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Je reviens avec un autre problème, je ne voulais pas tout mettre dans le même post pour plus de clarté.
Le terrain derrière ma maison est lui aussi voisin avec la mairie, en fait le long de mon grillage il y a un terrain de boule, à coté le terrain de foot et la salle des fêtes.
Quand j’ai acheté, je le savais (c’est dans l’acte notarié, pour la salle des fêtes « nuisance ») mais bon il y a 220 habitants dans le village, ça ne me causait pas de problème.
Mais voila, 3 fois par an environ, ils se servent du terrain de boule comme stand de tir à l’arc, (avec protection en bout, mais pas latéral) pour s’échauffer, un des adjoint est président de l’association, et le parcours compte pour les championnats.
Je n’ai rien contre, si ce n’est que j’ai déjà retrouvé une flèche chez moi (flèche que j’ai ramené à la mairie et qu’ils passent souvent dans mon terrain en contrebas pour récupérer les flèches perdu. (Pour le terrain de foot, idem, le ballon arrive chez moi, l’ennui c’est qu’ils écrasent le grillage, pour venir le récupérer, que je redresse souvent).
J’ai été voir le maire pour lui demander de voir avec les organisateurs, pour qu’ils mettent des bâches de protection le long de mon terrain, car quand ils font cette manifestation, il est trop dangereux pour moi d’y aller, (un arc reste une arme, même en compétition).
Le maire m’a répondu que ce n’était pas vrais qu’il n’y avait jamais de tir à l’arc ici, (j’ai 12 témoins !!) et que de toute manière je l’enmerdais, et que si je n’étais pas content, je n’avais qu’à déménager !! (Dommage qu’il ne me l’est pas écris).
Quel sont mes recours juridique, pour maintenant interdire (c’est un jeux de boule) le tir à l’arc a cette endroit, et si c’est possible.
J’ai été a la gendarmerie pour déposer plainte, mais le gendarme, m’a dit que ça ne servirais à rien, qu’il fallait d’abord faire un R-C au maire, mais je voudrais savoir sur quel texte de loi m’appuyer.
Merci pour tout infos que vous pourriez me donner.
La "proximité" de notre saine gendarmerie avec la mairie est patente dans votre cas. Il avait été question il y a deux/trois ans de muter systématiquement les gendarmes tous les dix ans, afin d'éviter ce genre de "dérives". Mais bon, ces militaires un peu spéciaux, qui n'ont pas droit comme les autres militaires à avoir des représentants syndicaux ont de forts moyens de pression via leurs organisations de retraités et la mesure est bien vite "tombé à l'eau". (on rappelle souvent de "jeunes" retraités dans la gendarmerie en cas d'émeutes, suivez mon regard...)
Premièrement, un gendarme ou un policier n'a pas à dire : "J’ai été a la gendarmerie pour déposer plainte, mais le gendarme, m’a dit que ça ne servirais à rien, qu’il fallait d’abord faire un R-C au maire".
Il est là pour enregistrer une plainte, point barre et n'a pas à porter de jugement préalable sur la teneur de cette dernière. Et vous pouvez déposer votre plainte avec des témoins.
J'ai le souvenir d'un dépôt de plainte pour vol dans un poste de police d'une banlieue "chaude". Il m'a fallu m'installer dans le poste aux environs de 19h30 en disant je ne bougerai pas tant que je n'aurai pas pu déposer plainte pour que la "policier auxiliaire" se décide à déranger son chef. Elle m'avait vertement indiquer : " pour un vol, çà ne servira à rien !"
Quant aux recours éventuels, à part le constat d'huissier au moment des faits !
Une lettre au Préfet ou Sous-Préfet avec les dates des derniers exercices de vos archers accompagnée d'éventuelles photos pourrait avoir quelques suites, quoi que... les préfets sont de doux agneaux face aux élus et ne s'engagent pas trop. Dans votre cas il y a effectivement des risques physiques et en cas de problème ultérieur, un courrier resté sans suite de sa part pourrait éventuellement le gêner aux entournures.
une question peut-etre idiote, mais bon: - un arc est une arme de quelle catégorie ? - son utilisation d'est elle pas réglementée (proximité habitation, lotissement, protections autour de la zone de tir ...) ?
après, si c'est un championnat, la fédération n'engage-t-elle pas sa responsabilité en ne vérifiant pas que les lieux de compétition sont totalement sécurisés ?
tir a l'arc (competiton)fleche qui arrive chez moi
Forum fermé
Posté - 01 févr. 2006 : 09:45:17
