| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
JORGE
Contributeur actif
26 réponses |
 Posté - 04 avr. 2006 : 09:29:45
|
|
j'ai fait un bail de 1an la locataire par confirmé verbal qu'elle quittait les lieux (je lui ai fait confiance)le dernier jour de sa location elle me fait parvenir un courrier qu'elle restait dans les lieux etant donné que je n'ai pas fait la résiliation du bail par ecrit dois je considerer que le bail est reconduit pour un an.La location d'un garage ou parking a-t-elle la meme reglementation qu'un local d'habitation.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 avr. 2006 : 10:26:00
|
avez vous établi ce bail sur un document d'un éditeur (Tissot par exemple ) ?
si oui, relisez les termes du bail. |
Signaler un abus  |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 04 avr. 2006 : 13:22:40
|
Citation :
La location d'un garage ou parking a-t-elle la meme reglementation qu'un local d'habitation.
si ce local est loué indépendamment du logement, ce n'est pas du tout la même réglementation que pour les locaux loués vides ou loués meublés: il faut se référer au code civil.
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com
Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
|
| Signaler un abus |
|
|
JORGE
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 07:47:06
|
| joulio quel article du code civil? |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 avr. 2006 : 10:05:56
|
| il s'agit du chapitre sur les baux de droit commun! |
| Signaler un abus |
|
|
JORGE
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 16:48:19
|
[quote]Initialement entré par nefer
il s'agit du chapitre sur les baux de droit commun!
[/q
merci pour vos renseignements un peu vague
information pour les bailleurs qui louent garage et parking indépendament d'un logement,le bail n'est pas soumis a laloi du 6juillet 1989,le bail peut etre de 3mois ou 1an etre reconduit si les parties sont d'accord. |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 22:20:09
|
Citation :
merci pour vos renseignements un peu vague
franchement c'est risible !!! 
surtout quand vous rajoutez : Citation :
information pour les bailleurs qui louent garage et parking indépendament d'un logement,le bail n'est pas soumis a laloi du 6juillet 1989,le bail peut etre de 3mois ou 1an etre reconduit si les parties sont d'accord.
 ah bon et bien moi, je veux un garage pour 6 mois. Qu'est ce que je fais Monsieur Jorge ?????? |
| Signaler un abus |
|
|
JORGE
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 09 avr. 2006 : 11:41:43
|
Citation :
Initialement entré par Joulia
Citation :
merci pour vos renseignements un peu vague
franchement c'est risible !!!
surtout quand vous rajoutez : Citation :
information pour les bailleurs qui louent garage et parking indépendament d'un logement,le bail n'est pas soumis a laloi du 6juillet 1989,le bail peut etre de 3mois ou 1an etre reconduit si les parties sont d'accord.
ah bon et bien moi, je veux un garage pour 6 mois. Qu'est ce que je fais Monsieur Jorge ??????
POSSIBLE DE LE LOUER POUR 6MOIS. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
bail
Forum fermé
