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capricedesdieux75
Contributeur actif

30 réponses

Posté - 14 févr. 2006 :  13:19:38  Voir le profil
Bonjour,

Je souhaite savoir à quelle majorité est votée l'autorisation du changement de lucarnes de toit en métal par des lucarnes en bois à double vitrage.

Etant dans un secteur protégé, faut-il respecter l'allure initale (a-t'on le droit de mettre du bois, faut-il reproduire le trait du milieu par un petit bois, faut-il faire venir un architecte ?).

Merci d'avance
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 14 févr. 2006 :  19:52:04  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Sauf erreur de ma part ,dans votre cas il doit falloir appliquer la majorité de l'art 26 cad celle qui prévoit les 2/3 des tantièmes de
tous les copropriétaires.
Voyez les tableaux donnés avec les liens mentionnés par Pierre MARIE (étant précisé que celui l'URL de fguigui vient d'un autre site ,dont je ne me souviens pas du nom, mais peu importe...)
J'oubliais de vous dire que si vous avez l'accord de l'AGO il vous faudra ensuite saisir les services de l'urbanisme (mairie ou DDE)

Dura lex,sed lex.

Edité par - oldman24 le 14 févr. 2006 19:55:31
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