de construire à été déposée à la DDE début aout 2005, le délai d'instruction normal devait être de 3 mois car notre terrain se situe en zone monuments historiques, fin octobre j'appelle la DDE pour connaître l'avancement du dossier et surprise on m'annonce qu'il y a une erreur sur notre plan de masse, le constructeur à fait apparaître le tout à l'égout alors que la commune n'est pas desservie, donc je contacte le constructeur afin qu'il procéde aux modifications nécessaires rapidement, ce qu'il à fait mais le délai d'instruction de mon dossier en est retardé je n'ai obtenu mon permis de construire que fin décembre au lieu de novembre, mon constructeur me demande de procéder rapidement à l'ouverture du compteur d'eau pour débuter le chantier, ce que j'ai fait aussitôt, puis mi février mon constructeur m'annonce "un peu géné" (il peut l'être) que mon terrain se situant en contrebas de le route départementale qui le longe il faut procéder à une demande de modification de permis de construire, en effet, il faut demander le réhaussement de la maison, car si le plan initial (au 1er permis de construire) est respecté, esthétiquement, de la route la maison semblera enfoncée dans le sol, et il ajoute que bien évidement comme il faut réhausser la maison, il faudra aussi remblayer le pourtour si nous voulons pouvoir sortir sur notre terrasse derrière. Sur le coup, nous n'avons pas eu de réaction trop agacés par ces erreurs succéssives.
aujourd'hui nous sommes le 5 avril nous n'avons pas encore reçu la réponse de la DDE pour la modif, mais je précise qu'au niveau des travaux rien n'a été fait, le constructeur n'a donc pas respecté son engagement, du fait de ses erreurs.
Etant donné que lors de la signature du CCMI il n'a pas été prévu de remblayage pour le chantier, les frais de transport pour la terre végétale+le terrassement qui suivra devrait normalement être à la charge exclusive du constructeur.
De plus du fait des erreurs successives qu'il à accumulé, puis du non respect du délai pour faire débuter les travaux, pouvons nous le menacer de rompre le contrat ? Il va de soit que ce n'est pas notre but mais il faut aussi qu'il comprenne qu'il ne s'agit pas de nous prendre pour des demeurés et que nous aussi nous avons des droits et lui des devoirs et que tout celà n'est pas à sens unique.
Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 14:31:33
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Les textes concernant les CCMI sont d'ordre public (art. L 230-1 du CCH).
Tout manquement à l'une de ces règles peut conduire à la nullité du contrat.
Il en est ainsi si la date contractuelle de démarrage n'est pas respectée (art. L 231-2-i ou, s'il y a des conditions suspensives, L 231-4-I).
Le constructeur à par ailleurs l'obligation de respecter les règles de construction et notamment le Code de la construction et le Code de l'urbanisme (art. L 231-2-b du CCH). Il est donc responsable des erreurs et reports du dossier PC. Les contraintes de la réglementation devaient être intégrées dans le prix convenu, lors de la signature du contrat.
Ce qui est surprenant également, c'est cette histoire de changement de niveau de la maison. Le constructeur devait indiquer, sur le plan joint au contrat (au plus tard lors de la signature du contrat), les travaux d'adaptation au sol, les raccordements au réseaux divers et tous travaux d'équipement extérieurs indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble (art. L 231-2-c du CCH).
Votre constructeur me paraît inquiétant, prudence !!
Je suggère que vous lui adressiez une LR/AR pour le convoquer à une réunion afin de faire le point sur : le PC, les délais, le préjudice que vous subissez (peut-être ?), les textes CCMI. Venez à la réunion avec copie de la réglementation CCMI (art. L 230-1 à L 231-13 et R 231-1 à R 231-14 que vous pouvez trouvez sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/html/ ou mieux, un excellent document, "Maison individuelle – Contrat de construction- Notice descriptive" plus complet, aux éditions des Journaux officiels, pou moins de 5 € !).
Et prendre des décisions de "rattrapage" (écrites, signées par les parties).
N'acceptez aucun avenant, les prix du contrat étant définitif.
RC |
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cyrocle
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 21:47:32
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Merci à RC pour ces informations interessantes qui vont me servir, mais j'aimerai savoir ce que vous entendez par décisions de "rattrapage" (un contrat modificatif, ou un engagement écrit du constructeur et accepté par le client puis signé des 2 parties suffira ?), car moi je pensais effectivement à un avenant, en quoi l'avenant ne peut pas être une solution ? Si je ne me trompe pas l'avenant fait apparaître les plus ou moins values ? Et si mon constructeur s'engage à effectuer les travaux de terrassement à sa charge l'avenant sera nul ? Peut être fais je fausse route ?
Merci pour votre aide |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 11:50:57
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Ca peut être un avenant, un protocole d'accod ou autre. Ce qu'il faut, c'est que le résultat de la discussion/négociation que vous allez avoir soit écrit et signé par les parties.
Mais dites vous bien que le constructeur ne va pas signer un document qui lui fait perdre de l'argent, sans "combattre" !
Et cette affaire de changement de niveau n'est pas très claire. S'il a eu le PC avec un niveau plus bas que la route, je ne vois pas pourquoi il demanderait une modification (rehaussement de la maison) sans contre partie financière.
Peut-être simplement c'est qu'il n'arrive plus à se raccorder à l'égoût en gravitaire ? Et qu'il cherche, par le biais de "l'esthétique", à mettre les travaux modifs à votre charge !
Pas facile de donner un avis sérieux sans étude du dossier ! A vous de jouer!
RC |
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cyrocle
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 21:57:39
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Merci RC de suivre mon sujet de préocupation.
En ce qui concerne mon 1er PC accordé, il l'a été mais il n'y a pas de raccordement au tout à l'égoût car la commune n'est pas desservie, sur mon terrain il y aura un système d'assainissement autonome (fosse septique), ma maison serà un plain pied sur sous sol, celà peut peut être donner un début d'explication au réhaussement... Personnellement je n'y connais rien en bâtiment il peut bien me raconter ce qu'il à envie !!!! C'est triste à dire mais c'est la réalité, et il le sait certainement, donc il en use et en abuse mais je ne compte pas me laisser faire.
D'autre part on me conseille de faire appel à un architecte pour nous seconder dans nos démarches auprès du constructeur  et de faire constater par huissier qu'il n'a pas respecté son engagement contractuel de faire débuter les travaux au plus tard le 11 mars 2006, ainsi si nos démarches n'aboutissaient pas, nous aurions déjà réuni quelques éléments concrets s'il fallait passer par la voie légale, bien entendu je ne souhaite pas en arriver là.
 Il me semble que ce n'est pas une mauvaise idée, qu'en pensez vous ? De plus j'ai demandé à être rçue par le directeur mais celui se propose de nous reçevoir que lorsque notre permis modificatif aura été accordé, alors pour quelqu'un qui à la conscience tranquille je trouve qu'il applique plutôt la politique de l'autruche.....à suivre
Merci encore pour votre aide. |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 22:54:21
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Un architecte ? Pourquoi pas. Mais il aura du mal à intervenir dans ce cadre.
Un huissier, c'est une bonne solution.
Mais attention, ce retard et cette modif de PC peut avoir des conséquences que vous n'imaginez pas.
Voyez l'aamoi http://aamoi.chez-alice.fr/
association de bénévoles agréée et expérimentée qui pourra vous aider efficacement.
RC |
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