| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
divxera
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 13 mars 2006 : 19:27:09
|
Bonsoir,
J'ai acheté en Mai 2005 une maison dans un petit village. Quelques mois après, je me trouve confronté à un problème d'enclavement.
La maison est mitoyenne entre moi et mon voisin. Cette maison appartenait à sa soeur.
Lors du compromis de vente avec l'agence, notre maison avait un droit de passage chez mon voisin (normal, ce passage me permettait d'acceder à mon terrain et mon accés principal) devant chez lui.
Lors du passage chez le notaire, le voisin et sa soeur ont procédé à des échanges de terrain qui été convenu avec nous-même et l'agence pour que la vente de la maison soit cohérente. Ils sont passés chez le notaire 1/4 d'heure avant nous-même pour la signature de l'acte notarié (nous n'avons pas assiter pour cause que ces échanges les concernaient).
Sauf qu'ils ont profité par la même occasion a annulé toutes les servitudes de la maison !!! sans nous mettre au préalable au courant...
Lors de notre passage pour la signature, le notaire n'a fait aucune allusion a cette annulation de servitude.
Actuellement, nous nous retrouvons en semi-enclavage au niveau de notre terrain et l'accés principale. Il nous est possible d'acceder à notre terrain (à la chaussée) en passant par nos dépendances à pied. Il nous est actuellement impossible d'acceder par voiture du faîte que le droit de passage a été annulé.
Peut-on considerer cela comme un vis-caché ? A qui la faute .... Que peut-on faire si aucun arrangement à l'amiable ???.
Je signale que cette maison a été acheté en passant par une agence immobilière....
Merci de vos réponse.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 13 mars 2006 : 20:07:06
|
A ce stade, il vous faut un avocat.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
Signaler un abus  |
|
|
divxera
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 13 mars 2006 : 20:46:23
|
Merci d'avoir répondu.
Effectivement, vous n'êtes pas la première personne a nous parlé d'avocat mais se retourné contre qui ???
Nous ne connaissons rien en terme juridique... nous ne savons plus par ou commencé...
Merci. |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 13 mars 2006 : 21:27:05
|
L'avocat saura lui.
Il y a aura plusieurs angles d'attaque et il vous expliquera cela.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
divxera
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 14:14:18
|
Merci de l'attention portée...Nous avons rendez vous demain avec notre voisin chez le notaire pour tenter de trouver un arrangement à l'amiable...sinon nous serons dans l'obligation d'effectuer des démarches auprès d'un avocat comme vous nous le conseillez...
L'arrangement à l'amiable serait bien (à savoir la création d'un chemin privé pour accéder chez nous sur les parcelles du voisin)mais pour le moment personne n'est vraiment décidé non plus à nous aider (que ce soit l'agence, le notaire, les voisins)pour les frais que cela va engendrer si cela se fait...
Dans l'histoire nous pensons que l'on se fait avoir jusqu'au bout!!!!
on vous tient au courant des suites de l'histoire...
bonne journée!!! |
| Signaler un abus |
|
|
Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 18:29:54
|
Ne pas oublier que l'acces pour enclave doit comporter un passage suffisant pour un véhicule et c'est l'article 682 du code civil s'applique.
Ne pas oublier aussi l'article 684 du CC qui dit:
Citation :
Si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui ont fait l'objet de ces actes.
Toutefois, dans le cas où un passage suffisant ne pourrait être établi sur les fonds divisés, l'article 682 serait applicable.
Ne lâchez rien sur cette affaire. Sachez que de toute façon, vous aurez gain de cause devant un tribunal.
Cordialement,
Pégase |
| Signaler un abus |
|
|
divxera
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 19:15:17
|
nous tenons à vous remercier aussi Pégase pour vos renseignements car actuellement toutes informations nous interessent.
Il est vrai que nous n'avons pas l'avantage de connaître les lois qui pourraient nous aider dans cette affaire.
Bonne soirée. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Droit passage - Semi-enclavement ...
Forum fermé
