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nous sommes locataires d'un deux pièces en habitation secondaire, depuis le 1 mai 2001 (bail de trois ans renouvelable tacitement loi de 89).Le loyer de ce logement en rase montagne a été fixé a 121.96 euros.
le 31/01/2004 premiere augmentation nous passons à 129.32 euros, je crois déja que l'augmentation est abusive. le 01/05/2005 deusième augmentation nous passons à 152.45, un compte rond !!! nous adressons un premier courrier simple ou nous invitons la mairie (notre bailleur) a recalculer le loyer sans réponse. en janvier nous envoyons un recommandé pour le recalcul du loyer et l'installation de chauffage puisque le logement en est dépourvu sous peine de saisie de la commission de conciliation). la mairie nous répond en rar que nous devons quitter le logement pour réaménagement le 15 mai 2006(delai de rigueur)!!!.
pouvons nous saisir cette commission malgré que ce logement soit une résidence secondaire ?? sinon comment saisir le tribunal d'instance ?? la mairie est elle tenue de respecter la fin du bail soit mai 2007 ??? jusqu'a présent nous payons toujours 129.32 euros et la tresorerie nous tanne pour le complement, doit t'on le payer ou seulement le montant tenant compte de l'indice ??
voir si déja le bail prévoit une indexation. si oui, elle est liée sur base de l'indice INSEE ICC ou IRL (pour 2006), donc facile à vérifier.
une résidence secondaire n'est pas régit par la loi de 89 (en général) mais le fait que le bailleur se soit basé sur cette loi vous protège. Il doit donc appliquer les clauses de cette loi. la mairie ne peut absolument pas vous demander de partir comme elle le fait
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
etes vous sûr que le bail est soumis à la loi de 1989 (est ce expressement indiqué dans le bail ?) car : dans ce cas, ce devrait être un bail de 6 ans. La mairie aurait dû vous faire : - soit un bail code civil avec la durée qu'elle voulait (y compris trois ans d'ailleurs) - soit un bail dérogatoire si elle vous loue un bien acquis notamment par préemption et qui doit faire l'objet d'une opération immobilière spéciale dans les années suivants l'achat.
Merci pour vos réponses. Oui il s'agit bien d'un bail régi par la loi du 6 juillet 1989 (bail trois ans ou plus). C'est comme le porc salu c'est marqué dessus ! ;-) Il y a bien un article (8) révision du loyer qui prévoit les variations en fonction du coût de la construction mais celui-ci n'ets pas rempli au niveau des zones "indices de référence du trimestre" et de sa "valeur".
Si augmentation au 1er Mai 2004 : 121,96 : 92,66 X 99,33 = 131,20 (si indice 1er T) 121,96 : 92,06 X 98,79 = 130,86 (si indice 4ème T) l'augmentation est à la date anniversaire du bail. Ceci étant, il peut vous réclamer les augmentations non effectuées sur les cinq années précédentes (dans votre cas : Aug de 2002,2003). l'augmentation de Mai 2005 par contre, n'est pas cohérente : Si indice 1er T : 131,20 : 99,33 X 102,10 = 134, 85 et un peu moins si indice 4 T pour les augmentations : il y a eu de la jurisprudence sur le sujet : même si les cases ne sont pas remplies, si le paragraphe existe et n'est pas rayé volontairement et paraphé, on considére que les parties n'ont pas entendu déroger à l'indexation annuelle. Je payerais le loyer en applicant l'indice correct par contre. Il faut savoir qu'ils peuvent vous réclamer les augmentations anciennes non effectuées (mais que vous pourrez éventuellement demander des délais de paiement). Pour le RAR reçu : la fin de votre bail est le 20 Avril 2007 et non 2004 reconduit (car une mairie qui soumet un bail à la loi de 1989 en prend pour 6 ans et non pas trois). vous auriez donc intérêt à saisir la commission pour le chauffage (caractéristique de décence), voire directement le tribunal d'instance pour le problème du congé reçu qui n'a aucune valeur...... pas besoin d'avocat. Vous pouvez le saisir directement. ou vous faire aider par l'Adil de votre secteur.
augmentation abusive de loyer et congé
Forum fermé
Posté - 28 févr. 2006 : 23:29:54
