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Epsilon97
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 05 févr. 2006 : 15:20:13
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Bonjour à tous,
je suis propriétaire d'un logement que j'ai mis en location.
Le dernier locataire est dans les lieux depuis pres d'un an et demi et n'a jamais rien payé hors mis la caution de départ. Si si, ca existe...
Apres un long parcours, j'ai enfin l'autorisation de la préfécture pour en recourir à la force public. C'est l'huissier qui s'en occupe.
Par contre, l'huissier m'étonne un peu car il ne semble pas vouloir immédiatement en faire appel à des déménageurs. Mais comment cela se passe en fait ?
voici les questions que je me pose:
Si le locataire est absent, un déménageur a-t-il le droit de tout emmener et si oui, où emmene t-il le mobilier ? Je suppose que c'est le propriétaire qui doit payer le demenageur, dans ce cas dois-je payer un garde meuble pour le locataire ?
Enfin, si le locataire est présent, puis-je tout de meme faire emmener tout son mobilier ?
Sans déménageur sur place, d'apres l'huissier, il vient simplement ouvrir la porte et changer la serrure. Dans ce cas, j'imagine facilemet que le locataire puisse à nouveau changer la serrure pour continuer d'exploiter l'appartement.
que me conseillez-vous ?
Merci pour votre soutien,
@+,
Epsilon97
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 09 févr. 2006 : 12:03:37
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Bonjour,
Par contre, l'huissier m'étonne un peu car il ne semble pas vouloir immédiatement en faire appel à des déménageurs. Mais comment cela se passe en fait ?
Apres un long parcours, j'ai enfin l'autorisation de la préfécture pour en recourir à la force public.
D'après vos dires il semblerait que vous ayez une ordonnance prononçant l'epulsion, que l'huissier ai délivré un commandement de quitter, qu'il ai procédé à une tentative d'expulsion, qu'il ai requis la force public, et que cette dernière aurait prété son concours;
en êtes vous à ce niveau ?
OUI/NON ? |
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Epsilon97
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 09 févr. 2006 : 20:55:30
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Bonjour,
Le commandemant a quitter les lieux a été rendu par lettre recommander avec AR. Au terme du délais, l'huissier a pris contact par téléphone avec le locataire lequel lui a informé qu'il était toujours présent dans les lieux. Nous venions d'entrer dans la zone hivernale. Apres maintes requetes aupres de la préfécture, celle-ci nous autorise le concours de la force public. Une date d'explusion avec l'huissier et les policiers sera fixé prochainement en début de la fin de la zone hivernale. L'huissier n'envisage pas de se rendre sans la présence des policiers sur place. Compte tenu de la mauvaise fois du locataire, sur ce point, je pense qu'il est inutile que l'huissier s'y présente seul pour l'expulsion.
Je m'interrogeais donc sur ce que je devais faire du mobilier, sachant que je compte mettre l'appartement directement en vente apres l'expulsion. Il est préférable de vendre sans les meubles de l'ancien locataire à l'intérieur.
Merci pour votre soutien,
@+,
Epsilon97 |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 10 févr. 2006 : 13:30:13
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Je suppose que le sort du mobilier a déja était prévu dans l'ordonnance rendue. A vérifier.
Il ne faut pas oublier que vous ne pourriez saisir que le mobilier saisissable.
Néanmoins dans la pratique, dans la plus grande majorité des cas le mobilier saisissable n'a que que peu de valeur, notamment si vous devez le faire vendre aux enchères.
En procédent tout simplement à un débit/crédit, je ne suis pas sur que la vente couvre les frais.
La meilleure solution, à mon avis, est de laisser à l'occupant des lieux la possibilité de récupérer son mobilier.
Le Juge de l'exécution sera obligatoirement saisi par l'huissier, s'il reste du mobilier dans les lieux (après l'expulsion de l'occupant, si cette expulsion se réalise).
Encore à ce niveau une négociation sera plus profitable.
Même dans le cas où l'occupant actuel souhaiterait l'abandonner, vous mettre en accord par écrit sur le sort à y apporter.
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 10 févr. 2006 : 13:48:37
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Petit complément en parallèle qui est un avis personnel.
Bail de 1.5 ans, vous avez le concours de la force publique,
ce n'est pas, en tenant compte de la période d'hiver, un délais long.
C'est même une procédure très rapide !!!
Si vous lisez mes différentes interventions, je privilégie en tout premier lieu l'enquéte et la stratégie, ainsi que les notions de bonne foi, et l'humain.
Sans apporter de jugement, n'était-il pas prévisible lors de l'entré dans les lieux, après une enquète de solvabilité que le futur locataire ne pourrait faire face à ses échéances de loyer et charges
Est-il tout simplement de mauvaise foi, ou n'a t-il tout simplement pas d'autre choix.
Avoir le concours de la force publique aussi rapidement me fait penser à 2/3 motivations de la part de la préfecture :
1) 1 climat Politique
2) 1 personne jugée réellement de mauvaise foi par les services sociaux, et la préfecture. Voir une personne qui pourrait avoir des problèmes avec la force publique.
