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mathi
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2092 réponses |
 Posté - 03 févr. 2006 : 21:43:38
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TVA à 5,5 % dans les travaux de bâtiment : c'est acquis jusqu'en 2010 !
La Pologne ayant levé son opposition, la France est autorisée à maintenir la dérogation concernant le taux de TVA à taux réduit sur les travaux réalisés dans le bâtiment pendant encore 5 ans.
Après d’âpres négociations, dont la conclusion a été maintes fois repoussée par la présidence autrichienne du conseil des ministres des finances des pays de l’Union européenne (« Ecofin »), un compromis vient d’être trouvé au sujet du taux de TVA réduit sur les travaux réalisés dans le secteur du bâtiment.
La France demandait la prorogation du taux réduit de 5,5 % jusqu’en 2010. Cela vient de lui être accordé, en contrepartie d’avantages dont bénéficiera la Pologne en matière de TVA sur les logements neufs.
Sur le plan formel, cet accord entre les vingt-cinq États membres se traduira par la refonte de la directive autorisant à appliquer un taux de TVA réduit sur les « services à forte intensité de main-d’œuvre ».
Communiqué de presse de la Présidence autrichienne du conseil des ministres des finances de l'Union européenne, 1er févr. 2006
Rédaction : Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Bulletin 221
Communiqué de presse de la Présidence autrichienne du conseil des ministres des finances de l'Union européenne, 1er févr. 2006
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Edité par - mathi le 04 févr. 2006 03:16:09 |
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Pierre MARIE
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2960 réponses |
Posté - 04 févr. 2006 : 00:46:57
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C'est mieux de donner le lien sur l'original de la source de l'information qui est copiée-collée (en plus, au delà de la présente occurrence ponctuelle, cela permet aux universimmonautes d'enrichir leurs panels de sources !) :
http://www.editions-legislatives.fr/portailel/index.do puis cliquer sur l’article
*
Mathi, une nouvelle fois, vous reproduisez en copier-coller, un texte qui est sous copyright, ce qui est une sale et malhonnête manière comme ceci vous a déjà été dit. La mention du copyright est fort clairement indiquée sur la source concernée à l’article en cause.
Il vous faut vous surveiller, Mathi, et vous amender pour corriger au plus vite et complètement ces comportements délictueux répétitifs.
Pierre |
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mathi
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2092 réponses |
Posté - 04 févr. 2006 : 01:07:03
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Pierre MARIE
Ca m'aurait étonné que vous ne soyez intervenu à nouveau sur mes posts !
L'information est excellente pour tout le monde et voilà que vous venez tout enlaidir !!!
Je n'invente pas le texte. Vous même le prouvez.
Il y est bien mentionné la Gestion Immobilière, le Dictionnaire Permanent, le n° du bulletin, etc...
Je n'en dirai pas plus. J'userais mon clavier pour rien et surtout pas pour vous !!!....
L'essentiel est : "Que voilà une bonne nouvelle" non ?
ce lien vous siffira amplement:
http://www.mon-immeuble.com/
Quand vous cliquez vous l'avez immédiatement devant les yeux
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Pierre MARIE
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2960 réponses |
Posté - 04 févr. 2006 : 01:54:17
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Citation :
Initialement entré par mathi
Pierre MARIE
Ca m'aurait étonné que vous ne soyez intervenu à nouveau sur mes posts !
L'information est excellente pour tout le monde et voilà que vous venez tout enlaidir !!!
Je n'invente pas le texte. Vous même le prouvez.
Il y est bien mentionné la Gestion Immobilière, le Dictionnaire Permanent, le n° du bulletin, etc...
Je n'en dirai pas plus. J'userais mon clavier pour rien et surtout pas pour vous !!!....
L'essentiel est : "Que voilà une bonne nouvelle" non ?
ce lien vous siffira amplement:
[size= 3]http://www.mon-immeuble.com/[/size= 3]
Quand vous cliquez vous l'avez immédiatement devant les yeux
"Je n'invente pas le texte" : oui, effectivement vous ne l'inventez pas, car - à l'instar d'épisodes précédents - vous le pillez et le pompez lourdement, ceci en contravention du droit de la propriété intellectuelle (copyright), en violation des règles des forums et en foulant aux pieds la netétiquette.
En effet, le texte que vous avez copié-collé à partir de la page http://www.editions-legislatives.fr/portailel/index.do est sous copyright, ce qui constitue de votre part une nouvelle infraction, d'une part au droit de copyright, ce qui est un vol, et, d’autre part, aux règles de participation aux forums telles que stipulées sur http://www.universimmo.com/forum/policy.asp et sur lesquelles vous vous êtes engagée.
