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je voualis dire la même chose que Dantès, et il l'a très bien dit.
Concentrez vous uniquement sur le rendu de la cuation, n'allez pas polémiquer sur d'autres sujets, ni amener ou évoquer cet enregristrement qui n'a rien à voir avc le rendu de caution.
De même, l'avocat de la partie adverse vous tend des perches pour que la discussion parte sur d'autres sujet que celui pour lequel vous avez convoqué tout le monde.
Vous êtes au tribunal pour accuser l'indivision Dupont sur le non rendu de la caution, tout autre discussion est hors sujet et fait perdre du temps et de la concentration.
Ne répondez aux questions et aux mises en cause de l'avocat de la partie adverse QUE si le juge vous le demande.
Si l'avocat adverse sort un truc trop gros, et que la parole vous revient, vous avez parfaitement le droit de vous tourner vers le juge et de dire 'Je ne vois pas en quoi la question est en relation avec le sujet de ma plainte Dois-je répondre?'
Vous avec convoqué tout ce monde au tribunal pour récupérer N euros, pas pour vous justifier.
Citation :Je ne vois pas en quoi la question est en relation avec le sujet de ma plainte Dois-je répondre ?
Le terme "Plainte" est réservé au pénal, employez le terme procédure, ou demande, plus approprié. En droit, les mots ont une portée et une valeur précise qu'il faut parfaitement maitriser pour éviter bien des écueils.
L'unique sujet est relatif à la non restitution injustifiée de caution en fin de bail, tout le reste est hors sujet.
Art. 32-1 NCPC Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile de 15 euros à 1500 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés.
C'est une amende civile que seul le juge a pouvoir de fixer, évidemment votre adversaire sollicite le maximum, rien d'étonnant. Comme il coûte très cher, il demande 1000 € pour sa pomme et 1500€ pour un préjudice imaginaire.
Comme à chaque fois, c'est la partie adverse qui refuse le jugement sur le fond, il ne peut vous imputer ce retard. L'abus n'est en aucun cas prouvé, car c'est le bailleur qui n'a pas justifié les 400€ qu'il vous a prélevé et non l'inverse. Demandez le préjudice moral à titre subsidiaire et demandez 200€ d'article 700 et, très important, la condamnation du bailleur aux entiers dépens de l'instance.
Juste quelques dernières précisions avant de passer au tribunal demain matin.
La partie adverse peut elle jouer sur les mots en disant que sur les états des lieux, il est noté extérieurs et non pas jardin ? Que peut il se passer si il manque un ou deux éléments sur l'état de lieux de sortie par rapport à celui d'entrée ?
Peut il etre consideré comme nul et non valable...?
Si l'EDL est signé par les 2 parties, il est valable bien entendu. Il est opposable à chaque partie.
Citation :La partie adverse peut elle jouer sur les mots en disant que sur les états des lieux, il est noté extérieurs et non pas jardin ?
Non, c'est ce qui est écrit qui va faire droit.
Citation :Que puet il se passer si il manque un ou deux éléments sur l'état de lieux de sortie par rapport à celui d'entrée ?
En principe, si rien n'est précisé, c'est réputé en bon état. Cela n'a appelé à aucune remarque particulière le jour de l'état des lieux, ni au delà de celui-ci. S'il en était pas ainsi, il faut vous opposer à toute nouvelle pièce déposée le jour du jugement en disant que vous n'en avez pas eu connaissance et qu'il s'agit d'un procédé déloyal.
Vous devez y aller serein étant donné que l'on ne peut rien vous reprocher.
DG partiellement remboursé-> Tribunal
Forum fermé
Posté - 13 nov. 2006 : 08:42:29
