****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Notre petit immeuble est situé au fond d'une impasse (voie privée). Nous disposons d'une traverse très étroite, large comme une voiture et demie (privée également), nous permettant d'accéder à la voie publique ... à pied uniquement puisqu'elle donne sur un large trottoire. Nous avons un droit de passage sur la voie privée principale ( qui est large comme 4 voitures ) mais les voisins se sont mis en tête de nous empêcher de stationner en se réservant la place avec des arceaux de stationnement ... nous empêchant de stationner à proximité de notre habitation. Résultat, nous nous stationnons sur cette même voie privée, un peu plus loin ... et là nous nous faisons insultés par des voisins mécontents que l'on stationne devant chez eux ( sans provoquer aucune gêne de passage ) , estimant que cette place est la leur. Qu'en pensez vous? Notre droit de passage nous autorise t-il à stationner dans cette rue où tous les riverains stationnent,à savoir que les autres stationnent devant chez eux et que nous ne pouvons pas le faire dans la mesure où notre lot est au fond de l'impasse!! Merci d'avance pour votre aide!
Nous sommes aussi bénéficiaires d'un servitude de passage comme vous mais très différente au niveau des lieux. Bien que je comprenne tout à fait votre intérêt de vous approcher de vos logements, rien à mes yeux ne peut justifier que vous vous gariez dans une propriété qui ne vous appartient pas ! Normalement, eux n'ont pas le droit d'entraver l'accès à votre logement (pas le stationnement à proximité) c'est à dire vous empêcher d'accéder à votre logement mais vous n'avez pas le droit non plus d'alourdir leur servitude et c'est bien le cas en laissant vos véhicules chez eux !
Regardez bien les documents attestant de votre servitude et si possible ceux qu'ils ont en leur possession ! La seule solution c'est de négocier avec eux à mon avis. Il me semble logique qu'ils aient, hormis l'accès qu'ils vous laissent, le droit d'utiliser leurs places de stationnement comme bon leur semble.
Si vous avez un droit de passage sur la voie principale et que les voisins bordant cette voie vous empêchent d'en jouir totalement, alors ils sont en tort. Si ils ne veulent pas broncher a l'amiable, envoyez-leur un courrier RAR pour leur rappeler le texte du droit de passage dont vous bénéficiez et leur signifier qu'ils ont une certain temps (15 jours par ex.) pour rendre la voie practicable. Faut de quoi vous saisirez le tribunal compétent.
A savoir que le fait que vous avez un autre droit de passage sur un autre accès n'est en rien opposable au premier. Chaque servitude est indépendante. un droit est un droit, et ce, quel que soit la situation.
De ce que j'ai compris, Virginie06 n'est pa gênée pour accéder à son logement si ce n'est que ses voisins, propriétaires de la voie d'accès qu'elle utilise pour aller chez elle ne veulent pas qu'elle stationne son véhicule chez eux... Or, elle ne peut pas non plus garer son véhicule chez elle.
La servitude de passage n'équivaut pas à une servitude de stationnement ? C'est pour cela que je ne vois que la discussion sachant que cette servitude peut avoir des modalités particulières...
Merci de votre interet à mon problème. En effet, nous ne disposons que d'un droit de passage sur cette voie privée. Tous les copropriétaires dont les lots sont riverains à la voie sont propriétaires de la moitié de la voie qui borde leur lot et tous les lots riverains à la voie dispose du même droit de passage sur l'ensemble de la voie. Il est vrai que la localisation de notre immeuble ( au fond de l'impasse ) rend particulière notre situation. D'autre part, un copropriétaire habite là depuis plus de 30ans et a toujours garé son véhicule "chez le voisin" au pied de l'immeuble. Cela dit vous avez bien compris notre problème: si nous n'avons pas le droit de stationner "chez le voisin", alors nous ne pouvons que rouler jusqu'au pied de l'immeuble ... et faire demi-tour... car stationner "chez nous" n'est pas possible ( sans occasionner une gêne de la circulation ). Il faut dire aussi que cette servitude date d'il y a près de 100 ans et que la propriétaire des lieux, qui l'a établi, ne pouvait pas imaginer les difficultés que nous allions rencontrés e 2006!! Voilà, j'espère vous avoir donné plus d'information et merci encore.
Si effectivement, vous n'êtes pas propriétaire d'une partie de la voie d'accès et que vous n'avez qu'un droit de passage alors vous ne pourrez vous garer autre part que sur le domaine public.
Il ne vous reste plus qu'a négocier avec un voisin pour lui racheter sa part de voirie afin d'y stationner votre véhicule. Mais j'imagine que si il n'est pas idiot il en voudra son pesant de cacahuettes...
L'autre solution serait de voir avec la mairie pour un aménagement de l'autre droit de passage (celui qui débouche sur un trottoir) afin de faire des aménagements permettant de l'utiliser avec un véhicule. A voir...
droit de passage et stationnement
Forum fermé
Posté - 18 mars 2006 : 07:26:48