Ce comportement, renouvelé, de plus avec votre provocation associée, est non seulement malhonnête mais néfaste.
Troisième alinéa de la page http://www.universimmo.com/forum/policy.asp :
« En cliquant sur "Accepter" vous affirmer que vous, l'utilisateur, avez plus de 13 ans. Vous êtes totalement responsable de toute information ou fichier procuré à travers ces Forums. Vous affirmez de plus que vous ne posterez pas de matériel sous copyright qui ne vous appartient pas directement ou au propriétaire de ces Forums. Durant votre utilisation de ces Forums, vous affirmez que vous ne posterez aucune information vulgaire, choquante, violente, menaçante, privée pour d'autres utilisateurs, sexuelle, ou considérée hors-la-loi ».
Pierre |
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mathi
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2092 réponses |
Posté - 04 févr. 2006 : 02:22:14
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PM allez sur le site mon immeuble l'information elle date du 1 er février 2006
Pas beau sa!!
Allez vous occupez de votre clous, il est si énorme, vous n'avez pas remarqué qu'il y a un problème sur la planche!! Sa risque de faire des dégâts terribles, arrêtez SVP de m'insulter et de me harceler.
http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34922
N'oubliez pas d'allez sur le site de mon immeuble.com ou l'annonce du TAV à 5,5% et daté du 1 er FEVRIER 2006 |
Edité par - mathi le 04 févr. 2006 02:47:51 |
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Pierre MARIE
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2960 réponses |
Posté - 04 févr. 2006 : 03:00:59
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Citation :
Initialement entré par mathi
Posté - 04 Feb 2006 : 02:22:14
EN FIN LA TVA A 5,5 %
Edité par - mathi le 04 Feb 2006 02:25:14
Mathi,
Il faut arrêter de divaguer et, surtout, de vous comporter de façon malhonnête de façon multipliée : non contente, dans un premier passage (votre message d'ouverture du présent sujet Posté - 04 Feb 2006 : 02:22:14 ), d'avoir pompé un texte sans en donner les sources et en violant allègrement son copyright, vous effacez, dans un nouveau passage, le contenu de votre premier message qui comportait ce texte pillé en copier-coller sans sources et vous le remplacez maintenant par votre tonitruant « EN FIN LA TVA A 5,5 % » en méga caractères (il n’y a pas plus grand…) grâce à une utilisation de la fonction Editer, ceci quelques heures après (Edité par - mathi le 04 Feb 2006 02:25:14) le premier passage. Au demeurant, cette information n'a aucun caractère de nouveauté que votre ‘ENFIN’ prétend lui donner, d'autant plus qu'elle a été tambourinée, sur tous les médias grand public, ces derniers jours, depuis sa survenance.
Ces façons de faire que vous avez de piller autrui sont misérables et pitoyables.
Vous avez déjà été prise la main dans le sac en pompage de textes et vous aviez alors déjà tenté de maquiller vos comportements. Cette nouvelle récidive est encore plus désastreuse, notamment en raison de la perte de sang-froid que vous manifestez.
Pierre |
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Pierre MARIE
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2960 réponses |
Posté - 04 févr. 2006 : 03:10:07
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Citation :
Initialement entré par mathi
PM allez sur le site mon immeuble l'information elle date du 1 er février 2006
Pas beau sa!!
Allez vous occupez de votre clous, il est si énorme, vous n'avez pas remarqué qu'il y a un problème sur la planche!! Sa risque de faire des dégâts terribles, arrêtez SVP de m'insulter et de me harceler.
http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34922
N'oubliez pas d'allez sur le site de mon [size= 4]immeuble.com ou l'annonce du TAV à 5,5% et daté du 1 er FEVRIER 2006[/size= 4]
Sur 34731 (http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34731 ), Felix1930, en citant sa source de dépêche AFP, donnait l’information le 1er février. Retournez au calme si possible...
Pierre |
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mathi
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2092 réponses |
Posté - 04 févr. 2006 : 03:10:16
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Arrêtez de m'insulte encore je vous le rappelle
Sur cela je ne rajoute rien
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Pierre MARIE
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2960 réponses |
Posté - 04 févr. 2006 : 03:14:34
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Nouveau traficotage avec votre Edité par - mathi le 04 Feb 2006 02:57:53 par lequel vous rétablissez le texte effacé par votre Edité par - mathi le 04 Feb 2006 02:25:14. Il faut, Mathi, cesser ces divagations de ping-pong où vous vous renvoyez vous même la balle en trafiquant le filet, et récupérer un peu de raison.
