|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Demain
Contributeur actif
41 réponses |
 Posté - 24 févr. 2006 : 15:12:01
|
Bonjour!
J'envisage de construire un bassin d'agrément: un petit(surface < 5m carré, profondeur < 0,7m)plan d'eau, avec plantes d'eau, et plus tard poissons.
A notre époque de taxations/impositions et procés-verbaux coûteux tous azimuts, je me demande si un farfelu quelconque, quoique assermenté, ne pourrait pas considérer ce plan d'eau comme une piscine, et me dresser procés verbal aprés avoir constaté l'absence des protections obligatoires pour les piscines. Car je n'envisage absolument pas de cloturer ce petit plan d'eau. Par ailleurs ma propriété est ceinte d'un mur de plus d'un mètre.
D'un point de vue psychiatrique on ne pourra confondre mon ouvrage avec une piscine du fait de ses dimensions et de la présence de plante et poissons.
Mais qu'est ce qui pourrait différencier légalement un plan d'eau d'une piscine?
Qui a des connaissances sur ce point précis?
Ca ira!
|
|
Signaler un abus
|
|
|
seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 25 févr. 2006 : 08:24:11
|
Je n'y connais rien. Extrêmement bonne question. Et oui, c'est vrai, à l'époque de la mode des jardins zen, le jardin d'eau, c'est top. Mais il est exact qu'un enfant non surveillé peut se noyer dans un bassin de 5 m² et 70 com de profondeur, même s'il y a plein de nénuphars et des poissons rouges qui se chargent de maintenir les lieux propres.
Il peut également se noyer dans la mare aux canards d'une ferme d'exploitation agricole. Mais c'est vrai, maintenant les canards, il faut les "confiner" ! Alors elle ne sert plus à rien ladite mare.
Opération n° 1 lire de très près les textes imposant les protections des piscines. Peser le risque.
Que faut-il faire quand on possède une maison près d'un cours d'eau naturel ?
seborga1 |
Signaler un abus  |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 févr. 2006 : 19:00:51
|
Ce qui différencie un plan d'eau d'agrément d'une petite piscine, c'est la réalité de la chose.
Cette réalité est appréciée en dernier recours par les juges.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 25 févr. 2006 : 19:51:38
|
Citation :
Initialement entré par seborga1
Mais c'est vrai, maintenant les canards, il faut les "confiner" !
seborga1
 |
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 25 févr. 2006 : 21:03:30
|
Tant que l'on ne pourra trouver en votre possession ou sur votre blog une photo de vous avec une feuille de nénuphar sur la tête et un poisson rouge entre les dents, il sera difficile de considérer votre bassin comme une piscine...
Quoi que... Vous pouvez éventuellement être pris en défaut par un voisin en vous y trempant les pieds pour en effectuer le nettoyage.
Donc, je serais vous, une ligne HT de 300 000 volts, des panneaux d'interdiction de circuler à moins de X mètres, un panneau chien méchant et deux vigiles 24/24.
De nos jours, trop de précautions ne nuisent pas !!!
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
Demain
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 26 févr. 2006 : 16:02:18
|
Citation :
Ce qui différencie un plan d'eau d'agrément d'une petite piscine, c'est la réalité de la chose.
Cette réalité est appréciée en dernier recours par les juges.
J'espére que, si les choses en arrive au tribunal, le juge saura différencier une piscine d'un petit bassin comme celui qui j'ai en projet.
Mais, je préfèrerais éviter le tribunal et trouver les textes décrivant ce qui fait un piscine, par opposition aux pièces d'eau de tous types. Cela avant de me faire verbaliser. Bon, si je ne trouve rien, je verrais bien
Ca ira! |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 26 févr. 2006 : 16:18:41
|
Aucun texte n'existe, sauf des jurisprudences, c'est à dire l'avis de juges.
On ne peut pas se prémunir d'un procès (et ce dans quelques domaines que ce soit !
Par contre, vous pouvez tout faire pour que le procès soit en votre faveur...
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
Demain
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 26 févr. 2006 : 16:43:31
|
Citation :
Aucun texte n'existe, sauf des jurisprudences, c'est à dire l'avis de juges
Aucun texte? Etonnant! Savez-vous où trouver des juriprudences: connaissez-vous un site avec un bon moteur de recherche?
Ca ira! |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 27 févr. 2006 : 07:21:59
|
Les seuls textes qui existent sont les définitions des dictionnaires et encyclopédie.
Croyez-vous que la loi définisse ce qu'est une maison, un usine, un atelier, etc ?
Ce sont des appréciations laissées à l'humain.
Les jurisprudences sont à chercher ici, voir là.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 27 févr. 2006 07:24:06 |
| Signaler un abus |
|
|
Demain
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 27 févr. 2006 : 08:52:19
|
Sur Légifrance j'avais déja trouvé des textes définissant les protections à apporter à une piscine. Les textes font toujours référence à des protections incontournables ou impossibles à manoeuvrer pour un enfant de 5 ans. Il n'y a pas d'enfant de 5 ans chez moi, mon terrain est muré, ce mur est infranchissable pour un enfant de 5 ans(et même plus).
Maintenant des jurisprudence sur ce sujet précis, je n'en ai pas trouvé.
Ca ira! |
| Signaler un abus |
|
|
R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 27 févr. 2006 : 09:15:23
|
Voici une info donnée par le Ministère de l'équipement,
Citation :
Sous réserve de l'interprétation souveraine des Tribunaux,
Par piscines, il faut entendre bassins destinés à la baignade, la loi n’a pas défini de dimensionnement, ni prévu de dérogation. Les spas et jacuzzis doivent donc être équipés, ce qui n’est pas le cas des mares, bassins d’ornements, etc
http://www.logement.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=5568
RC |
| Signaler un abus |
|
|
Demain
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 27 févr. 2006 : 14:05:22
|
Voilà qui répond à mon souci.
Evidemment le texte est "sous réserve de l'appréciation souveraine des Tribunaux".
Mais si on en arrive là, ce qui m'étonnerait au vu de ce texte, le juge, je le crois, saura faire la différence entre ma pièce d'eau et une piscine, du fait de tout ce que j'ai déja énuméré(taille, cloture...).
Donc: problème résolu.
Merci à tous, notamment à R.C
Ca ira! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Bassin d'agrément ou piscine?
Forum fermé
