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Ma belle mère possède un appart dans une coprop au 1er étage acheté il y a près de 30 ans. Des arbres ont été plantés à l'époque quinzaine de mètres du bâtiment. Depuis ce temps ils ont poussé et montent maintenant très haut, prenant ainsi une partie de la clarté dont pourrait bénéficier cet appart. Il y a une priviation de jouissance, du moins je le pense... Le terrain sur lequel sont planté ces arbres appartient à la copropriété. Je suis moi même propriétaire d'un appartement dans 1 coprop où un élagage est fait environ tous les 4 ans pour éviter que les occupants soient pénalisés par le manque de lumière Y-a-t-il un recours pour obliger la coprop à faire ces travaux ? Question inscrite à l'OJ de la prochaine AG.
Merci pour tout renseignement documenté, même s'il est négatif !!
Regardez sur internet, les articles du code civil n° 671-72-73, concernant l'obligation élagage dans certaines circonstances et les moyens que vous devez employer pour obliger là, par ex, la copro à élaguer.
poser la question à la prochaine AG avec les devis necessaires et la hauteur de coupe. ne pas oublier qu'un arbre pousse , ce n'est pas un bonzai . La hauteur de coupe est à déterminer avec le jardinier en fonction de l'arbre et non pas du désir des résidents. 30 ans sans élagage cela me semble bien long ;
Elaguer les grands arbres lorsqu'ils se trouvent près des bâtiments est nécessaire pour une question de sécurité notamment avec les coups de vent et tempêtes de plus en fréquentes.
Pour les grands marronniers de nos régions, un élagage tous les 5/7 ans ce n'est pas du luxe. D'autant plus que ces marronniers d'inde sont pratiquement tous malades.
Elagage des arbres sur une copropriété
Forum fermé
Posté - 17 mars 2006 : 07:37:34