3) Ou aussi 1 personne qui ne s'est jamais manifestée lors des convocations soit par les services sociaux, ou par le commissariat, et dans ce dernier cas ne serait-ce tout simplement pas une victime qui se referme sur elle même
Qu'est-ce qui vous fait dire qu'elle est de mauvaise foi, hormis le fait qu'elle ne paye pas ses échéances
Je souhaiterais que vous m'apportiez réponse,
En vous remerciant. |
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Epsilon97
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 13 févr. 2006 : 15:33:06
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Bonjour libab,
merci pour ta réponse.
il y a une multitude de chose qui me faire dire qu'il est de bonne fois. En effet, meme si je suis loin d'être un investisseur et que l'appartement que je loue est mon seul bien, je ne suis pas pour autant dépourvu de compréhension par rapport au fait qu'un locataire puisse rencontré des difficulté passagère. Hors la il n'en est rien:
Tout dabord, je suis passé par une agence et est souscrit une assurance loyé impayé pour etre a l'abri. Mais là aussi, je n'est pas de chance puisque l'assurance (proposé par l'agence), refuse de prendre en charge notre dossier car le locataire, choisi par cette meme agence, ne répond pas aux critères de solvabilité exigé par l'assurance. Autrement dit, le montant de 3 loyé dépasse les revenus du locataire. Mais là, je l'accorde, c'est une erreur de l'agence. Je suis en proces avec elle.
Concernant, le locataire,
1) il a fait une déclaration sur l'honneur, disant qu'auparavent, il été logé chez sa fille. Apres enquete, il n'en est rien, et pendant 3 ans, a eu 2 appartements et n'a jamais réglé son loyé. Nous avons contacté les anciens propriétaires et nous ont dit qu'il préféraient oublié ce passé. Une dame a meme fait une dépression.
2) Il n'a jamais réglé son loyé depuis le premier mois alors qu'il s'y était engagé par mandat.
3) Il n'a jamais participé à une audience avant que le juge prononce son exuplsion.
4) Il ne s'a pas fait de demande aupres de la CAF afin que nous puissions etre au minimum indemnisé.
C'est en "harcelant" la préfécture qu'elle a fini par nous accordé son concours, autorisant le recours à la force public.
Pendant c'est 1,5 ans, nous avons été contrain de suppporté 2 loyés (notre crédit sur l'apprtement et le loyé ou nous sommes contrain de se logé.
Je me permet aussi de donner mon opinion général : Je penses que le service sociale assiste trop voir encourage se genre de comportement. La dérive se traduit par un nombre de plus en plus important de logement inoccupé car les propriétaire prefère parfois garder leur bien inoccuper plutot que de courrir le risque que nous avons courru et que nous ne sommes pas pret de renouveller.
Sincères salutations,
Didier VASSEUR |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 13 févr. 2006 : 18:55:37
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Bonjour,
Merci pour votre réponse. J'avais envie de comprendre.
La seule partie qui me gène est votre dernière intervention sur les services sociaux, mais ce serait une discussion beaucoup trop longue pour y répondre en quelques lignes.
Je vous souhaite une evolution positive quand à la libération des fonds suite à la garantie des loyers impayés souscrite. |
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xavierpetit
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 11 mars 2006 : 22:43:06
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bonjour à tous,
je confirme je suis propriétaire d'un logement
ca fait 22 mois que j attends l expulsion du soi disant locataire
appartement sous loue puis vide et impossible de le recuperer sans que l huissier demande requisition force publique reponse du commisariat j ai 300 dossiers a traiter que faire pour que les comdanations soient plus rapide et executer par l etat qui fais les lois
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 12 mars 2006 : 20:42:52
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...ca fait 22 mois que j attends l expulsion....sans que l huissier demande requisition force publique reponse du commisariat ...
Je ne sais si je comprends bien !
1) Si procédure Judiciaire a été diligenté dans 1 délais raisonnable
(même avec mon état d'esprit d'analyse des situations etc...), 22 mois d'impayé me paraissent être 1 délais important (sans en connaître + sur votre affaire), sans qu'il y ait 1 réquisition de la force publique.
2) Soit il y a eu 1 problème judiciaire( report d'audience etc...),
3) Soit rien a été fait en amont, et 1 évolution des impyés s'est accentué avant d'assigner
4) Soit 1 décision a été rendue avec 1 délais de paiement = mais dans ce cas nous revenons au cadre judiciaire.
5° Soit votre huissier ne fait rien
Je ne sais si j'ai examiné tous les cas, mais ce sont ceux qui me sont venus rapidement à l'esprit.
Les délais de réquisition de la force publique sont les suivants :
Après une décision ou jugement(exécution provisoire ou certificat de non appel dans ce dernier cas) prononçant l'expulsion devenue définitive.
1) Commandement de quitter = 2 mois
2) Tentative d'expulsion = expulsion réalisée = OK
= expulsion non réalisée
3) REQUISITION FORCE PUBLIQUE
Les délais de réquis. FP sont de 2 mois
= oui
= non
= pas de réponse = non
(tenir compte de la période d'hiver) |
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