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Le règlement du spanc prévoit la vidange régulière des fosses septiques. Je dispose de surface agricole, suis-je autorisé à épandre les boues des fosses sur mes parcelles ? Faut- il un plan d'épandage ? où se renseigner ?
Il semble que vous devriez vous rapprocher du service santé environnement de votre direction départementale des affaires sanitaires et sociales, mais que l'épandage sur ses propres terres ne soit pas réalisable
Citation :Article 5 de l'arrêté du 6 mai 1996
Les dispositifs d'assainissement non collectif sont entretenus régulièrement de manière à assurer :
Le bon état des installations et des ouvrages, notamment des dispositifs de ventilation et, dans le cas où la filière le prévoit, des dispositifs de dégraissage ;
Le bon écoulement des effluents jusqu'au dispositif d'épuration ;
L'accumulation normale des boues et des flottants à l'intérieur de la fosse toutes eaux.
Les installations et ouvrages doivent être vérifiés et nettoyés aussi souvent que nécessaire. Sauf circonstances particulières liées aux caractéristiques des ouvrages ou à l'occupation de l'immeuble dûment justifiées par le constructeur ou l'occupant, les vidanges de boues et de matières flottantes sont effectuées :
Au moins tous les quatre ans dans le cas d'une fosse toutes eaux ou d'une fosse septique ;
Au moins tous les six mois dans le cas d'une installation d'épuration biologique à boues activées ;
Au moins tous les ans dans le cas d'une installation d'épuration biologique à cultures fixées.
Les ouvrages et les regards doivent être accessibles pour assurer leur entretien et leur contrôle.
Article 6 de l'arrêté du 6 mai 1996
L'élimination des matières de vidange doit être effectuée conformément aux dispositions réglementaires, notamment celles prévues par les plans départementaux visant la collecte et le traitement des matières de vidange.
Article 7 de l'arrêté du 6 mai 1996
Dans le cas où la commune n'a pas pris en charge leur entretien, l'entrepreneur ou l'organisme qui réalise une vidange est tenu de remettre à l'occupant ou au propriétaire un document comportant au moins les indications suivantes :
a) Son nom ou sa raison sociale, et son adresse ; b) L'adresse de l'immeuble où est située l'installation dont la vidange a été réalisée ; c) Le nom de l'occupant ou du propriétaire ; d) La date de la vidange ; e) Les caractéristiques, la nature et la quantité des matières éliminées ; f) Le lieu où les matières de vidange sont transportées en vue de leur élimination.
SPANC Service public d'assainissement non collecti
Forum fermé
Posté - 06 févr. 2006 : 22:29:12
