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kasos
Pilier de forums

327 réponses

Posté - 13 mars 2006 :  12:01:39  Voir le profil  Voir la page de kasos
Bonjour,
Certains copros veulent faire élire le syndic pour 2 ans (alors que sa proposition de contrat mentionne 1 an)
Est-ce légal

Cordialement
kasos
Pdt de CS
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mfld
Pilier de forums

1154 réponses

Posté - 13 mars 2006 :  13:45:29  Voir le profil
Toute durée de mandat inférieure ou égale à trois ans est légale.

Au délà de la réponse brut de décoffrage, il s'agit de savoir pourquoi deux ans au lieu de la classique année.

Y aurait-il une réduction des honoraires à la clé pour récompenser un supplément de fidélité ? Si ce n'est pas le cas, je ne vois pas bien l'intérêt, enfin du moins le collectif ...
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kasos
Pilier de forums

327 réponses

Posté - 13 mars 2006 :  14:46:44  Voir le profil  Voir la page de kasos
Citation :
Initialement entré par mfld

Au délà de la réponse brut de décoffrage, il s'agit de savoir pourquoi deux ans au lieu de la classique année.
...



C'est une nouvelle majorité de copros qui s'est formée, qui veut prendre le pouvoir, élire un nouveau conseil syndical remplaçant celui en place, mais dont le mandat vient à échéance, et imposer un nouveau syndic, à leur botte, et donc pour 2 ans pour faire plein d'actions pas du goût de l'ancienne équipe.

Cordialement
kasos
Pdt de CS
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 13 mars 2006 :  19:17:05  Voir le profil
Ne voter que pour un an,notamment si c'est un nouveau syndic; comme indiqué par mfld : contrat de syndic maxi 3 ans de date à date
mais cela peut être 1,2 ou 3.De préférence UN an
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kasos
Pilier de forums

327 réponses

Posté - 14 mars 2006 :  08:58:16  Voir le profil  Voir la page de kasos
Citation :
Initialement entré par felix1930

Ne voter que pour un an,notamment si c'est un nouveau syndic;


Je suis d'accord avec vous, mais comme je le disais, on a le droit à un renversement de majorité. Un nouveau groupe détient plus de 50% des voix, il va donc ne pas réélire le CS actuel (dont moi, tant mieux, je pourrai enfin partir en vacances) et vont imposer 2 ans pour leur nouveau syndic.

Cordialement
kasos
Pdt de CS
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 14 mars 2006 :  09:36:58  Voir le profil
...On en pense ce qu'on veut, mais c'est le principe même de toute démocratie !!!
Et la copropriété est une démocratie à l'état brut, puisqu'elle n'a pas une organisation pyramidale, avec un chef en haut !
En copropriété, le 'chef', le 'patron' du syndicat, c'est "la majorité consensuelle" qui décide.

Encore une fois, on en pense ce qu'on veut, mais c'est tout de même mieux que d'être dans un système où c'est une 'minorité' agissante qui décide de tout !!

Certes, vaut mieux être du bon coté du canon du fusil, dans la majorité !
Mais si la 'majorité' d'hier est devenue 'minoritaire', peut être faut-il analyser les raisons de cette modification, d'un supposé transfert de voix, et non d'en vouloir aux nouveaux 'majoritaires'.

Quant au non renouvellement du mandat de membres du CS sortant, qui vous dit qu'il ne sera pas reconduit en tout ou partie ?
Pour le savoir, il faut se présenter ... ce que vous allez faire !
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mikis
Pilier de forums

461 réponses

Posté - 14 mars 2006 :  09:46:14  Voir le profil
profiter de la demande des deux ans pour en contre partie avoir un blocage des honnoraires du syndic sur cette même période. il faut prendre le bon coté des choses.

mikis
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