Pierre |
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Pierre MARIE
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2960 réponses |
Posté - 04 févr. 2006 : 03:17:27
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Citation :
Initialement entré par mathi
Arrêtez de m'insulte encore je vous le rappelle
Sur cela je ne rajoute rien
Allons, allons, il n'y a aucune insulte, mais juste une correction et un pointage, justifié, de mauvaises et malhonnêtes pratiques renouvelées.
Pierre |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 04 févr. 2006 : 03:21:21
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Puis voilà votre nouvel Edité par - mathi le 04 Feb 2006 03:16:09 par lequel vous effacez votre gros " EN FIN LA TVA A 5,5 % ".
Mathi, la fonction Editer laisse des traces : plus vous maquillez, plus vous vous vous enfoncez !
Pierre |
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mathi
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2092 réponses |
Posté - 04 févr. 2006 : 03:44:59
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PM
Je n'avais pas vu le sujet 34731 et encore moins le lien de félix1930 sur l'AFP : où est-il ?
Non seulement vous avez le lien monimmeuble.com mais vous savez pertinemment que seules les personnes abonnées ont accès aux Editions Législatives pour ce qui concerne les autres pages hormi la page d'accueil.
Ensuite celui qui veut chercher dans le menu déroulant se trouve confronté à entrer un identifiant... Les portes se ferment !
Alors pourquoi donner ce lien si personne ne peut ouvrir les sujets intéressants ?
Bonne nuit à tous les contributeurs-lecteurs
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Edité par - mathi le 04 févr. 2006 03:48:59 |
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mathi
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2092 réponses |
Posté - 04 févr. 2006 : 04:20:26
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http://www.afp.fr/francais/home/ Voyez, le site de l'AFP ?
Regardez tout en bas à droite, ce site est également copyright mais pourtant félix1930 n'a pas fourni le lien !
Lui en avez-vous fait le reproche ?
Non !! Vous le citez en exemple ! |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 04 févr. 2006 : 04:23:14
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Citation :
Initialement entré par mathi
PM
Je n'avais pas vu le sujet 34731 et encore moins le lien de félix1930 sur l'AFP : où est-il ?
Non seulement vous avez le lien monimmeuble.com mais vous savez pertinemment que seules les personnes abonnées ont accès aux Editions Législatives pour ce qui concerne les autres pages hormi la page d'accueil.
Ensuite celui qui veut chercher dans le menu déroulant se trouve confronté à entrer un identifiant... Les portes se ferment !
Alors pourquoi donner ce lien si personne ne peut ouvrir les sujets intéressants ?
Bonne nuit à tous les contributeurs-lecteurs
Citation :
Initialement entré par mathi
[....]
[....] vous savez pertinemment que seules les personnes abonnées ont accès aux Editions Législatives pour ce qui concerne les autres pages hormi la page d'accueil.
Ensuite celui qui veut chercher dans le menu déroulant se trouve confronté à entrer un identifiant... Les portes se ferment !
[....]
Non, ceci est faux. En effet, sur ce site des Editions Législatives – site que vous venez manifestement de découvrir et que vous exploitez (oui, exploitez…) pour la première fois - , l'accès pour les non abonnés est, à partir de http://www.editions-legislatives.fr/portailel/index.do , parfaitement libre, en un clic, sur les quelques articles courants de page d'accueil, ces articles courants étant renouvelés selon un pas de temps de mode quotidien et émis sous copyright. C'est là où vous êtes allée pomper le texte sous copyright qui est reproduit ci dessous en citation et qui, à cette heure, après vos traficotages multiples pour brouiller malignement les pistes en procédant à plusieurs éditions avec gommages et ajouts dans divers sens, figure à nouveau dans le cadre de votre message d'ouverture du présent sujet Posté - 03 Feb 2006 : 21:43:38 puis édité à plusieurs reprises et pour la plus récente fois Edité par - mathi le 04 Feb 2006 03:16:09.
La mention du copyright des articles de Éditions Législatives et de ses revues filles, telle le Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires ici concerné, est la suivante (et, pour copier un texte d‘article courant sous copyright sur ce site, il faut faire deux copier-coller…) : « © Éditions Législatives 1996-2006 - Tous droits réservés ».
