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celtom
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 18 févr. 2006 :  11:53:49  Voir le profil
Bonjour,

nous habitons au dernier étage d'un bâtiment dans une copropriété et nous désirons aménager les combles.

Dans notre règlement de copropriété, il est précisé que les combles sont dites "perdues". De plus, le seul accès à ces combles se fait par l'intérieur de notre appartement.

Avons-nous le droit de réaliser cet aménagement? Faut-il l'autorisation de la copropriété?
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 18 févr. 2006 :  13:27:18  Voir le profil
Le fait que dans votre règlement de copropriété les combles sont "dites perdues"." font que leur changement de destination ne peut se faire qu'à l'unanimité de tous les copropriétaires. Encore faut-il que cela soit possible sur le plan technique.

Que vous habitiez au dernier étage ne vous donne aucun droit particulier sur les combles parties communes.
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