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J'habite une maison qui appartient à une "amie" qui ne l'habite pas, je lui verse un tout petit loyer et je rénove la maison par la même occasion (elle était dans un état lamentable). Nous n'avons jamais fait de papier et j'ai même accepté (ce que l'on peut être bête quand on croit en la nature humaine) de me déclarer logé à titre gratuit. Aujourd'hui, la maison est beaucoup plus habitable : J'ai installé un chauffage au fioul dans la cuisine, posé un cumulus permettant d'avoir enfin de l'eau chaude, refait tous les murs intérieurs, créé une salle de bain à l'intérieur...). Tout à coup, mon "amie" décide de poser de nouvelles conditions : doubler le loyer pour l'indexé sur les logements environnants. Puis-je avoir un recours ? Ne suis qu'une bonne poire ? Est-il encore temps de faire valoir un droit à la location ? Au secours
A partir du moment où le bail est verbal, il ne peut pas y avoir d'augmentation ni d'indexation. Néanmoins soit le bailleur, soit le locataire est en droit d'exiger un bail écrit. Si vous ne réussissez pas à trouver un terrain d'entente, c'est sans doute, un jour où l'autre, le juge qui décidera pour vous et sa décision risque de ne vous arranger ni l'une, ni l'autre. Je vous conseille de garder précieusement toutes les factures d'achat de matiériaux, de bien évaluer le temps que vous avez passé à faire les travaux afin de faire le comparatif entre le cout des loyers et le cout de votre travail.
________________________ Cette reponse n'engage que son auteur et ne dispense pas de la consultation d'un professionnel
Mon problème est que comme j'ai accepté de taire les loyers versés et que je me suis déclaré aux impots comme logé à titre gratuit, est-ce que on peut considérer qu'il y a un bail verbal?
Vous dites avoir versé un "petit loyer", même symbolique c'est un loyer. Ce n'est pas illégal d'obtenir une diminution de loyer en échange de travaux, je l'ai fait en tant que locataire. Bien évidemment il parait illusoire d'espérer être logé pour trois fois rien à vie, une fois que les travaux ont compensé le montant des loyers. Je ne vois pas vraiment le rapport avec les impôts, votre amie n'a pas déclaré le loyer minime que vous lui versiez ce n'est pas votre problème.
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Hébergement à titre gratuit et loyers
Forum fermé
Posté - 26 mars 2006 : 22:44:15
