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 date d'ouverture du chantier non respectée
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karen123
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 06 mars 2006 :  21:52:15  Voir le profil
Bonjour à tous,

J'ai récemment souscrit un ct de construction qui stipulait une date d'ouverture du chantier au plus tard 2 mois aprés l'obtention du permis de construire.
J'ai obtenu ce dernier le 16/11/2005 : fin janvier j'ai reçu un courrier me disant que suite aux intempéries le debut des travaux etait reporté à la seconde quinzaine de février.

Aujourd'hui, les travaux n'ont toujours pas débuté : on m'annonce courant mars...

Puis je prétendre à des indemnités ? Ce non respect de la date d'ouverture de chantier peut il me permettre de les menacer de rompre le contrat ?

Je vous remercie pour votre aide.
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R.C.
Pilier de forums

745 réponses

Posté - 07 mars 2006 :  20:38:37  Voir le profil
Refusez les intempéries. Le constructeur doit en apporter la preuve. C'est pas facile !

Adressez une LR/AR au constructeur pour le mettre en demeure de commencer les travaux, pour refuser les intempéries et lui rappeler les pénalités en cas de retard dans la réception des travaux.

Voir à ce sujet :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36477

et le site de l'AAMOI :
http://aamoi.chez-alice.fr/



RC
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homevisa
Contributeur senior

64 réponses

Posté - 08 mars 2006 :  06:56:45  Voir le profil
Votre date de reception théorique est le 16/1/06 + delai de tx mentionné au contrat.
Si reception + tardive = pénalités de retard mini 1/3000éme du prix convenu.
Le reste est da la poésie. A vous de calculer à la fin du chantier le solde - pénalités. Alors ce sera a lui, constructeur, de démontrer la validité de ses dires.

HV
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R.C.
Pilier de forums

745 réponses

Posté - 08 mars 2006 :  09:10:50  Voir le profil
Citation :
Le reste est da la poésie.

Non ! Ca peut avoir des conséquences dramatiques. Un constructeur qui tarde tant pour démarrer les travaux ç'est inquiétant.

Il faut faire respecter le contrat. Celui-ci doit obligatoirement prévoir la date de début de travaux.

RC
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