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Mon voisin est en train de faire construire une maison. J'ai une servitude de canalisation sur son terrain. Cette servitude comprend le tout à l'égout vers le réseau public situé à 100 m de ma maison.
Or je viens de constater que mon voisin vient de se raccorder directement sur mon tout à l'égout alors qu'il y avait la place pour en faire un indépendant comme pour l'eau ou le gaz.
J'ai plusieurs questions As t-il le droit de se raccorder sans me prévenir? Que se passe t'il si la canalisation devait se boucher ?
bonjour, un notaire normal qui etablie une servitude de passage pour une canalisation prevoi en general soit une indemnité soit plus couramment un droit de branchement. mais attention, quelques notaires oublie l'un et l'autre, dans ce cas comme dit par campedel il faut negocier une idemnité.
raccordement sur mon tout a l'egout
Forum fermé
Posté - 13 mars 2006 : 11:00:23
