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Article 25

Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :

a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article précédent ;

b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;

c) La désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical ;

d) Les conditions auxquelles sont réalisés les actes de disposition sur les parties communes ou sur des droits accessoires à ces parties communes, lorsque ces actes résultent d'obligations légales ou réglementaires telles que celles relatives à l'établissement de cours communes, d'autres servitudes ou à la cession de droits de mitoyenneté ;

e) Les modalités de réalisation et d'exécution des travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ;

f) La modification de la répartition des charges visées à l'alinéa 1er de l'article 10 ci-dessus rendue nécessaire par un changement de l'usage d'une ou plusieurs parties privatives;

g) A moins qu'ils ne relèvent de la majorité prévue par l'article 24, les travaux d'économie d'énergie portant sur l'isolation thermique du bâtiment, le renouvellement de l'air, le système de chauffage et la production d'eau chaude.

Seuls sont concernés par la présente disposition les travaux amortissables sur une période inférieure à dix ans.

La nature de ces travaux, les modalités de leur amortissement, notamment celles relatives à la possibilité d'en garantir, contractuellement, la durée, sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, après avis du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie ;

h) La pose dans les parties communes de canalisations, de gaines, et la réalisation des ouvrages, permettant d'assurer la mise en conformité des logements avec les normes de salubrité, de sécurité et d'équipement définies par les dispositions prises pour l'application de l'article 1er de la loi n° 67-561 du 12 juillet 1967 relative à l'amélioration de l'habitat ;

i) La suppression des vide-ordures pour des impératifs d'hygiène ;

j) L'installation ou la modification d'une antenne collective ou d'un réseau interne à l'immeuble dès lors qu'elle porte sur des parties communes ;

k) L'autorisation permanente accordée à la police ou à la gendarmerie nationale de pénétrer dans les parties communes;

l) L'installation ou la modification d'un réseau de distribution d'électricité public destiné à alimenter en courant électrique les emplacements de stationnement des véhicules, notamment pour permettre la charge des accumulateurs de véhicules électriques.

m) L'installation de compteurs d'eau froide divisionnaires.

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Initialement entré par Pierre MARIE


Pierre

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Initialement entré par ali gator

[....]

Qu'en-t-a [....]

Quant à la planche !!!

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Initialement entré par ali gator

Avec mon petit outil je vais enfoncer ce magnifique clou rouillé...

Il suffit de cliquer sur l'image avec le bouton droit du mulot puis de cliquer sur Propriétés ce qui nous donne l'adresse:
http://www.adcland.org/photos/albums/20040809_20040815_Valberg/DSC_1727.jpg

On accède à l'image du clou !!!
Simple n'est-ce pas ???

Mais où cela se corse c'est que si l'on remonte dans l'arborescence des sous-répertoires devinez qui on va découvrir (en cherchant un peu) dans ce bel album ???

Le premier intervenant qui donnera la réponse gagnera un satrape d'honneur !!!
(+ un Vishnou s'il met l'image en ligne)

Ps: Hélas pour les amateurs de trombinoscopes et de trophées je crains que notre satrape ne rôde dans les parages et qu'il ne bloque l'accès à cet album par quelque mot de passe de son invention.

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Initialement entré par Lo_

Lorsque l’on créé un espace réservé à un public restreint, c’est à la création que l’on met un pass…

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Initialement entré par ali gator

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Initialement entré par Lo_

Lorsque l’on créé un espace réservé à un public restreint, c’est à la création que l’on met un pass…

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Pour ce qui me concerne un album de photos de famille est réservé à un public restreint...
Je ne vois pas l'intérêt de l'ouvrir aux quatre vents.
Pourquoi pas une webcam, pendant qu'on y est ???

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Initialement entré par Lo_

Votre avis n'étant pas la référence, supportez de d'autres comme celui qui a créé 3w.adcland.org
Lo

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Initialement entré par Lo_

Votre avis n'étant pas la référence, supportez de d'autres ...
Lo

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Initialement entré par Lo_
ça s'appelle la diversité d'opinion.
Lo

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Initialement entré par texax

merci pour vos lumières sur ce point.

vous pensez que je peux demander au syndic de réunir une assemblé générale extraordinaire pour avoir l'accord de la coproprieté pour ces travaux( sachant que le prochain AG est au mois de novembre 2006)
merci pour vos aides.

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