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WAW
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 01 févr. 2006 :  08:44:18  Voir le profil
UniversImmo m'a très gentiment répondu en me donnant la précision suivante concernant l'arrêt "Cass. 3e civ., 26 avr.1979":

il s'agit de l'affaire n°78-10419 SDC le Bosquet c/Agostini.

Je n'ai, hélas, toujours pas pu le retrouver sur Internet !
Si quelqu'un a plus de chance, merci de m'en faire part.



WA

Edité par - WAW le 01 févr. 2006 08:53:25
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air jordan
Pilier de forums

2724 réponses

Posté - 02 févr. 2006 :  21:39:32  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par WAW

UniversImmo m'a très gentiment répondu en me donnant la précision suivante concernant l'arrêt "Cass. 3e civ., 26 avr.1979":

il s'agit de l'affaire n°78-10419 SDC le Bosquet c/Agostini.

Je n'ai, hélas, toujours pas pu le retrouver sur Internet !
Si quelqu'un a plus de chance, merci de m'en faire part.



WA




Salut !!
:
Essayez cela pour quelques info supplementaires :


http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?ARCHIVE=true&TOPIC_ID=2513


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WAW
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 03 févr. 2006 :  08:40:43  Voir le profil
Merci Air Jordan, mais c'est justement cette archive qui est mon point de départ.



WA

Edité par - WAW le 03 févr. 2006 13:20:15
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air jordan
Pilier de forums

2724 réponses

Posté - 03 févr. 2006 :  13:26:52  Voir le profil
excusez moi WAW, dans ce cas je vais voir ce que je peux faire !!!
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WAW
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 10 févr. 2006 :  11:11:33  Voir le profil
Merci !

WA
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