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bruno_bellini
Pilier de forums
205 réponses |
 Posté - 13 mars 2006 : 17:19:54
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Bonjour,
Je vais acheter prochainement un abris de jardin.
J'aimerai l'adosser au mur pignon de mon voisin (sans m'appuyer dessus évidement).
Ai-je le droit de le faire?
Si non, quelle est la distance minimale à respecter?
En vous remerciant,
Bruno Bellini
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pseudo
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 13 mars 2006 : 18:45:39
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| théoriquement il n'y a pas de distance minimale pour une construction de ce type (enfin je peux me tromper?) par contre quand c'est du gros oeuvre il convient de mettre par exemple des plaques de polystyrene de 2cm mini.. ca sert de joint et de tampon. je ne vois pas l'utilité d'un tel joint si l'abri est en bois (type chalet?) |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 13 mars 2006 : 20:03:52
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Comme toutes constructions, cet abri de jardin doit respecter les règles d'urbanisme locale. Ce sont elles qui vous diront ce que vous pouvez faire ou pas.
Allez en mairie et repartez-en avec une photocopie de ces règles (quelques pages). Vous lirez ces règles tranquillement chez vous. Si elles vosu posent un problème, revenez nous en parler.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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bruno_bellini
Pilier de forums
205 réponses |
Posté - 13 mars 2006 : 21:30:09
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Je parle bien d'un abris de jardin, pas d'un chalet de +20m² ou d'une construction en dure.
De plus, je ne compte pas m'adosser sur le mur pignon du voisin, mais laisser un espace de quelques centimètres histoire de ne pas abimer son mur.
Ce fameux mur délimite d'ailleurs mon terrain sur le côté (enfin, une partie). |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 07:55:20
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Je parle bien aussi d'un abri de jardin.
Toutes constructions de plus de 2m2 et de plus de 1m50 de haut sont soumises à l'obtention d'une déclaration de Travaux, sauf si elles font plus de 20m2 de SHOB qui nécessitent alors l'obtention d'un Permis de Construire.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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bruno_bellini
Pilier de forums
205 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 12:23:36
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Merci pour cette petite mise au point.
2 choses:
Est-ce payant de faire cette fameuse déclaration?
Devrais-je ensuite payer des taxes sur cet abris de jardin?
Je pensais que c'était plus simple que ça puisque tout le monde en installe et ce, sans aucune demande faite à la mairie.
Quelles sont les documents que je devrais demander à la mairie pour construire cet abris de jardin? (finalement, ça fait 3 choses).
En vous remerciant, |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 14 mars 2006 : 21:11:31
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Citation :
Initialement entré par bruno_bellini
Merci pour cette petite mise au point.
2 choses:
Est-ce payant de faire cette fameuse déclaration?
Non, hors les frais pour réaliser les documents graphiques (le crayon, la gomme, et les feuilles de papier si vous le faites vous-même, la prestation si vous prennez un dessinateur).
Citation :
Devrais-je ensuite payer des taxes sur cet abris de jardin?
Oui, car cet abri de jardin constitue de la SHON.
Sachez qu'il est de votre ressort d'aller faire une déclaration à votre centre des impôts fonciers.
Citation :
Je pensais que c'était plus simple que ça puisque tout le monde en installe et ce, sans aucune demande faite à la mairie.
Effectivement, les particuliers sont ceux qui font le plus d'infractions à l'urbanisme dans notre pays.
Citation :
Quelles sont les documents que je devrais demander à la mairie pour construire cet abris de jardin? (finalement, ça fait 3 choses).
Un formulaire de Déclaration de travaux.
Les règles d'urbanisme locales.
Citation :
En vous remerciant,
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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aldofredo
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 15 mars 2006 : 19:29:19
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faux la demande est payant j'ai mois meme fait l'objet d'une declaration et resultat ubne taxe de 100 euro
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 mars 2006 : 20:55:57
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Mais non, ce n'est pas la demande qui est payante.
C'est le fait de construire de la SHON qui génère de la TLE et autre taxe.
Si vous déposez une demande et qu'elle vous est refusé, vous ne paierez rien.
Si vous déposez une demande, qu'elle est acceptée mais que vous ne construisez pas, vous ne paierez rien non plus.
Si vous déposez une demande, qu'elle est acceptée, et que vous construisez, alors vous aurez à payer ces taxes.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 21 mars 2006 17:16:56 |
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aldofredo
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 21 mars 2006 : 14:40:51
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oui voila lol et moi j'ai fait fair edonc voisla la taxe mdrrr
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 21 mars 2006 : 17:17:39
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Excusez moi, mais votre phrase est illisible...
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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abris de jardin
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