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Bonjour, Voila ma question,si quelqu'un peut m'eclairer,j'ai fait construire une maison individuelle dans la banlieue Nantaise en Juillet 2002,suite au depot de bilan de mon maitre d'oeuvre a l'epoque,j'ai ete contraint de suivre moi meme l'evolution du chantier pour planifier et mené la realisation a bon terme,c'est une maison simple de plein-pied donc la tache n'a pas ete insurmontable.Je n'ai pas souscrit,par manque d'information,d'assurance Dommage ouvrage,melangeant cette assurance avec la garantie decennale...tout s'est deroulé sans souci et j'habite dans cette maison depuis 3ans.On m'a eclairci depuis sur cette assurance et aujourd'hui j'envisage de vendre cette maison,suis je oblige de souscrire a cette assurance pour la revente? Merci de votre eventuelle reponse. Cordialement. Franck
Ily a déjà de nombreuses réponses à ce sujet ! La DO ne peut être souscrite qu'avant le démarrage des travaux (l'attestatiuon doit être jointe au contrat). En cas de vente sans DO dans les 10 ans suivant la réception, le notaire (et vous) devez en informer l'acquéreur potentiel. Cela peut conduire à une négociation en moins value au bénéfice de l'acquéreur si celui-ci est informé tardivement (si ce n'est pas précisé dans l'offre de prix).
Assurance Dommage Ouvrage
Forum fermé
Posté - 20 mars 2006 : 13:47:45