Rappelons par ailleurs, comme déjà exposé sur les forums, que le site de mon-immeuble.com exploité fréquemment par Mathi à grandes pelletées de copier-coller est un site qui contient de nombreuses erreurs et des documents non à jour, et qui est donc à prendre avec quelques précautions et même de sérieuses pincettes pour certaines de ses parties.
Citation :
Initialement entré par mathi
Posté - 03 Feb 2006 : 21:43:38
TVA à 5,5 % dans les travaux de bâtiment : c'est acquis jusqu'en 2010 !
La Pologne ayant levé son opposition, la France est autorisée à maintenir la dérogation concernant le taux de TVA à taux réduit sur les travaux réalisés dans le bâtiment pendant encore 5 ans.
Après d’âpres négociations, dont la conclusion a été maintes fois repoussée par la présidence autrichienne du conseil des ministres des finances des pays de l’Union européenne (« Ecofin »), un compromis vient d’être trouvé au sujet du taux de TVA réduit sur les travaux réalisés dans le secteur du bâtiment.
La France demandait la prorogation du taux réduit de 5,5 % jusqu’en 2010. Cela vient de lui être accordé, en contrepartie d’avantages dont bénéficiera la Pologne en matière de TVA sur les logements neufs.
Sur le plan formel, cet accord entre les vingt-cinq États membres se traduira par la refonte de la directive autorisant à appliquer un taux de TVA réduit sur les « services à forte intensité de main-d’œuvre ».
Communiqué de presse de la Présidence autrichienne du conseil des ministres des finances de l'Union européenne, 1er févr. 2006
Rédaction : Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Bulletin 221
Communiqué de presse de la Présidence autrichienne du conseil des ministres des finances de l'Union européenne, 1er févr. 2006
Edité par - mathi le 04 Feb 2006 03:16:09
Pierre |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 04 févr. 2006 : 04:31:23
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Citation :
Initialement entré par mathi
http://www.afp.fr/francais/home/ Voyez, le site de l'AFP ?
Regardez tout en bas à droite, ce site est également copyright mais pourtant félix1930 n'a pas fourni le lien !
Lui en avez-vous fait le reproche ?
Non !! Vous le citez en exemple !
Eh non ! : précisément, et justement, Felix1930 n'a pas copié : il a fait état d'une information lue, en citant clairement sa source [*] – comme le fait un journaliste qui exploite une dépêche lue.
Votre observation, qui tend à faire diversion, montre que vous vous refusez toujours à faire face à la réalité qui est que vous copiez sans vergogne dans le mépris et la contrevenance des copyrights et de la netétiquette.
------
[*] Notice Copyright de l'AFP : http://www.afp.fr/francais/links/?pid=copyright
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 04 févr. 2006 04:36:39 |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 04 févr. 2006 : 12:13:53
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Pierre MARIE
Vous vous emberlificoutouillez et n'avez pas répondu à mon post du 04 Feb 2006 : 04:20:26 que vous vous êtes empressé d'esquiver ! Quid du copyright de l'AFP ? Copyright Mentions Légales AGENCE FRANCE-PRESSE AGENCE MONDIALE D'INFORMATION ©AFP 2006
Mathy : Non seulement vous avez le lien monimmeuble.com mais vous savez pertinemment que seules les personnes abonnées ont accès aux Editions Législatives pour ce qui concerne les autres pages hormi la page d'accueil.
PM : Non, ceci est faux. En effet, sur ce site des Editions Législatives – site que vous venez manifestement de découvrir et que vous exploitez (oui, exploitez…) pour la première fois - , l'accès pour les non abonnés est, à partir de http://www.editions-legislatives.fr/portailel/index.do , parfaitement libre, en un clic, sur les quelques articles courants de page d'accueil,
Démonstration est faite de votre mauvaise foi familière sur ces forums ! |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 04 févr. 2006 : 12:38:20
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Citation :
Initialement entré par mathi
Pierre MARIE
Vous vous emberlificoutouillez et n'avez pas répondu à mon post du 04 Feb 2006 : 04:20:26 que vous vous êtes empressé d'esquiver ! Quid du copyright de l'AFP ? Copyright Mentions Légales AGENCE FRANCE-PRESSE AGENCE MONDIALE D'INFORMATION ©AFP 2006
Mathy : Non seulement vous avez le lien monimmeuble.com mais vous savez pertinemment que seules les personnes abonnées ont accès aux Editions Législatives pour ce qui concerne les autres pages hormi la page d'accueil.
PM : Non, ceci est faux. En effet, sur ce site des Editions Législatives – site que vous venez manifestement de découvrir et que vous exploitez (oui, exploitez…) pour la première fois - , l'accès pour les non abonnés est, à partir de http://www.editions-legislatives.fr/portailel/index.do , parfaitement libre, en un clic, sur les quelques articles courants de page d'accueil,
Démonstration est faite de votre mauvaise foi familière sur ces forums !
Mathi, gardez votre calme et n'éructez pas pour tenter, une nouvelle fois, de maquiller vos turpitudes de piller les textes et de violer la propriété d’autrui sur eux ; ci dessus vous allez jusqu'à écorcher en Mathy l'orthographe de votre propre pseudo, de plus en vous époumonant dans vos jeux de couleurs et d’accumulations désordonnées - et fausses - d'éléments : c'est pas bon pour votre coeur et la pression intracrânienne, et cela ne contribue pas à modérer le flux de votre bile comme il le faudrait ! Calme ! Et, d’abord, retour à la loyauté de base et à l'honnêteté élémentaire…
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 04 févr. 2006 12:42:20 |
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David41
Pilier de forums
372 réponses |
Posté - 04 févr. 2006 : 12:54:14
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Bonjour à l'un comme à l'autre...
Personnellement, je trouve que votre façon de "gesticuler" est pitoyable..
J'ai cliquer sur le lien de ce post, car le sujet m'interressait.
J'ai lu tous vos messages, et je me rends compte que je viens de perdre mon temps..je n'ai rien appris de nouveau au final, à part le fait qu'il n'y a pas que les gosses de 5 ans qui se chamaillent dans les cours de récré.
Arrêtez de "monopoliser l'antenne", soyez modestes...
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Edité par - David41 le 04 févr. 2006 12:54:40 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 févr. 2006 : 13:26:35
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je n'ai pas pour habitude de prendre par à ce genre de polémique;mais cette fois étant cité je souhaiterai rétablir les faits et,si possible les remettre dans leur contexte (cela ne va être simple).
Le 1er février 2006 après avoir lu la dépêche de l'AFP je n'ai pas donné de" soop" j'ai seulement répondu à une demande d'info de Montsegur du 25.01.2006 sur le devenirde le TVA à 5,5% dans construction et urbanisme
Ensuite ne pouvant,ni ne devant,lancer sur les ondes le "message" de l'AFP je me suis contenté des possibilités données:
_ j'ai impriné le texte;
-j'ai,comme le possibilité m'en était donné,transmis à des amis (sans pouvoir l'enregistrer)ce texte -mes amis = les membres du CS de ma copro + transmission également à son syndic .
mathi,je serai curieux de savoir sur quoi vous vous appuyez pour affirmer que l'info a eté donnée par mon-immeuble le 01.02.2006 car je suis allez sur ce site,comme souvent, et le 02.02.2006 a 0 heure et des poussières il n'y avait que l'ancien texte sur la TVA et non l'annonce du maintien à 5,5%
Mais comme DAVID41,pour moi le principal c'est l'info,ou la réponse à une question et ,même si elle n'arrive pas à le UNE, peu importeje ne suis pas journaliste
Alors que tout le monde s'en tienne aux voeux d'universimmo pourtant pas si anciens que l'on ne s'en souvienne pas!!!! |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 04 févr. 2006 : 13:27:36
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Bonjour David41
Merci, de vos remarques de bon sens et je les accepte, mon principe c'est d'aider mon prochain dans la mesure de mon possible, la TVA à 5,5% est un acquis, une joie pour tous les copropriétaires soucieux de leurs patrimoines, je me suis précipité de l’annoncer aux participants voilà tout!!!
Je vous remercie
Sincèrement
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Edité par - mathi le 05 févr. 2006 21:42:50 |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 04 févr. 2006 : 13:41:12
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Félix 1930
*Je suis d'accord avec vous de dire c'est l’info qui compte et c'est sa qui nous intéresse tous, vous le dites si bien et je suis dans la même ligne que vous.....
Pardonnez-moi si je vous ai blessé, ce n'est pas le but, il semble que l'essentiel c'est que la TVA est prolongée jusqu'à 2010, pour nous tous copropriétaires c'est une joie
Je vous remercie de vos remarques, car j'apprécie beaucoup vos interventions
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TVA à 5,5 % travaux bât Jusqu’à 2010
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